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Book Lettres patentes du Roi qui autorisent l administration du Mont de Pi t emprunter des G nois ou autres etrangers les sommes qu il a t autoris emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d ao t 1778 stipuler l exemption des dixieme vingtiemes autres impositions en faveur de ses pr teurs tant r gnicoles qu etrangers Donn es Versailles le 25 mars 1779

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent l administration du Mont de Pi t emprunter des G nois ou autres etrangers les sommes qu il a t autoris emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d ao t 1778 stipuler l exemption des dixieme vingtiemes autres impositions en faveur de ses pr teurs tant r gnicoles qu etrangers Donn es Versailles le 25 mars 1779 written by Louis XVI ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1779 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent l administration du mont de pi t emprunter des Genois ou autres etrangers les sommes qu il a t autoris emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d ao t 1778 stipuler l exemption des dixieme vingtiemes autres impositions Donn es Versailles le 25 mars 1779

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Book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent L administration Du Mont de Pi t Emprunter Des Genois Ou Autres Etrangers Les Sommes Qu il a t Autoris Emprunter Par Les Lettres Patentes Du 7 Du Mois D aout 1778 Stipuler L exemption

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent L administration Du Mont de Pi t Emprunter Des Genois Ou Autres Etrangers Les Sommes Qu il a t Autoris Emprunter Par Les Lettres Patentes Du 7 Du Mois D aout 1778 Stipuler L exemption written by and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui autorisent l administration du Montde Pi t emprunter des G nois ou autres trangers les sommes qu il a t autoris emprunter par les lettres patentes du 7 ao t 1778 et stipuler l exemption des dixi mes vingti mes et autres impositions Registr es en Parlement le 13 avril 1779

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Book Lettres patentes du roi qui autorisent le Mont de Pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus droits de l h pital g n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778 Registr es en parlement le 21 ao t 1778

Download or read book Lettres patentes du roi qui autorisent le Mont de Pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus droits de l h pital g n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778 Registr es en parlement le 21 ao t 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui dispensent les trangers ou ceux qui acquerront desdits trangers des rentes sur l h tel de ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp tuelles ordonnent que les propri taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations accordent un nouveau d lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms d ge ou de qualit qui ont pu se glisser dans les contrats Donn es Fontainebleau le 30 octobre 1764

Download or read book Lettres patentes du roi qui dispensent les trangers ou ceux qui acquerront desdits trangers des rentes sur l h tel de ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp tuelles ordonnent que les propri taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations accordent un nouveau d lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms d ge ou de qualit qui ont pu se glisser dans les contrats Donn es Fontainebleau le 30 octobre 1764 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui autorisent les six corps de marchands les communaut s d arts m tiers emprunter une somme de 1 500 000 livres qu ils ont offerte au Roi pour la construction d un vaisseau Donn es Versailles le 29 Ao t 1782

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent les six corps de marchands les communaut s d arts m tiers emprunter une somme de 1 500 000 livres qu ils ont offerte au Roi pour la construction d un vaisseau Donn es Versailles le 29 Ao t 1782 written by France and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi Qui par suite de l Edit de Mai dernier portant cr ation de six millions de rente viag res affectent de pr f rence le produit des tailles au payement des arr rages des dites rentes viag res et ordonnent que les estimations soient employ es annuellement la diminution de l Imp t de la Taille Donn es Versailles le 17 Juin 1787

Download or read book Lettres patentes du Roi Qui par suite de l Edit de Mai dernier portant cr ation de six millions de rente viag res affectent de pr f rence le produit des tailles au payement des arr rages des dites rentes viag res et ordonnent que les estimations soient employ es annuellement la diminution de l Imp t de la Taille Donn es Versailles le 17 Juin 1787 written by France and published by . This book was released on 1787 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit qui accordent aux tats de la Flandre maritime la r gie perception des droits des quatre membres

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit qui accordent aux tats de la Flandre maritime la r gie perception des droits des quatre membres written by France and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Qui fixent les Capitaux de l Emprunt en Rentes viag res fait en Hollande en ex cution des lettres patentes du 12 juin 1771 qui ordonnent que lesdites Rentes viag res seront pay es l avenir compter du 1er Juillet 1774 l H tel de ville de Paris

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui fixent les Capitaux de l Emprunt en Rentes viag res fait en Hollande en ex cution des lettres patentes du 12 juin 1771 qui ordonnent que lesdites Rentes viag res seront pay es l avenir compter du 1er Juillet 1774 l H tel de ville de Paris written by and published by . This book was released on 1775 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui permettent au Mont de Pi t de faire vendre l Argenterie ou la vaisselle d argent mise en nantissement Donn es Versailles le 22 mars 1779

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Book Lettres patentes qui autorisent le Mont de pi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus et droits de l H pital g n ral Registr es en Parlement le 21 ao t 1778

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Book Lettres patentes qui permettent la communaut des couvreurs d emprunter 6 000 l pour r aliser la somme de 8 000 l par elle offerte au Roi pour contribuer au r tablissement de la marine Enregistr es au Parlement le 3 juillet 1762

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Book Lettres patentes qui permettent au clerg de France d emprunter la somme de 894 349 livres 7 sols 2 deniers au denier 20 Registr es en Parlement le 22 d cembre 1725

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Book Lettres patentes en forme d dit qui autorisent Monsieur fr re du Roi accenser ou inf oder titre incommutable par les commissaires de son Conseil les terres vaines vagues et incultes situ es dans l tendue des domaines de son apanage Registr es en Parlement le 11 septembre 1777

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Book Lettres patentes du roi qui autorisent les administrateurs du Mont de Pi t de Metz faire vendre publiquement les vaisselles argenteries mises en nantissement

Download or read book Lettres patentes du roi qui autorisent les administrateurs du Mont de Pi t de Metz faire vendre publiquement les vaisselles argenteries mises en nantissement written by and published by . This book was released on 1784 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui r glent que les sujets des bailliages suisses de Morat de Granson d Echallens de Schwarzenbourg seront pay s de leurs cr ances sur des Fran ois qui auront fait faillite sans qu ils soient tenus de rapporter le certificat exig par la D claration du 20 Ao t 1784

Download or read book Lettres patentes du Roi qui r glent que les sujets des bailliages suisses de Morat de Granson d Echallens de Schwarzenbourg seront pay s de leurs cr ances sur des Fran ois qui auront fait faillite sans qu ils soient tenus de rapporter le certificat exig par la D claration du 20 Ao t 1784 written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1789 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: