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Book Lettres patentes du Roi sur arrest  donn  es    Versailles le 26 juillet 1779  qui ordoannent que le si  ge de la ma  trise des eaux et for  ts originairement   tabli    Pamiers    depuis transf  r   en la ville de Foix  sera r  tabli en la ville de Pamiers  Avec l arr  t de registre du 17 novembre 1779

Download or read book Lettres patentes du Roi sur arrest donn es Versailles le 26 juillet 1779 qui ordoannent que le si ge de la ma trise des eaux et for ts originairement tabli Pamiers depuis transf r en la ville de Foix sera r tabli en la ville de Pamiers Avec l arr t de registre du 17 novembre 1779 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi

Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  donn  es    Versailles le 4 mai 1777  Pour tenir lieu de provisions    tous ceux qui ont   t   ou seront commis par les villes   communaut  s de la province de Languedoc  pour y exercer les offices municipaux qui ont   t   rachet  s par les Etats  en ex  cution de l arr  t du conseil du 27 octobre 1774  Avec l arr  t de registre du 11 avril 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 4 mai 1777 Pour tenir lieu de provisions tous ceux qui ont t ou seront commis par les villes communaut s de la province de Languedoc pour y exercer les offices municipaux qui ont t rachet s par les Etats en ex cution de l arr t du conseil du 27 octobre 1774 Avec l arr t de registre du 11 avril 1778 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1778 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  donn  es    Versailles le 16 mars 1777  Portant exemption du droit d aubaine  en faveur du Comte de Wied Newied  Avec l arr  t de registre du 28 mars 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 16 mars 1777 Portant exemption du droit d aubaine en faveur du Comte de Wied Newied Avec l arr t de registre du 28 mars 1778 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  donn  es    Versailles le huitieme du mois de f  vrier 1770  Qui ordonnent la lev  e   perception du second vingtieme     compter du premier janvier dernier  jusqu au premier juillet 1772  Registr   en Parlement

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles le huitieme du mois de f vrier 1770 Qui ordonnent la lev e perception du second vingtieme compter du premier janvier dernier jusqu au premier juillet 1772 Registr en Parlement written by Louis, XV and published by . This book was released on 1770 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  qui autorisent le Mont dePi  t      faire un emprunt sur l hypoth  que des revenus et droits de l H  pital G  n  ral  Donn  es    Versailles le 7 ao  t 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi qui autorisent le Mont dePi t faire un emprunt sur l hypoth que des revenus et droits de l H pital G n ral Donn es Versailles le 7 ao t 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  qui exceptent de la suppression port  e en l edit d ao  t 1777  les offices des domaines   bois de la province de Poitou  Donn  es    Versailles le 24 d  cembre 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi qui exceptent de la suppression port e en l edit d ao t 1777 les offices des domaines bois de la province de Poitou Donn es Versailles le 24 d cembre 1778 written by Louis XVI (roi de France)) and published by . This book was released on 1779 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant   tablissement d un nouvel ordre pour le payement des pensions  Donn  es    Versailles le 8 novembre 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi portant tablissement d un nouvel ordre pour le payement des pensions Donn es Versailles le 8 novembre 1778 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  donn  es    Versailles le 27 juin 1770  Registr  es en Parlement

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles le 27 juin 1770 Registr es en Parlement written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1770 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu    compter du 1er octobre 1778 les mesures    grains et des liquides  en usage dans le commerce de Versailles  seront r  gl  es sur celles qui sont employ  es pour le commerce de Paris  Donn  es    le 12 septembre 1778

Download or read book Lettres patentes du Roi qui ordonnent qu compter du 1er octobre 1778 les mesures grains et des liquides en usage dans le commerce de Versailles seront r gl es sur celles qui sont employ es pour le commerce de Paris Donn es le 12 septembre 1778 written by and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  portant ratification de la convention pour l exemption du droit d aubaine entre la France   les etats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention pour l exemption du droit d aubaine entre la France les etats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  donn  es    Versailles  le 26 novembre 1779  portant   tablissement d une administration provinciale dans la Haute Guienne  Avec l arr  t de registre du 23 d  cembre 1779

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles le 26 novembre 1779 portant tablissement d une administration provinciale dans la Haute Guienne Avec l arr t de registre du 23 d cembre 1779 written by and published by . This book was released on 1779* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  donn  es    Versailles   le 25 juin 1779   portant autorisation d une convention pour l abolition respective du droit d aubaine  entre la France   les louables cantons   villes protestans de la Suisse

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles le 25 juin 1779 portant autorisation d une convention pour l abolition respective du droit d aubaine entre la France les louables cantons villes protestans de la Suisse written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  donn  es    Versailles au mois de Mai 1764  portant affranchissement du droit d aubaine en faveur des citoyens d Aix la Chapelle

Download or read book Lettres patentes du roi donn es Versailles au mois de Mai 1764 portant affranchissement du droit d aubaine en faveur des citoyens d Aix la Chapelle written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi  donn  es    Versailles au mois de mai 1764  portant affranchissement du droit d aubaine en faveur des citoyens   habitans d Aix la Chapelle  Avec l arr  t de registre du 28 juillet 1764

Download or read book Lettres patentes du Roi donn es Versailles au mois de mai 1764 portant affranchissement du droit d aubaine en faveur des citoyens habitans d Aix la Chapelle Avec l arr t de registre du 28 juillet 1764 written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1764 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: