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Search results for: Lettres Patentes Du Roi Qui Ordonnent Que Tous Seigneurs Vassaux Poss Dant Fiefs Seigneuries Dans La Mouvance Du Roi Seront Tenus De Renouveller Avant Le 1er Janvier 1777 L Hommage Qu Ils Lui Doivent Cause De Son Joyeux Av Nement Sous Les Peines De Droit Fait Main Lev E Des Saisies F Odales Faites Jusqu Au Jour De La Publication Desdites Lettres En Payant Les Frais Permet Ceux Qui Ont Fait Hommage Pour Cause De Mutation Qui Ne Les Doivent Qu Raison Du Joyeux Av Nement La Couronne De S Acquitter De Ce Devoir Par Procureur Fond Ordonne Que Le Renouvellement Dudit Devoir Pour Cause Du Joyeux Av Nement Sera Fait Sans Autres Frais Qu Du Papier Parchemin Timbr S C C
