[EBOOK] Lettres Patentes Du Roi Qui Rapprochent Les Paiemens Des Rentes Sur L H Tel De Ville De Paris Les R Glent Poques Fixes De S Mestre En S Mestre Donn Es Versailles Le 15 Ao T 1784 Registr Es En Parlement Le 31 Ao T 1784 PDF Download

Lettres patentes du Roi qui rapprochent les paiemens des rentes sur l H tel de Ville de Paris les r glent poques fixes de s mestre en s mestre donn es Versailles le 15 ao t 1784 Registr es en Parlement le 31 ao t 1784

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Lettres Patentes Du Roi Qui Rapprochent Les Payemens Des Rentes Sur L H tel de Ville de Paris Les R glent poques Fixes de Semestre en Semestre Donn es Versailles Le 15 A ut 1784

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Lettres patentes qui rapprochent les payemens des rentes sur l H tel de ville de Paris les r glent poques fixes de semestre en semestre Donn es Versailles le 15 ao t 1784

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Lettres patentes du Roi Qui par suite de l Edit de Mai dernier portant cr ation de six millions de rente viag res affectent de pr f rence le produit des tailles au payement des arr rages des dites rentes viag res et ordonnent que les estimations soient employ es annuellement la diminution de l Imp t de la Taille Donn es Versailles le 17 Juin 1787

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Lettres patentes du roi qui rapprochent les paiemens des rentes sur l h tel de ville de Paris

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Release : 1784
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Pages : 3 pages

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Life annuities

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