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Book Lettres patentes du Roy  donn  es    Versailles au mois de Novembre 1709  Qui ordonnent la vente au profit de sa majest   des balivaux  des taillis possedez par engagement du Domaine    Registr  es en Parlement au mois de Decembre 1709

Download or read book Lettres patentes du Roy donn es Versailles au mois de Novembre 1709 Qui ordonnent la vente au profit de sa majest des balivaux des taillis possedez par engagement du Domaine Registr es en Parlement au mois de Decembre 1709 written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     qui ordonnent la vente au profit du Roy des baliveaux des taillis poss  dez par engagement du domaine     la r  serve de ceux des deux derniers   ges  et de la coupe des taillis  Registr  es en Parlement

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent la vente au profit du Roy des baliveaux des taillis poss dez par engagement du domaine la r serve de ceux des deux derniers ges et de la coupe des taillis Registr es en Parlement written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    qui ordonnent la vente au profit du Roy des bailliveaux des taillis poss  dez par engagement du domaine     Enregistr  es au Parlement le 11 d  cembre 1709

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent la vente au profit du Roy des bailliveaux des taillis poss dez par engagement du domaine Enregistr es au Parlement le 11 d cembre 1709 written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi sur arr  t  Qui ordonnent que Joseph Basile Poinsignon sera mis en possession de l Administration des Domaines et Bois et Droits domaniaux appartenans    Sa Majest    pour l espace de six ann  es  qui commenceront au premier janvier 1787  Donn  es    Versailles le 28 septembre 1786  Registr  es en Parlement le 24 Novembre suivant

Download or read book Lettres Patentes du Roi sur arr t Qui ordonnent que Joseph Basile Poinsignon sera mis en possession de l Administration des Domaines et Bois et Droits domaniaux appartenans Sa Majest pour l espace de six ann es qui commenceront au premier janvier 1787 Donn es Versailles le 28 septembre 1786 Registr es en Parlement le 24 Novembre suivant written by and published by . This book was released on 1786* with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  Pour le Siege de Dombes  Donn  es    Versailles le vingt deux Mars 1772  Registr  es en Parlement  le 5 Mai 1772  Et au Conseil Sup  rieur  le 21 du m  me mois

Download or read book Lettres patentes du Roi Pour le Siege de Dombes Donn es Versailles le vingt deux Mars 1772 Registr es en Parlement le 5 Mai 1772 Et au Conseil Sup rieur le 21 du m me mois written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  pour suspendre l ex  cution des arr  ts du Parlement du six de ce mois  Donn  es    Versailles au mois d ao  t 1761

Download or read book Lettres patentes du roi pour suspendre l ex cution des arr ts du Parlement du six de ce mois Donn es Versailles au mois d ao t 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  pour suspendre l ex  cution des arr  ts du Parlement du 6 du mois d ao  t  Donn  es    Versailles au mois d ao  t 1761

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Book Lettres patentes du roi  qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus    la Chambre des Requ  tes du palais  y pourront porter leurs causes  m  me pendant les vacations du Parlement  Donn  es    Versailles le 5 mai 1782  Registr  es en Parlement le 28 juin 1782

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent la vente de 3 parties de bois  montant    la quantit   de 174 arpens 25 perches ou environ  d  pendans du domaine de Versailles     Enregistr  es au Parlement le 2 juin 1734

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent la vente de 3 parties de bois montant la quantit de 174 arpens 25 perches ou environ d pendans du domaine de Versailles Enregistr es au Parlement le 2 juin 1734 written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  sur arr  t du Conseil  qui ratifient l acquisition faite par le roi  des for  ts  taillis  landes   d  pendances  faisant partie de la terre de Camors

Download or read book Lettres patentes du roi sur arr t du Conseil qui ratifient l acquisition faite par le roi des for ts taillis landes d pendances faisant partie de la terre de Camors written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  donn  es    Versailles le 8 mai 1783  Par lesquelles Sa Majest   l  ve la modification mise dans l arr  t de la Cour  du 5 avril 1783  qui ordonne l enregistrement de la d  claration du roi  du 16 mars pr  c  dent  concernant les preuves en matiere de d  mes  Avec l Arr  t de registre du 6 mars 1784

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles le 8 mai 1783 Par lesquelles Sa Majest l ve la modification mise dans l arr t de la Cour du 5 avril 1783 qui ordonne l enregistrement de la d claration du roi du 16 mars pr c dent concernant les preuves en matiere de d mes Avec l Arr t de registre du 6 mars 1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  en forme d   dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent la coupe de 243 arpens 50 perches ou environ de bois  et de 460 balliveaux sur taillis dans les bois d  pendans du domaine de Versailles et Marly     Enregistr  es au Parlement le 31 mai 1743

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Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  en forme d   dit  portant ratification du contrat d   change pass   le 11 mars 1784  entre le roi   M  le prince de Cond

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit portant ratification du contrat d change pass le 11 mars 1784 entre le roi M le prince de Cond written by and published by . This book was released on 1784 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: