Download or read book Les Politiques F d rales en Mati re de Langues Officielles Au Canada written by François Vaillancourt and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Politique minist rielle en mati re de langues officielles written by Canada. Ministère de la consommation et des corporations and published by . This book was released on 1979 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Politique minist rielle en mati re de langues officielles written by Canada. Ministère de la consommation et des corporations and published by . This book was released on 1990 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les langues officielles au Canada written by Françoise Coulombe and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Politiques ministerielles et plan d action en matiere de langues officielles a Transport Canada written by Guy Boisvert and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les langues officielles au Canada written by Marie-Ève Hudon and published by . This book was released on 2011 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection juridique du français et de l'anglais remonte à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. L'article 133 de ce texte législatif rendait possible l'usage de l'anglais et du français durant les débats parlementaires, devant les tribunaux, ainsi que pour l'impression et la publication des lois au sein du Parlement du Canada et de la législature du Québec. En 1969, le gouvernement fédéral a codifié plus formellement l'usage du français et de l'anglais dans sa toute première Loi sur les langues officielles, comme suite aux recommandations de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Download or read book Politiques r vis es des langues officielles dans la fonction publique du Canada written by Canada. Conseil du trésor and published by . This book was released on 1977 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les langues officielles au Canada written by Marie-Ève Hudon and published by . This book was released on 2009 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les langues officielles au Canada written by Marie-€ve Hudon and published by . This book was released on 2015 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les langues officielles au Canada written by and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent document examine quatre grandes questions : • la Charte et ses conséquences en matière linguistique; • la mise en œuvre du Programme des langues officielles au sein des institutions fédérales; • la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles; • l'engagement renouvelé du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. [...] BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 1 PUBLICATION No 2011-70-F LES LANGUES OFFICIELLES AU CANADA : LA POLITIQUE FÉDÉRALE 2 LA CHARTE ET SES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE LINGUISTIQUE 2.1 DES DROITS LINGUISTIQUES PROTÉGÉS PAR LA CONSTITUTION Au moment de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, la notion de langues officielles a été intégrée à la Constitution. [...] Par ailleurs, selon les lettres de mandat adressées aux ministres fédéraux en novembre 2015, la ministre du Patrimoine canadien et la ministre de la Justice devront collaborer pour moderniser et rétablir le Programme de contestation judiciaire 5. 3 LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DES LANGUES OFFICIELLES AU SEIN DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES 3.1 LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES DE 1988 6 La Loi sur le [...] Elle prévoit que les dispositions des parties I à V de la LLO, qui portent sur les débats et travaux parlementaires, les actes législatifs et autres, l'administration de la justice, les communications avec le public et la prestation des services ainsi que la langue de travail, ont primauté sur toutes les autres lois ou tous les règlements fédéraux, sauf sur la Loi canadienne sur les droits de la p [...] Ces volets regroupent trois grands types de programme : l'éducation dans la langue de la minorité et l'apprentissage de la langue seconde, la vie communautaire et la promotion de la dualité linguistique.

Download or read book Les politiques f d rales en mati re de langues officielles au Canada written by and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traduction et interprétation Les services de traduction sont un outil important dans la mise en œuvre des exigences de la LLO et de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et doivent donc être intégrés dans le coût du bilinguisme de l'administration fédérale. [...] De la Proclamation royale de 1763 à la Loi constitutionnelle de 1867, sans oublier l'Acte de Québec de 1774, la Loi constitutionnelle de 1791 et l'Acte d'Union de 1840, les enjeux linguistiques ont toujours été un thème dominant de l'histoire préconfédérative canadienne. [...] Le Commissariat aux langues officielles fut mis enplace en vertu de la LLO de 1969 qui prévoyait que le devoir du commissaire était de garantir la pleine reconnaissance du statut de chaque langue officielle et le respect de la LLO en menant des enquêtes et en traitant les plaintes. [...] L'objectif de la LLO de 1988 est d'assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues offi- cielles du Canada, leur égalité de statut et l'égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales, notamment en ce qui touche les débats et travaux du Parlement et l'administration de la justice. [...] Les objectifs de la LLO sont d'appuyer le développement des minorités francophones et anglophones; de favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais; et de préciser les pouvoirs et les obligations des institutions fédérales en matière de langues officielles (Loi sur les langues officielles, L.R.

Download or read book Travaux publics Canada brochure sur la politique des langues officielles les langues officielles et vous written by Canada. Travaux publics Canada and published by . This book was released on 198? with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Official Languages in the Public Service of Canada a Statement of Policies written by Canada. Conseil du trésor and published by . This book was released on 1977 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Analyse des attitudes des anglophones l gard des politiques en mati re de langues officielles written by Michael O'Keefe and published by . This book was released on 1990 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport annuel au cabinet sur l tat des politiques et des programmes des langues officielles dans la fonction publique f d rale written by Canada. Treasury Board and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Langues Officielles Dans Les Institutions F d rales written by Canada. Treasury Board and published by . This book was released on 1995 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L immigration et la vitalit des communaut s de langue officielle du Canada written by Jack Jedwab and published by . This book was released on 2002 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « La politique canadienne sur les langues officielles est définie dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles (1988), dans laquelle le gouvernement fédéral s'engage à soutenir le développement des communautés de langue officielle. Cet engagement a été réitéré dans le discours du Trône de janvier 2001, dans lequel on déclare : « La dualité linguistique du Canada est au coeur de notre identité canadienne et constitue un élément clé de notre société dynamique. [...] Le gouvernement renouvellera son engagement à l'égard des communautés minoritaires de langue officielle viables et du renforcement de la culture et de la langue françaises... » -- Introduction, page 3.