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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 26 juillet 1790 reltaifs aux droits de la Propri t et de Voyerie sur les chemins publi s rue et places de villages bourgs ou villes et arbres en d pendans Donn es Paris le 15 Ao t 1790

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 26 juillet 1790 relatif aux droits de propri t de voyerie sur les chemins publics rues places de villages bourgs ou villes arbres en d pendans

Download or read book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 26 juillet 1790 relatif aux droits de propri t de voyerie sur les chemins publics rues places de villages bourgs ou villes arbres en d pendans written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e Nationale du 26 Juillet 1790 relatif aux droits de Propri t et de Voyerie sur les chemins publics rues et places de villages bourgs ou villes Donn es Paris le 15 Ao t 1790 Transcrites en Parlement le 31 du m me mois

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 26 juillet 1790 relatif aux droits de propri t de voyerie sur les chemins publics rues places de villages bourgs ou villes arbres en d pendans Donn es Paris el 15 ao t 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e nationale relatif aux droits de propri t de voyerie sur les chemins publics Donn es le 15 ao t 1790

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Book Lettres Patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 29 Ao t dernier en r formation de l article X de celles du 15 dudit mois d Ao t sur le D cret du 26 Juillet pr c dent relatif aux droits de propri t voierie sur les chemins publics

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e nationale relatif aux droits de propri t voierie sur les chemins publics Donn es le 12 septembre 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 29 aout dernier en r formation de l article de celles du 15 dudit mois d ao t sur le D cret du 26 juillet pr c dent relatif aux droits de propri t et voierie sur les chemins publics Donn es Saint Cloud le 10 septembre 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 29 Ao t dernier en r formation de l article X de celles du 15 dudit mois d Ao t sur le d cret du 26 Juillet pr c dent relatif aux droits de propri t voierie sur les chemins publics

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Book Lettres patentes du roi sign Louis XVI sur le d cret de l assembl e nationale du 29 aout dernier en r formation de l article X de celles du 15 dudit mois d aout sur le d cret du 26 juillet pr c dent relatif aux droits de propri t et voierie sur les chemins publics Donn es St Cloud le 12 septembre 1790

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale du 29 ao t dernier en r formation de l article X de celles du 15 dudit mois d ao t sur le d cret du 26 juillet pr c dent relatif aux droits de propri et voierie sur les chemins publics donn es Saint Cloud le 12 septembre 1790

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Book Lettres patentes du Roi Sur un D cret de l Assembl e Nationale du 16 Juillet 1790 relatif l ali nation aux Municipalit s de Quatre cents millions de Domaines nationaux Donn es Saint Cloud le 26 Juillet 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 26 juin 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 19 Juillet 1790 qui ordonne la continuation de la lev e perception de toutes les contributions publiques moins que l extinction suppression n en ait t express ment prononc e notamment des droits per us sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du Royaume

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Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e Nationale du 19 juillet 1790 qui ordonne la continuation de la lev e et perception de toutes les contributions publiques moins que l extinction et suppression n en ait t expressement prononc e et notamment des Droits per us sur les ventes de Poissons dans plusiers villes du Royaume Donn es Saint Cloud le 23 juillet 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 26 f vrier 1790 qui en interpr tant en tant que de besoin celui du 23 janvier pr c dent porte que dans le Dauphin dans les autres provinces sujettes au m me r gime les quittances de la moiti des d cimes de 1789 ne seront re ues qu en compensation de la Capitation personnelle de la taille impositions accessoires auxquelles les contribuables aux d cimes auront t cotis s dans les r les de suppl mens des six derniers mois 1789 pour leurs fonds nobles pr c demment exempts Donn es Paris le 3 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789

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