Download or read book LES SCH MAS DE COH RENCE TERRITORIALE DE LA LOI SRU Solidarit et Renouvellement Urbain DU 13 DECEMBRE 2000 written by Seydou Traore and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-10-15 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis au service d'un projet d'aménagement et de développement , les SCOT (schémas de cohérence territorial) de la loi de solidarité urbaine , assurent la cohérence d'un territoire d'un seul tenant, en combinant les questions d'aménagement, d'environnement, d'habitat, de déplacement, d'équipements.

Download or read book La loi SRU en 90 questions written by Martine Caillaud and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2002 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a profondément modifié le concept et la portée des documents d'urbanisme : - schémas de cohérence territoriale (Scot) plus aptes, au-delà de la destination des sols, à mettre sur pied une stratégie globale d'aménagement ; - plans locaux d'urbanisme (PLU) introduisant la notion de projet urbain, plus soucieux de restructurer l'existant que de consommer de nouveaux espaces ; - cartes communales offrant, en apparence, un outil d'aménagement sans complexité. Par ailleurs, la notion de projet d'aménagement et de développement durable montre l'importance de la gestion à long terme du territoire national. Et au-delà du contenu de ces documents, de nouvelles démarches, telle l'importante étape de concertation des plans locaux d'urbanisme, doivent être mises en oeuvre. Le guide La Loi SRU en 90 questions présente sous la forme de 90 questions-réponses illustrées par des cartes, des schémas et des tableaux synoptiques, l'analyse simple et précise des nouvelles dispositions, comparées systématiquement aux dispositions antérieures. Il offre ainsi aux élus, représentants des collectivités locales et des services, aménageurs... les outils indispensables pour se situer par rapport aux anciens documents d'urbanisme et entreprendre immédiatement les nouvelles démarches d'aménagement.

Download or read book Les documents d urbanisme written by Ordre des géomètres-experts (France) and published by . This book was released on 2001 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

Download or read book Urbanisme et habitation written by Tristan Mage and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Loi SRU et mixit sociale written by Grégoire Fauconnier and published by . This book was released on 2020-03-05 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l urbanisme written by Henri Jacquot and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 913 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 5e édition du précis rend compte du droit de l'urbanisme après les changements apportés par les textes postérieurs à la loi SRU du 13 décembre 2000 et en particulier par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Même si sur le fond l'apport de ce nouveau texte est beaucoup plus limité que celui de la loi SRU, il n'en modifie pas moins un grand nombre d'articles du code de l'urbanisme et une mise à jour s'imposait. Ceci d'autant plus qu'il fallait également rendre compte des évolutions jurisprudentielles et des réformes intervenues dans des branches du droit qui entretiennent des rapports étroits avec le droit de l'urbanisme : loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ; loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. L'ouvrage s'efforce de mettre en perspectives ces évolutions et de montrer les liens entre le droit de l'urbanisme et ces droits voisins. Il devrait être utile aux étudiants et aux praticiens. Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile.

Download or read book La commune l urbanisme et le droit written by Jacqueline Morand-Deviller and published by . This book was released on 2002 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine : élaboration des documents d'urbanisme, aménagement urbain, délivrance des autorisations de construire. Les autorités communales sont présumées être les mieux à même de concevoir, avec réalisme et perspicacité, le meilleur cadre de vie à offrir à leurs habitants. Elles intégreront leurs choix d'urbanisme aux projets économiques, sociaux, culturels, environnementaux, au nom de la cohérence et de la solidarité devenues les objectifs prioritaires d'une bonne gouvernance. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables " projets ", plus imaginatifs, concertés et durables que par le passé. Ces nouvelles responsabilités requièrent de leur part d'honnêtes connaissances juridiques que cet ouvrage s'efforce de présenter dans ce qu'elles ont d'essentiel.