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Book Lettres patentes du roi sur arr t donn es Fontainebleau le premier octobre 1740 Portant Reglement pour les droits molumens attachez la Place de professeur du Droit Fran ois de la Facult de Droit Montpellier

Download or read book Lettres patentes du roi sur arr t donn es Fontainebleau le premier octobre 1740 Portant Reglement pour les droits molumens attachez la Place de professeur du Droit Fran ois de la Facult de Droit Montpellier written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1740 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi donn es Fontainebleau le 21 octobre 1776 en faveur de la R publique de Raguse pour l exemption du droit d aubaine Avec l arr t de registre du 15 f vrier 1777

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Fontainebleau le 21 octobre 1776 en faveur de la R publique de Raguse pour l exemption du droit d aubaine Avec l arr t de registre du 15 f vrier 1777 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant prorogation pendant vingt ann es de l augmentation de droits accord s la Facult de Droit Donn es Versailles le 12 Juillet 1777 Registr es en Parlement le douze Ao t 1777

Download or read book Lettres patentes du Roi portant prorogation pendant vingt ann es de l augmentation de droits accord s la Facult de Droit Donn es Versailles le 12 Juillet 1777 Registr es en Parlement le douze Ao t 1777 written by Louis and published by . This book was released on 1777 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765

Download or read book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765 written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant r glement concernant les brevets ou lettres de privileges cr s en chacun Art M tiers par Edit de mars 1767 les privileges droits franchises libert s dont jouiront les acqu reurs desdits brevets tant fran ois qu etrangers Donn es Versailles le 23 juin 1767

Download or read book Lettres patentes du roi portant r glement concernant les brevets ou lettres de privileges cr s en chacun Art M tiers par Edit de mars 1767 les privileges droits franchises libert s dont jouiront les acqu reurs desdits brevets tant fran ois qu etrangers Donn es Versailles le 23 juin 1767 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1767 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en faveur de la r publique de Raguse pour l exemption du droit d aubaine Donn es Fontainebleau le vingt neuf d octobre 1776

Download or read book Lettres patentes du roi en faveur de la r publique de Raguse pour l exemption du droit d aubaine Donn es Fontainebleau le vingt neuf d octobre 1776 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant abolition du Droit d Aubaine en faveur des Sujets du Roi d Angleterre Donn es Versailles le 18 janvier 1787 Registr es en Parlement le 31 mars 1787

Download or read book Lettres patentes du roi portant abolition du Droit d Aubaine en faveur des Sujets du Roi d Angleterre Donn es Versailles le 18 janvier 1787 Registr es en Parlement le 31 mars 1787 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1787 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant r glement concernant les brevets ou lettres de privil ges cr s en chacun Art M tier par Edit de mars 1767 les privil ges droits franchises libert s dont jou ront les acqu reurs desdits brevets tant fran ois qu trangers Du 23 juin 1767

Download or read book Lettres patentes du roi portant r glement concernant les brevets ou lettres de privil ges cr s en chacun Art M tier par Edit de mars 1767 les privil ges droits franchises libert s dont jou ront les acqu reurs desdits brevets tant fran ois qu trangers Du 23 juin 1767 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1767 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 2 janvier 1749 sur arr t du conseil d etat dudit jour portant reglement pour les compagnons ouvriers qui travaillent dans les fabriques manufactures du royaume avec l arret de registre du 12 mars 1749

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 2 janvier 1749 sur arr t du conseil d etat dudit jour portant reglement pour les compagnons ouvriers qui travaillent dans les fabriques manufactures du royaume avec l arret de registre du 12 mars 1749 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1749 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu compter du premier octobre 1777 Dominique Compant fera la r gie recette exploitation du droit unique sur les cuirs peaux des droits de contr le marque des ouvrages d or d argent des droits de la marque des fers des droits des offices supprim s par l dit du mois d avril 1768 des droits anciennement tablis pour le payement des dons gratuits compter du 1er janvier 1778 celle des octrois municipaux

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu compter du premier octobre 1777 Dominique Compant fera la r gie recette exploitation du droit unique sur les cuirs peaux des droits de contr le marque des ouvrages d or d argent des droits de la marque des fers des droits des offices supprim s par l dit du mois d avril 1768 des droits anciennement tablis pour le payement des dons gratuits compter du 1er janvier 1778 celle des octrois municipaux written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 29 octobre 1761 portant prorogation pour six ann es des quatre sols pour livre des droits des fermes autres droits Avec l arr t de registre du 9 septembre 1762

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 29 octobre 1761 portant prorogation pour six ann es des quatre sols pour livre des droits des fermes autres droits Avec l arr t de registre du 9 septembre 1762 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification du Roi sur une Convention ci incluse du 17 avril 1774 conclue entre S M et le grand ma tre de l Ordre teutonique pour l abolition r ciproque du droit d aubaine Registr es au Parlement le 30 juillet et au Conseil provincial d Artois le 19 d cembre 1774

Download or read book Lettres patentes portant ratification du Roi sur une Convention ci incluse du 17 avril 1774 conclue entre S M et le grand ma tre de l Ordre teutonique pour l abolition r ciproque du droit d aubaine Registr es au Parlement le 30 juillet et au Conseil provincial d Artois le 19 d cembre 1774 written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur arrest donn es Fontainebleau le 27 octobre 1774 concernant le rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc cr s par Edit du mois de novembre 1771 portant reglement sur la dur e de l Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices Avec l Arr t de registre du 14 d cembre 1774

Download or read book Lettres patentes du roi sur arrest donn es Fontainebleau le 27 octobre 1774 concernant le rachat des offices municipaux des villes de la province de Languedoc cr s par Edit du mois de novembre 1771 portant reglement sur la dur e de l Administration de ceux qui exerceront lesdits Offices Avec l Arr t de registre du 14 d cembre 1774 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774* with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant r glement pour les ma tres les ouvriers dans les manufactures dans les villes o il y a communaut s d arts m tiers

Download or read book Lettres patentes du Roi portant r glement pour les ma tres les ouvriers dans les manufactures dans les villes o il y a communaut s d arts m tiers written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant exemption du droit d aubaine en faveur de la principaut de Schwartzenberg Registr es en Parlement le 12 mai 1777

Download or read book Lettres patentes du Roi portant exemption du droit d aubaine en faveur de la principaut de Schwartzenberg Registr es en Parlement le 12 mai 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 27 d cembre 1765 portant supression du droit d aubaine en faveur des sujets de Margrave de Baden Baden avec l arr t de registre du 16 avril 1766

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 27 d cembre 1765 portant supression du droit d aubaine en faveur des sujets de Margrave de Baden Baden avec l arr t de registre du 16 avril 1766 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1766 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: