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Book Lettres patentes du roy par lesquelles il   vocque et r  serve    soy et son conseil priv   la jurisdiction et cognoissance des proc  s    contre le Clerg

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles il vocque et r serve soy et son conseil priv la jurisdiction et cognoissance des proc s contre le Clerg written by and published by . This book was released on 1577 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy     par lesquelles il abolist tous p  ages mis sur la rivi  re de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans     et enjoinct    tous autres seigneurs qui en pr  tendent auparavants d apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois     pour ladite cour     en ordonner ce que de raison   et outre enjoinct    tous     p  agers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune esp  ce de marchandise     et permission aux     marchans de oster les moulins  nassi  res et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs  apr  s toutefois le commandement qui leur aura est   faict de les oster

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages mis sur la rivi re de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans et enjoinct tous autres seigneurs qui en pr tendent auparavants d apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois pour ladite cour en ordonner ce que de raison et outre enjoinct tous p agers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune esp ce de marchandise et permission aux marchans de oster les moulins nassi res et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs apr s toutefois le commandement qui leur aura est faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1678 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  par lesquelles il ordonne qu il sera proc  d      la vente de tous les biens meubles    saisie des immeubles   benefices des s  ditieux   rebelles  qui se sont eslevez alencontre de sa personne  Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles  21 d  cembre 1567

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567 written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy    par lesquelles il abolist tous p  ages qui ont est   mis sur la rivi  re de Loyre et autres fleuves y dessendans  depuis cent ans en   a   et par lesdites lettres est faict commandement    tous seigneurs pr  tendant p  ages  de porter ou envoyer    la cour de parlement    Paris    leurs titres qu ils ont concernant leursdits p  ages    et pareillement d oster les moulins    et autres choses emp  schans la navigation

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages qui ont est mis sur la rivi re de Loyre et autres fleuves y dessendans depuis cent ans en a et par lesdites lettres est faict commandement tous seigneurs pr tendant p ages de porter ou envoyer la cour de parlement Paris leurs titres qu ils ont concernant leursdits p ages et pareillement d oster les moulins et autres choses emp schans la navigation written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  portant inhibitions   defenses    toutes personnes de ne plus jurer ny blasphemer le nom de Dieu  de la Saincte Vierge ou des Saincts  Avec la verification du parlement de Toulouse

Download or read book Lettres patentes du Roy portant inhibitions defenses toutes personnes de ne plus jurer ny blasphemer le nom de Dieu de la Saincte Vierge ou des Saincts Avec la verification du parlement de Toulouse written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy pour les b  n  ficiers et gents d   glise  d  claratives et confirmatives de deux autres pr  c  dentes  par lesquelles il les descharge et exempte de bailler d  claration de leurs terres  domaine et revenu

Download or read book Lettres patentes du Roy pour les b n ficiers et gents d glise d claratives et confirmatives de deux autres pr c dentes par lesquelles il les descharge et exempte de bailler d claration de leurs terres domaine et revenu written by France and published by . This book was released on 1579 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes par lesquelles le Roy exempte les prieurs  les maistres  les fr  res et gouverneurs des maisons Dieu  des hospitaux et des maladeries de payer finance des acquisitions qu ils feront pour leurs maisons

Download or read book Lettres patentes par lesquelles le Roy exempte les prieurs les maistres les fr res et gouverneurs des maisons Dieu des hospitaux et des maladeries de payer finance des acquisitions qu ils feront pour leurs maisons written by France and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy  tout le revenu des hospitaulx  maladeries  aumosneries  l  prosaries   autres lieux pitoyables  qui ne sont r  giz   gouvernez par les villes   communaultez

Download or read book Lettres patentes du Roy pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy tout le revenu des hospitaulx maladeries aumosneries l prosaries autres lieux pitoyables qui ne sont r giz gouvernez par les villes communaultez written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1616 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy en forme d edit  par lesquelles sa majest   ordonne que les bulles de nos SS  PP  les papes Innocent X    Alexandre VII  au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansenius  intitul   Augustinus  registr  es en parlement  seront publi  es par tout son royaume   et enjoint    tous eccl  siastiques  s  culiers   reguliers de souscrire   signer le formulaire deliber     dress   par l Assembl  e generale du clerg   de France le 17  mars 1657  dans le temps    sur les peines mentionn  es esdites lettres patentes  Le  es  publi  es   registr  es     Ro  en en Parlement  le vingti  me Juin 1664

