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Book Lettres patentes du Roi  sur une Convention g  n  rale et d  finitive d Echanges entre le Roi et le Prince de Nassau Saarbruch  Donn  es    Versailles le 30 Avril 1768  R  gistr  es en Parlement le 30 Mai suivant

Download or read book Lettres patentes du Roi sur une Convention g n rale et d finitive d Echanges entre le Roi et le Prince de Nassau Saarbruch Donn es Versailles le 30 Avril 1768 R gistr es en Parlement le 30 Mai suivant written by and published by . This book was released on 1768 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi  et le prince de Nassau Weilbourg  concernant les limites de leurs   tats respectifs    pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi et le prince de Nassau Weilbourg concernant les limites de leurs tats respectifs pour l abolition r ciproque du droit d aubaine written by Johann Heinrich Decker and published by . This book was released on 1776 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention touchant l extension de l exemption du droit d aubaine  accord  e aux sujets du prince de Nassau Saarbruck

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord e aux sujets du prince de Nassau Saarbruck written by Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  sur une convention conclue entre le Roi   le landgrave de Hesse Cassel  pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest     ceux de ce prince  Donn  es    Versailles le 29 f  vrier 1768  Registr  es en Parlement le 26 avril suivant

Download or read book Lettres patentes du Roi sur une convention conclue entre le Roi le landgrave de Hesse Cassel pour l abolition r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de ce prince Donn es Versailles le 29 f vrier 1768 Registr es en Parlement le 26 avril suivant written by Joseph Collignon and published by . This book was released on 1768 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  qui ordonnent l enregistrement de celles portant ratification d une convention conclue entre le Roi   le prince de Nassau Usingen  pour l abolition r  ciproque du droit d aubaine dans leurs   tats

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent l enregistrement de celles portant ratification d une convention conclue entre le Roi le prince de Nassau Usingen pour l abolition r ciproque du droit d aubaine dans leurs tats written by France and published by . This book was released on 1777* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur une convention concluee entre le Roy et le prince de Nassau Usingen      entre les Sujets de Sa Majest   en Alsace et ceux de la Principaut   de Lahr appartenante    ce Prince  du 28 F  vrier 1767  Enregistr  es le 2 Avril 1767

Download or read book Lettres patentes sur une convention concluee entre le Roy et le prince de Nassau Usingen entre les Sujets de Sa Majest en Alsace et ceux de la Principaut de Lahr appartenante ce Prince du 28 F vrier 1767 Enregistr es le 2 Avril 1767 written by and published by . This book was released on 1767* with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi  et le Prince de Nassau Weilbourg  concernant les Limites de leurs Etats respectifS

Download or read book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi et le Prince de Nassau Weilbourg concernant les Limites de leurs Etats respectifS written by and published by . This book was released on 1776 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majest     le prince de Hesse Cassel  pour l abolition du droit d aubaine  entre les sujets fran  ois   ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majest le prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d aubaine entre les sujets fran ois ceux de ce prince written by Michel Nicolas and published by . This book was released on 1768 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi  sur une Convention conclue le 21 D  cembre 1751  entre Sa Majest   et le feu Roi de Pologne  Duc de Lorraine et de Bar  d une part et le Prince de Salm Salm  d autre  Donn  es    Versailles le 14 Septembre 1771  Enr  gistr  es en Parlement en vacations  le 12 Octobre suivant

Download or read book Lettres Patentes du Roi sur une Convention conclue le 21 D cembre 1751 entre Sa Majest et le feu Roi de Pologne Duc de Lorraine et de Bar d une part et le Prince de Salm Salm d autre Donn es Versailles le 14 Septembre 1771 Enr gistr es en Parlement en vacations le 12 Octobre suivant written by and published by . This book was released on 1771 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  portant ratification de la convention entre Sa Majest   et le Prince de Hesse Cassel  pour l abolition du droit d Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens    Versailles le 24 avril 1767

Download or read book Lettres patentes du roi portant ratification de la convention entre Sa Majest et le Prince de Hesse Cassel pour l abolition du droit d Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens Versailles le 24 avril 1767 written by and published by . This book was released on 1768 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majest     le prince de Bamberg   de Wurtzbourg  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majest le prince de Bamberg de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine written by Pierre-Guillaume Simon and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention touchant l extension de l exemption du droit d aubaine  accord   aux sujets du prince de Nassau Usingen

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord aux sujets du prince de Nassau Usingen written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majest     le prince de Bamberg   de Wurtzbourg  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majest le prince de Bamberg de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine written by Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  donn  es    Versailles le 29 f  vrier 1768  Sur une convention conclue entre le Roi   le cardinal de Rohan  ev  que de Strasbourg  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine  entre les sujets fran  ois   ceux des bailliages de l ev  ch   de Strasbourg  situ  s en Allemagne

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 29 f vrier 1768 Sur une convention conclue entre le Roi le cardinal de Rohan ev que de Strasbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets fran ois ceux des bailliages de l ev ch de Strasbourg situ s en Allemagne written by Jacques-François Willerval and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  sur une convention conclue entre le Roi  l Empereur    l imp  ratrice reine de Hongrie   de Boh  me  concernant les b  n  fices r  guliers d  pendans des abbayes situ  es en France   dans les Pays Bas autrichiens

Download or read book Lettres patentes du Roi sur une convention conclue entre le Roi l Empereur l imp ratrice reine de Hongrie de Boh me concernant les b n fices r guliers d pendans des abbayes situ es en France dans les Pays Bas autrichiens written by Nicolas-Joseph-Benoît Péterinck-Cramé and published by . This book was released on 1776 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification d une convention conclue entre le Roi    l infant d Espagne  duc de Parme  pour l exemption r  ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest      ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre le Roi l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de ce prince written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: