Download or read book Quels sont les motifs de licenciement Faute grave faute lourde abandon de poste licenciements conomiques salari s prot g s written by Jacques Coudert and published by PRAT Editions. This book was released on 2016-11-10 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Différents motifs de rupture peuvent être à l’origine de votre licenciement. Certains tiennent à vous-même, les motifs personnels, d’autres sont provoqués par la situation économique de l’entreprise, d’autres enfin, s’ils invoquent votre situation personnelle, méritent une attention particulière et vous permettent de bénéficier d'une protection particulière. Cet ouvrage décrypte les différents motifs et leurs conséquences.
Download or read book Les motifs de licenciement written by Institut d'Études Européennes et Internationales du Travail (Montpellier) and published by . This book was released on 1996 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sommaire : Le contentieux du licenciement ; Les motifs personnels de licenciement : panorama de jurisprudence (1990-1995) ; Le motif économique de licenciement ; Les acteurs du contrôle des motifs ; Les moyens du contrôle juridictionnel ; Les sanctions de l'absence de motif.
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement 2020 written by Jacques Coudert and published by Prat Editions. This book was released on 2019-11-29 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on vous licencier ? • Comment préparer l'entretien préalable ? • Rupture conventionnelle : quelles sont les conditions ? • Comment contester votre licenciement ? • Comment se déroulent les procédures ? • Qu'est-ce que la procédure participative ? • Comment rebondir après un licenciement ? Inclus : cas pratiques, modèles de lettres, adresses.
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement Faute grave faute lourde abandon de poste licenciement conomique salari s prot g s written by Jacques Coudert and published by PRAT Editions. This book was released on 2015-06-15 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Différents motifs de rupture peuvent être à l’origine de votre licenciement. Certains tiennent à vous-même, les motifs personnels, d’autres sont provoqués par la situation économique de l’entreprise, d’autres enfin, s’ils invoquent votre situation personnelle, méritent une attention particulière et, partant, une protection particulière. Cet ouvrage décrypte les différents motifs et leurs conséquences.
Download or read book La motivation du licenciement written by Sotra Avocats and published by Lulu.com. This book was released on 2019 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les motifs non fautifs du licenciement personnel written by Manoe͏̈lla Rasselet and published by . This book was released on 2001 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Quels sont les motifs de licenciement 2019 written by Jacques Coudert and published by PRAT Editions. This book was released on 2018-11-08 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Différents motifs de rupture peuvent être à l’origine de votre licenciement. Certains tiennent à vous-même, les motifs personnels, d’autres sont provoqués par la situation économique de l’entreprise, d’autres enfin, s’ils invoquent votre situation personnelle, méritent une attention particulière et vous permettent de bénéficier d'une protection particulière. Cet ouvrage décrypte les différents motifs et leurs conséquences.
Download or read book Le Licenciement Pour Motif Personnel written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by . This book was released on 2017-04-14 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le licenciement pour motif personnelVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 14 avril 2017.L'employeur peut rompre le contrat d'un salari� en utilisant la proc�dure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit �tre justifi� (reposer sur une cause r�elle et s�rieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi.Sections du livre:- Motifs du licenciement personnel- Proc�dure de licenciement pour motif personnel- Licenciement pour maladie- Licenciement pour motif personnel nul, injustifi� ou irr�gulier- Faute simple, grave ou lourde : quelles diff�rences pour le salari� licenci� ?- Le salari� et l'employeur peuvent-ils r�gler un diff�rend � l'amiable ?- Comment calculer l'anciennet� en mati�re d'indemnit� de licenciement ?- Qu'est-ce que l'abandon de poste dans le secteur priv� ?Ce livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
Download or read book Le motif du licenciement written by Flavie Guittet and published by . This book was released on 2005 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On pourrait s'interroger sur l'utilité d'une nouvelle analyse consacrée au motif du licenciement, tant le sujet semble en apparence avoir été exploité. L'originalité de notre analyse réside dans l'approche fonctionnelle du motif, permettant d'en démontrer la spécificité par rapport à des notions voisines et d'en dégager la finalité juridique. Le rôle du motif n'est pas d'anéantir la faculté de licencier de l'employeur, mais de l'encadrer afin d'éviter que le salarié ne subisse une perte injustifiée d'emploi. En imposant à l'employeur l'invocation d'un motif réel et sérieux à l'appui de la rupture du contrat à durée indeterminée, le législateur a instauré une logique de réparation propre au droit du licenciement, autonome du droit commun de la responsabilité civile. Ainsi, par sa situation frontalière entre les faits à l'origine du licenciement et la sphère juridique, le motif occupe une place spécifique dans le processus de licenciement lui permettant de qualifier, de justifier la rupture et d'établir un équilibre entre les prérogatives de l'employeur et les droits des salariés, sous l'oeil attentif du juge judiciaire.
