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Book Lettres Patentes Du Roi  En interpr  tation de celles du 2 F  vrier 1763  concernant l abbr  viation des Proc  dures    la diminution des frais dans la discussion des Biens des J  suites

Download or read book Lettres Patentes Du Roi En interpr tation de celles du 2 F vrier 1763 concernant l abbr viation des Proc dures la diminution des frais dans la discussion des Biens des J suites written by and published by . This book was released on 1763 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  en interpretation de celles du 2 F  vrier 1763  concernant l abbr  viation des Proc  dures    la diminution des frais dans la discussion des Biens de J  suites  Donn  es    Versailles  le cinq Mars 1763

Download or read book Lettres patentes du Roi en interpretation de celles du 2 F vrier 1763 concernant l abbr viation des Proc dures la diminution des frais dans la discussion des Biens de J suites Donn es Versailles le cinq Mars 1763 written by and published by . This book was released on 1763 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  concernant la r  ciprocit        tablir entre la France   les Etats du prince ev  que de Basle  par rapport    la jurisprudence des faillites  Donn  es    Versailles le 6 d  cembre 1786

Download or read book Lettres patentes du roi concernant la r ciprocit tablir entre la France les Etats du prince ev que de Basle par rapport la jurisprudence des faillites Donn es Versailles le 6 d cembre 1786 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1787 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi  Pour l abr  viation des Proc  dures   la diminution des frais dans la discussion des Biens des J  suites

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Pour l abr viation des Proc dures la diminution des frais dans la discussion des Biens des J suites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  en forme de d  claration  qui autorisent les procureurs au Parlement   leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale  lorsqu ils en seront requis par les parties  Donn  es    Versailles  le 3 d  cembre 1753  Registr  es en ladite Chambre le 5 d  cembre audit an

Download or read book Lettres patentes du roi en forme de d claration qui autorisent les procureurs au Parlement leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale lorsqu ils en seront requis par les parties Donn es Versailles le 3 d cembre 1753 Registr es en ladite Chambre le 5 d cembre audit an written by Louis, XV and published by . This book was released on 1753 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  donn  es    Versailles le huitieme du mois de f  vrier 1770  Qui ordonnent la lev  e   perception du second vingtieme     compter du premier janvier dernier  jusqu au premier juillet 1772  Registr   en Parlement

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles le huitieme du mois de f vrier 1770 Qui ordonnent la lev e perception du second vingtieme compter du premier janvier dernier jusqu au premier juillet 1772 Registr en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  concernant les jugemens    rendre par le Conseil provincial d Artois  soit en matiere civile ordinaire  soit en matiere de police g  n  rale   particuliere  Donn  es    Versailles le 3 d  cembre 1762

Download or read book Lettres patentes du roi concernant les jugemens rendre par le Conseil provincial d Artois soit en matiere civile ordinaire soit en matiere de police g n rale particuliere Donn es Versailles le 3 d cembre 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  sur un d  cret de l Assembl  e nationale  contenant diverses dispositions relatives aux assembl  es de communaut  s   aux assembl  es primaires  Donn  es    Paris  le 3 f  vrier 1790

Download or read book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e nationale contenant diverses dispositions relatives aux assembl es de communaut s aux assembl es primaires Donn es Paris le 3 f vrier 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi  Donn  es    Versailles le 28 F  vrier 1763  Concernant l administration d une portion des Biens de la Compagnie   Soci  t   des J  suites  Avec L Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Donn es Versailles le 28 F vrier 1763 Concernant l administration d une portion des Biens de la Compagnie Soci t des J suites Avec L Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by de l. This book was released on 1763 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  concernant le coll  ge de Moulins

Download or read book Lettres patentes du Roi concernant le coll ge de Moulins written by Louis XV and published by . This book was released on 1764 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book  N   20  Lettres patentes du roi  donn  es    Versailles le 28 janvier 1730  Pour l enr  gistrement de la D  claration y ins  r  e  qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte  Registr  es en Parlement

Download or read book N 20 Lettres patentes du roi donn es Versailles le 28 janvier 1730 Pour l enr gistrement de la D claration y ins r e qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte Registr es en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1769 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  en forme de d  claration  qui prorogent pour six ann  es     commencer au Ier  Janvier 1779  le Droit de deus sous six deniers qui se per  oit par jour  au profit de l H  pital g  n  ral  sur les carrosses de remise

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme de d claration qui prorogent pour six ann es commencer au Ier Janvier 1779 le Droit de deus sous six deniers qui se per oit par jour au profit de l H pital g n ral sur les carrosses de remise written by Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI) and published by . This book was released on 1779 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi  Interpretatives de celles des 14 Juin   21 Novembre 1763  concernant les Biens d  pendans des Coll  ges   Etablissemens qui   toient desservis par la Compagnie   Soci  t   des J  suites

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Interpretatives de celles des 14 Juin 21 Novembre 1763 concernant les Biens d pendans des Coll ges Etablissemens qui toient desservis par la Compagnie Soci t des J suites written by and published by . This book was released on 1764 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  concernant l administration d une portion des biens de la compagnie   soci  t   des j  suites  Donn  es    Versailles  le deux f  vrier 1763

Download or read book Lettres patentes du Roi concernant l administration d une portion des biens de la compagnie soci t des j suites Donn es Versailles le deux f vrier 1763 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1763 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus    la Chambre des Requ  tes du palais  y pourront porter leurs causes  m  me pendant les vacations du Parlement  Donn  es    Versailles le 5 mai 1782  Registr  es en Parlement le 28 juin 1782

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  concernant la poursuite des biens de la Soci  t     Compagnie des J  suites qui sont dans les Colonies Fran  oises  Donn  es    Versailles le 3 Juin 1763

Download or read book Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des biens de la Soci t Compagnie des J suites qui sont dans les Colonies Fran oises Donn es Versailles le 3 Juin 1763 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: