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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 20 juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance et de redecevances semblables sur les Juifs

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 20 juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance et de redecevances semblables sur les Juifs written by and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 20 Juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance de redevances semblables sur les Juifs

Download or read book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 20 Juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance de redevances semblables sur les Juifs written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 20 juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance de redevances semblables sur les Juifs Donn es a Saint Cloud le 7 ao t 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 20 Juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance et de redevances semblables sur les Juifs Donn es Saint Cloud le 7 Ao t 1790 Transcrites sur les registres de la cour des comptes aides et finances

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 20 Juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance et de redevances semblables sur les Juifs Donn es Saint Cloud le 7 Ao t 1790 Transcrites sur les registres de la cour des comptes aides et finances written by and published by . This book was released on 1968 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi Sur le D cret de l Assembl e Nationale du 20 juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance et de redevances semblables sur les Juifs

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789

Download or read book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789 written by France and published by . This book was released on 1789 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 29 Ao t dernier en r formation de l article X de celles du 15 dudit mois d Ao t sur le D cret du 26 Juillet pr c dent relatif aux droits de propri t voierie sur les chemins publics

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale portant abolition du droit d aubaine de d traction extinction des proc dures relatives ces droits

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale du 29 aout dernier en r formation de l article de celles du 15 dudit mois d ao t sur le D cret du 26 juillet pr c dent relatif aux droits de propri t et voierie sur les chemins publics Donn es Saint Cloud le 10 septembre 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 29 Ao t dernier en r formation de l article X de celles du 15 dudit mois d Ao t sur le d cret du 26 Juillet pr c dent relatif aux droits de propri t voierie sur les chemins publics

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Book Lettres patentes du Roi sur un D cret de l Assembl e Nationale portant abolition du droit d Aubaine de Detraction et Extinction des proc dures relatives ces droits Donn es Saint Cloud le 18 Ao t 1790 Transcrites en Parlement le 31 du m me mois

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 13 du pr sent mois de juin portant abolition des retraits de bourgeoisie d habitations et autres

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 19 du pr sent mois qui abolissent le droit de ravage fautrage pr age coisolage parcours ou p turage sur les pr s avant la fauchaison de la premi re herbe sous quelque d nomination qu il soit connu qui portent que les proc s intent s raison de ce droit ne pourront tre jug s que pour les frais des proc dures Donn es Paris au mois d avril 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e nationale du 13 juin portant abolition des retraits de bourgeoisie d habitations autres Donn es le 18 juin 1790

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e Nationale qui abolit le retrait lignager le retrait de midernier les droits d cart et autres de pareille nature Donn es Saint Cloud le 23 juillet 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale qui abolit le retrait lignager le retrait de mi denier les droits d cart autres de pareille nature

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Book Lettres patentes de roi

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