Download or read book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 Mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois et les Trois Ev ch s et dans toutes les Provinces o le Don gratuit a lieu les Collecteurs recevront pour comptant les quittances du Don gratuit de l ann e 1789 Donn es Paris le 7 Mai 1790 Transcrites en Parlement le 21 du m me mois written by and published by . This book was released on 1790 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 30 mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois les Trois Ev ch s dans toutes les provinces o le don gratuit a lieu les collecteurs recevront pour comptant les quittances du don gratuit en d duction de l imposition des eccl siastiques pour les six derniers mois de l ann e 1789 written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1790 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roi Sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 Mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois et les Trois Ev ch s et dans toutes les provinces ou le Don gratuit a lieu les Collecteurs recevront pour comptant les quittances du Don gratuit en d duction de l imposition des Eccl siastiques pour les six derniers mois de l ann e 1789 Donn es Paris le 7 Mai 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 30 Mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois les Trois Ev ch s dans toutes les provinces o le don gratuit a lieu les collecteurs recevront pour comptant les quittances du don gratuit en d duction de l imposition des eccl siastiques pour les six derniers mois de l ann e 1789 written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e nationale du 30 mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois et les Trois Ev ch s et dans toutes les provinces o le don gratuit a lieu les collecteurs recevront pour comptant les quittances du don gratuit en d duction de l imposition des eccl siastiques pour les six derniers mois de l ann e 1789 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 30 mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois le trois eveches dans toutes les provinces ou le Don gratuit a lieu les Collecteurs recevront por comptant written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1790 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 30 mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois et les Trois Ev ches et dans toutes les provinces o le don gratuit a lieu les collecteurs recevront pour comptant les quittances du don gratuit en d duction de l imposition des eccl siastiques pour les six derniers mois de l ann e 1789 7 mai 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e nationale du 30 mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois et les Trois Ev ch s et dans toutes les provinces o le don gratuit a lieu les collecteurs recevront pour comptant les quittances du don gratuit en d duction de l imposition des eccl siastiques pour les 6 derniers mois de l ann e 1789 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 26 f vrier 1790 qui en interpr tant en tant que de besoin celui du 23 janvier pr c dent porte que dans le Dauphin dans les autres provinces sujettes au m me r gime les quittances de la moiti des d cimes de 1789 ne seront re ues qu en compensation de la Capitation personnelle de la taille impositions accessoires auxquelles les contribuables aux d cimes auront t cotis s dans les r les de suppl mens des six derniers mois 1789 pour leurs fonds nobles pr c demment exempts Donn es Paris le 3 mars 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi sur un D cret de l Assembl e Nationale concernant les personnes d tenues en vertu d ordres particuliers Donn es Paris le 26 mars 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roi sur le Decret de l Assembl e Nationale du 8 du pr sent mois qui ordonnent que la ci dedevant province de Lorraine continuera d tre assujettie la perception de ceux des droits qui y sont d sign s Donn es a Paris le 26 Septembre 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Asembl e Nationale du 17 mars 1790 concernant l ali nation du Royaume de 400 millions de biens dominaux et ecclesiastiques written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 25 mai 1790 portant injonction aux municipalit s qui sont en retard de former leurs r les d impositions de la pr sente ann e 1790 de les terminer dans le d lai de quinze jours peine par lesdits officiers municipaux de demeurer garants responsables du recouvrement des impositions de leur communaut written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roi sur d crets de l Assembl e nationale des 15 janvier 16 26 f vrier 1790 qui ordonnent la division de la France en quatre vingt trois Departemens Donn es le 4 mars 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale portant que les pr c dens d crets qui r glent les conditions n cessaires pour tre citoyen actif seront ex cut s sans avoir gard aux dispenses d ge Donn es Paris le 23 avril 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi sur les d crets de l assembl e nationale des 14 15 18 20 21 mars 1790 concernant la supression de la gabelle du quart bouillon autres droits relatifs la vente des sels compter du premier avril 1790 written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: