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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 28 Janvier 1790 concernant le payement des Octrois droits d Aides de toute nature autres droits y r unis sans aucun privil ge exemption ni distinction personnelles quelconques

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 28 janvier 1790 concernant le paiement des octrois droits d aides de toute nature autres droits y r unis sans aucun privil ge exemption ni distinction personnelles quelconques Donn es Paris le 31 janvier 1790

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Book Lettres patentes sur un d cret de l Assembl e Nationale du 28 janvier 1790 concernant le paiement des octrois droits d aides de toute nature et autres droits y r unis sans aucun privil ge exemption ni distinction personnelles quelconques 31 janvier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 28 Janvier 1790 concernant le paiement des Octrois droits d Aides de toute nature et autres droits y r unis ni distinction personnelles quelconques Donn es Paris le 31 Janvier 1790 Transcrites en Parlement le 18 F vrier suivant

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 28 janvier 1790 concernant le paiement des Octrois droits d aides de toute nature Donn es Paris le 31 janvier 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e Nationale du 10 ao t 1790 concernant le payement des Droits d aides Octrois et autres conserves Donn es Saint Cloud le 18 ao t 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e Nationale du 10 Ao t 1790 concernant le payement des Droits d Aides d Octrois et autres conserv s avec injonction sp cialement aux Bouchers Cabaretiers Aubergistes et autres d acquitter lesdits Droits n cessaires Donn es Saint Cloud le 18 Ao t 1790 Transcrites en Parlement le 6 Septembre suivant

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale du 10 ao t 1790 concernant le payement des droits d aides d octrois autres conserv s

Download or read book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale du 10 ao t 1790 concernant le payement des droits d aides d octrois autres conserv s written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 10 ao t 1790 concernant le payement des droits d aides d octrois autres conserv s Donn es Saint Cloud le 18 ao t 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 28 janvier 1790 concernant le paiement des Octrois

Download or read book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 28 janvier 1790 concernant le paiement des Octrois written by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 30 janvier 1790 concernant les recouvremens versemens dans la forme existante des impositions ordinaires directes de l exercice de 1790 des exercices ant rieurs Donn es Paris le 3 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur les D crets de l Assembl e Nationale des 4 et 5 janvier 1790 concernant les pensions traitemens conserv s etc

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Book Lettres Patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e Nationale du 10 Ao t 1790 concernant le payement des Droits d Aides d Octrois autres conserv s avec injonction sp cial ment aux Bouchers Cabaretiers Aubergistes autres d acquitter les dits Droits

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 23 janvier 1790 concernant la compensation des quittances des d cimes pay es par les contribuables auxdites d cimes pour les six derniers mois 1789 avec les sommes auxquelles ils se trouveront impos s dans les r les de suppl ment des impositions ordinaires sur les ci devant privil gi s pour les m mes six derniers mois 1789 Donn es Paris le 27 Janvier 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale concernant la s ret des Personnes des Propri t s et la perception des Imp ts Donn es Paris le 26 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 26 juin 1790 concernant la perception des droits d aides Beauvais sur les bestiaux les jours de Francs march s et portant injonction la municipalit de maintenir le r gime et la police desdits francs march s et de veille au maintien des exercices de tous les autres droits d aides et la suite de leurs recouvremens

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