Download or read book Lettres patentes du roy en forme d edit par lesquelles sa majest ordonne que les bulles de nos SS PP les papes Innocent X Alexandre VII au sujet des cinq propositions extraites du livre de Jansenius intitul Augustinus registr es en parlement seront publi es par tout son royaume et enjoint tous eccl siastiques s culiers reguliers de souscrire signer le formulaire deliber dress par l Assembl e generale du clerg de France le 17 mars 1657 dans le temps sur les peines mentionn es esdites lettres patentes Le es publi es registr es Ro en en Parlement le vingti me Juin 1664 written by France and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy en forme d   dict prohibitif    tous ses subjectz de recueillir  cacher ny latiter aucuns condemnez  par contumaces ou autrement  au supplice de mort  bannissement  ou autre peine corporelle

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d dict prohibitif tous ses subjectz de recueillir cacher ny latiter aucuns condemnez par contumaces ou autrement au supplice de mort bannissement ou autre peine corporelle written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1559 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy par lesquelles il veut que ceux qui seront trouvez en larcin  commis en son logis  soient pendus et estranglez

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il veut que ceux qui seront trouvez en larcin commis en son logis soient pendus et estranglez written by France and published by . This book was released on 1530 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     contenant le privil  ge octroy   aux secr  taires du Roy     du coll  ge ancien  ayant servy vingt ans  de pouvoir r  signer leurs offices    qui bon leur semblera  sans payer aucune finance ny estre sujets    la r  gle des quarante jours

Download or read book Lettres patentes contenant le privil ge octroy aux secr taires du Roy du coll ge ancien ayant servy vingt ans de pouvoir r signer leurs offices qui bon leur semblera sans payer aucune finance ny estre sujets la r gle des quarante jours written by France and published by . This book was released on 1572 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  portant continuation aux eccl  siastiques de rachepter pendant cinq ann  es les biens de leurs b  n  fices qui ont est   cy devant vendus   ali  nez  avec r  glement pour les m  liorations

Download or read book Lettres patentes du Roy portant continuation aux eccl siastiques de rachepter pendant cinq ann es les biens de leurs b n fices qui ont est cy devant vendus ali nez avec r glement pour les m liorations written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  pour contraindre les marguilliers   paroissiens  de rendre compte des dons   revenus de leur eglise par devant messieurs les evesques  archidiacres   officiaux  o   leurs commis   vicaires

Download or read book Lettres patentes du Roy pour contraindre les marguilliers paroissiens de rendre compte des dons revenus de leur eglise par devant messieurs les evesques archidiacres officiaux o leurs commis vicaires written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy

Download or read book Lettres patentes du Roy written by and published by . This book was released on 1566 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  portant defenses    tous ses subjets  de quelque qualit     condition qu ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied  sans commission de sa Majest

Download or read book Lettres patentes du Roy portant defenses tous ses subjets de quelque qualit condition qu ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied sans commission de sa Majest written by France and published by . This book was released on 1616 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  portant injonction    tous lieutenans g  n  raux et gouverneurs de ses provinces et villes  baillifs  vicheneschaux  pr  vosts des mareschaux  leurs lieutenans et autres officiers de justice  de mettre    de  e et enti  re ex  cution  tous d  crets  captures et arrests donnez par la Cour des Grands Jours establis    Poictiers  contre toutes personnes  de quelque qualit   et condition qu elles soient  sur les peines y contenues

Download or read book Lettres patentes du Roy portant injonction tous lieutenans g n raux et gouverneurs de ses provinces et villes baillifs vicheneschaux pr vosts des mareschaux leurs lieutenans et autres officiers de justice de mettre de e et enti re ex cution tous d crets captures et arrests donnez par la Cour des Grands Jours establis Poictiers contre toutes personnes de quelque qualit et condition qu elles soient sur les peines y contenues written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: