EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

EBookClubs

Read Books & Download eBooks Full Online

Book Lettres patentes qui d sunissent du corps et H tel de ville de Paris l office de receveur du domaine de ladite ville Registr es en Parlement le 13 juillet 1784

Download or read book Lettres patentes qui d sunissent du corps et H tel de ville de Paris l office de receveur du domaine de ladite ville Registr es en Parlement le 13 juillet 1784 written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Qui D sunissent Du Corps H tel de Ville de Paris L office de Receveur Du Domaine de Ladite Ville Donn es Versailles Le 6 Juin 1784

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui D sunissent Du Corps H tel de Ville de Paris L office de Receveur Du Domaine de Ladite Ville Donn es Versailles Le 6 Juin 1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui dispensent les trangers ou ceux qui acquerront desdits trangers des rentes sur l h tel de ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp tuelles ordonnent que les propri taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations accordent un nouveau d lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms d ge ou de qualit qui ont pu se glisser dans les contrats Donn es Fontainebleau le 30 octobre 1764

Download or read book Lettres patentes du roi qui dispensent les trangers ou ceux qui acquerront desdits trangers des rentes sur l h tel de ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp tuelles ordonnent que les propri taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations accordent un nouveau d lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms d ge ou de qualit qui ont pu se glisser dans les contrats Donn es Fontainebleau le 30 octobre 1764 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant r union de l office de receveur g n ral des consignations de la ville de Lyon celui de Villefranche en Beaujolois confirmation des droits fonctions attach s auxdits offices Donn es Versailles le 24 janvier 1772 Registr es au Conseil sup rieur le 13 f vrier 1772

Download or read book Lettres patentes du roi portant r union de l office de receveur g n ral des consignations de la ville de Lyon celui de Villefranche en Beaujolois confirmation des droits fonctions attach s auxdits offices Donn es Versailles le 24 janvier 1772 Registr es au Conseil sup rieur le 13 f vrier 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit pour le r tablissement des affaires de la ville de Lyon Donn es Versailles au mois de novembre 1772 Registr es en Parlement le 9 f vrier 1773

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit pour le r tablissement des affaires de la ville de Lyon Donn es Versailles au mois de novembre 1772 Registr es en Parlement le 9 f vrier 1773 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi par lesquelles le Roi en ordonnant que sa vaisselle sera port e l h tel des monnoies de Paris pour y tre convertie en esp ces fixe le prix de celle qui y sera port e volontairement par les pariculiers

Download or read book Lettres patentes du Roi par lesquelles le Roi en ordonnant que sa vaisselle sera port e l h tel des monnoies de Paris pour y tre convertie en esp ces fixe le prix de celle qui y sera port e volontairement par les pariculiers written by and published by . This book was released on 1759 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme de commission portant tablissement d une Chambre des vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris Donn es Versailles le 18 septembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 22 septembre 1753

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de commission portant tablissement d une Chambre des vacations dans le couvent des Grands Augustins de Paris Donn es Versailles le 18 septembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 22 septembre 1753 written by and published by . This book was released on 1753 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant que les receveurs des consignations de toutes les jurisdictions de la ville de Paris seront tenus de rendre leurs comptes en la grand chambre du Parlement Donn es Versailles le 25 avril 1772 Registr es en Parlement le vingt neuf avril 1772

Download or read book Lettres patentes du roi portant que les receveurs des consignations de toutes les jurisdictions de la ville de Paris seront tenus de rendre leurs comptes en la grand chambre du Parlement Donn es Versailles le 25 avril 1772 Registr es en Parlement le vingt neuf avril 1772 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi qui commettent aux fonctions des offices d Affineurs d parteurs d or d argent Paris Lyon jusqu ce qu il en soit autrement ordonn Donn es Versailles le 28 Mars 1781

Download or read book Lettres Patentes du Roi qui commettent aux fonctions des offices d Affineurs d parteurs d or d argent Paris Lyon jusqu ce qu il en soit autrement ordonn Donn es Versailles le 28 Mars 1781 written by France and published by . This book was released on 1781 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps des Epiciers et Apoticaires Epiciers d emprunter Cent vingt quatre mille six cens onze livres

Download or read book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps des Epiciers et Apoticaires Epiciers d emprunter Cent vingt quatre mille six cens onze livres written by and published by . This book was released on 1762 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui renvoient la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations n es na tre au sujet des biens revenus droits privil ges exemptions immunit s appartenans l H tel Royal des Invalides Donn es Versailles le 24 Ao t 1777 Registr es en Parlement le 2 Septembre 1777

Download or read book Lettres patentes du Roi qui renvoient la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations n es na tre au sujet des biens revenus droits privil ges exemptions immunit s appartenans l H tel Royal des Invalides Donn es Versailles le 24 Ao t 1777 Registr es en Parlement le 2 Septembre 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui subrogent M le Noir conseiller d tat lieutenant g n ral de police ses successeurs en ladite charge pour conno tre au lieu place du sieur Albert conform ment aux lettres patentes du 29 ao t 1775 de l introduction vente d bit colportage des tabacs de toute esp ce dans l tendue des villes de Paris Versailles pr v t s vicomt s en d pendantes

Download or read book Lettres patentes du roi qui subrogent M le Noir conseiller d tat lieutenant g n ral de police ses successeurs en ladite charge pour conno tre au lieu place du sieur Albert conform ment aux lettres patentes du 29 ao t 1775 de l introduction vente d bit colportage des tabacs de toute esp ce dans l tendue des villes de Paris Versailles pr v t s vicomt s en d pendantes written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1787 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r glement pour les saisies et oppositions faites entre les mains du receveur des domaines dons octrois et fortifications de la ville de Paris

Download or read book Lettres patentes portant r glement pour les saisies et oppositions faites entre les mains du receveur des domaines dons octrois et fortifications de la ville de Paris written by France and published by . This book was released on 1756 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Qui autorisent les Procureurs au Parlement leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale lorsqu ils en seront requis par les Parties

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration Qui autorisent les Procureurs au Parlement leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre Royale lorsqu ils en seront requis par les Parties written by and published by . This book was released on 1753 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: