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Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des monnoies

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des monnoies written by and published by . This book was released on 1783 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des monnoies

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des monnoies written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du roi en forme d Edit portant renouvellement confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs tailleresses du serment de France des officiers des Monnoies Donn es au mois d octobre 1782

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Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privl ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies

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Book Lettres patentes en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies Registr es en Parlement en la Cour des Aides et en la Cour des Monnoies les 27 janvier 12 mars et 9 avril 1783

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Book Lettres patentes en forme d dit portant renouvellement et confirmation des privil ges des monnoyeurs ajusteurs et tailleresses du serment de France et des officiers des monnoies Registr es en Parlement en la Cour des Aides et en la Cour des Monnoies les 27 janvier 12 mars et 9 avril 1783

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Book Lettres patentes du Roi portant confirmation des privil ges franchises libert s et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoie de Lille en Flandres pour en jouir comme en jouisent ou doivent jouir tous les officies ouvriers et monnoyeurs des autres monnoies du Royaume donn es Paris au mois de septembre 1717 registr es au Parlement de Flandres le 30 mars 1718

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Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges franchises libertez et exemptions des officiers ouvriers et monnoyeurs du serment de France tablis en la Monnoye de Lille Enregistr es au Contr le g n ral des finances le 11 septembre 1717 au Parlement de Flandre le 30 mars 1718 au bureau de l Intendance de Flandre le 5 avril 1718 au Conseil principal d Artois le 5 mai 1718 au Conseil sup rieur de Hainaut et de Valenciennes le 1er juin 1718 au Bureau des Finances de la g n ralit de Lille le 30 juin 1718 au greffe des magistrats de Lille le 25 avril 1718 et la Monnaie de Lille l 2 juillet 1718

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Book Lettres patentes portant confirmation des privil ges accord s aux ouvriers monnoyeurs et tailleresses des monnoyes Registr es en Parlement le 18 f vrier Cour des Aydes le 6 mars Cour des Monnoyes le 29 juillet Bureau des Finances le 18 aoust l H tel de Ville le 11 d cembre et au Ch telet le 20 novembre 1719

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Book Lettres patentes du roi portant concession aux Sieurs de Laval du privil ge d un moulin de leur invention destin moudre toutes sortes de grains bras ou cheval au d faut de l eau du vent Donn es Fontainebleau le 29 octobre 1768 Registr es en Parlement le 4 f vrier 1769

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Book Lettres patentes du Roy en forme d dict portant establissement de deux s ances et ouvertures semestres en sa Cour des Monnoyes avec suppression de commissions cr ation et r union d offices en icelle Registr es en ladite Cour le 29e jour de novembre ensuivant

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d dict portant establissement de deux s ances et ouvertures semestres en sa Cour des Monnoyes avec suppression de commissions cr ation et r union d offices en icelle Registr es en ladite Cour le 29e jour de novembre ensuivant written by France and published by . This book was released on 1650 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme d dit portant r glement pour le Coll ge de chirurgie de Paris Donn es Versailles au mois de mai 1768 Registr es en Parlement le 10 du m me mois

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Book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec c en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit Alen on en Cotentin

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Book Lettres patentes du Roi en forme d dit qui donnent au pr sidial de Sedan les m mes pouvoirs les m mes attributions que celles accord es par l dit de juin 1772 aux pr sidiaux de Metz Toul et Verdun

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Book Lettres patentes du Roy en forme d edit

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edit written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit portant confirmation des privil ges des ordres royaux militaires et hospitaliers de Notre Dame du Mont Carmel et de Saint Lazare de J rusalem Registr es en Parlement le 5 septembre 1770

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