Download or read book Le motif conomique de licenciement written by Sandrine Mathieu and published by . This book was released on 1999 with total page 626 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AUX TERMES DE L'ARTICLE L.321-1 DU CODE DU TRAVAIL, “ CONSTITUE UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE, LE LICENCIEMENT EFFECTUE POUR UN OU PLUSIEURS MOTIFS NON INHERENTS A LA PERSONNE DU SALARIE RESULTANT D'UNE SUPPRESSION OU TRANSFORMATION D'EMPLOI OU D'UNE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONSECUTIVES NOTAMMENT A DES DIFFICULTES ECONOMIQUES OU A DES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES”. LE LEGISLATEUR N'A CEPENDANT APPORTE AUCUNE PRECISION QUANT AUX TERMES EMPLOYES DANS LA DEFINITION, LAISSANT AINSI AUX JUGES LE SOIN D'INTERPRETER CES DIFFERENTES NOTIONS. EN INSERANT L'ADVERBE “NOTAMMENT” DANS LA DEFINITION DU MOTIF ECONOMIQUE, LE LEGISLATEUR A TOUTEFOIS MANIFESTE SA VOLONTE DE VOIR EMERGER D'AUTRES CRITERES POUVANT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA COUR DE CASSATION A AINSI SAISI L'OPPORTUNITE QUI LUI ETAIT OFFERTE PAR LE LEGISLATEUR EN AJOUTANT AUX CRITERES LEGAUX EXISTANTS, LE CRITERE DE LA REORGANISATION DE L'ENTREPRISE. UNE LIMITE Y EST CEPENDANT APPORTEE: LA REORGANISATION DOIT ETRE NECESSAIRE A LA SAUVEGARDE DE LA COMPETITIVITE DE L'ENTREPRISE. LES JUGES NE LAISSENT DES LORS PEU DE LIBERTE A L'EMPLOYEUR DANS SON POUVOIR DE GESTION ; LE CONTROLE DU MOTIF ECONOMIQUE OPERE PAR LES JUGES EST MEME DE PLUS EN PLUS SEVERE ET TEND A SE PLACER A LA LISIERE DU POUVOIR DE GESTION OU DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR. IL S'AGIT DES LORS POUR LES JUGES DE TROUVER UN JUSTE EQUILIBRE ENTRE D'UNE PART LA LIBERTE DE GESTION DU CHEF D'ENTREPRISE ET D'AUTRE
Download or read book Le licenciement pour motif conomique written by Arnaud Martinon and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012-10-18 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le licenciement pour motif économique est de ces thèmes qui exacerbent les passions lorsque croissent les chiffres du chômage. Leur envol est un indicateur : il contribue à mesurer la température sociale et à signaler l'arrivée des tempêtes. Casser l'instrument de mesure, il n'est pas exclu qu'en rêvent ceux qui prônent l'interdiction de ce type de licenciement. A défaut d'interdire, pourquoi, revenant à des temps anciens, ne pas soumettre semblable licenciement à autorisation préalable de l'administration du travail ? Pourquoi, en effet, dans un pays où la tentation étatique n'est jamais loin ? A défaut d'interdiction reste, pour les amateurs de carcans, à multiplier les contraintes, créant autant d'occasions de contentieux qui donneront au juge autant d'occasions d'applications strictes ou d'interprétations audacieuses, fondant des condamnations au paiement de dommages-intérêts ou justifiant l'annulation des licenciements prononcés. Au coeur de l'actualité politique et sociale, le droit du licenciement pour motif économique est porteur de forts enjeux. Les turbulences qui l'affectent ne peuvent laisser personne indifférent.
Download or read book Le licenciement pour motif grave written by Claude Wantiez and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-06-21 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le congé pour motif grave est réglé par l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l’employeur, c’est-à-dire le licenciement. Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de celle des juridictions sociales, ce qu’est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en œuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. Cet ouvrage de référence vient très utilement compléter la collection de droit social dirigée par Claude Wantiez.
Download or read book Le licenciement pour motifs conomiques written by Randa Mohamed Semeda and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le motif du licenciement conomique written by Mathieu Jorelle and published by . This book was released on 2009 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Licenciement pour motif personnel written by Aziz En-Nefkhaoui and published by . This book was released on 2016 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Labour Law Reports written by Zvi H. Bar-Niv and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979-10-11 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "International Labour Law Reports (ILLR) is a series of annual publications of labour law judgments by the highest courts in a number of jurisdictions. "ILLR is a particularly useful resource for judges, labour law practitioners, industrial relations specialists, and students who seek ready access to authoritative information of a comparative nature on problems arising in the field of labour law and industrial relations. "ILLR accompanies each reprinted judgement with Headnotes and, in practically all cases, an Annotation which sets forth, among other things, -the legal issues involved, - the basic facts of the case (if not included in the judgment itself), - the relevant statutory provisions and judicial precedents, - the labour law and industrial relations context in which the case arose, and - the significance of the judgment in the development of the law. "ILLR" provides the reader with factual information not coloured by the personal views of the annotators. As a rule, judgments are printed in extenso; the editors summarize or cut portions of judgments that are purely technical or only of marginal interest. "ILLR" also provides a list of cases both by jurisdiction and by subject matter. As a result, this work offers the reader a concise, readily-accessed statement of law. Volume 16 covers the period 1 October 1995 to 30 September 1996. (Volume 15 covers the period 1 October 1994 to 30 September 1995 and is also available, as are all earlier volumes.)
