Download or read book Les march s de ma trise d oeuvre dans la construction publique written by Dominique Bouchon and published by . This book was released on 2003 with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique apparaissent souvent comme complexes et d'une gestion délicate. Alors que la loi MOP (loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) avait apporté des précisions importantes, le droit de la maîtrise d'œuvre et, plus généralement, le droit des marchés publics traversent à nouveau une période de turbulences. Cette troisième édition des Marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique vient donc utilement proposer une analyse pratique du droit applicable et de ses évolutions, avec pour objectif de donner des réponses claires et concises aux questions récurrentes des marchés de maîtrise d'œuvre (Quels sont les critères de choix d'un maître d'œuvre ? Quel doit être le contenu d'un contrat de maîtrise d'œuvre ? Comment négocier au mieux la rémunération ?). Par ailleurs, le caractère très didactique de l'ouvrage permet non seulement de saisir les enjeux nouveaux de la maîtrise d'œuvre, mais également d'anticiper ses orientations futures. L'ouvrage est organisé en 11 chapitres relatifs notamment à la mission de maîtrise d'œuvre, son organisation, à la passation du marché et à la rédaction du contrat, à l'exécution du marché et à la responsabilité du maître d'œuvre. Véritable outil pratique, il est enrichi de nombreux tableaux et schémas faisant clairement apparaître les principaux mécanismes et procédures de la maîtrise d'œuvre dans la construction publique. En outre, un modèle de contrat, composé d'un acte d'engagement, d'un CCAP et d'un CCTP, offrira à tous les praticiens les clefs d'une rédaction efficace. Avec les Marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique, les acteurs de la construction publique bénéficient d'une analyse simple et exhaustive de la rédaction et de la gestion de leurs marchés et, plus généralement, du cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique. Les ingénieurs, architectes, techniciens mais aussi les agents des services techniques des collectivités publiques trouvent dans cet ouvrage une source importante d'explications, de solutions et de perspectives.

Download or read book March s de ma trise d oeuvre written by Dominique Bouchon and published by . This book was released on 1996 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book March s de ma trise d oeuvre written by Dominique Bouchon and published by . This book was released on 1999 with total page 553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique apparaissent souvent comme complexes et difficiles à gérer. Si la loi MOP a apporté des précisions concernant les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, de nombreuses questions demeurent, auxquelles les auteurs répondent de façon claire et concise : Quels sont les critères de choix d'un maître d'œuvre ? Les marchés de maîtrise d'œuvre dans la construction publique apparaissent souvent comme complexes et difficiles à gérer. Si la loi MOP a apporté des précisions concernant les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, de nombreuses questions demeurent, auxquelles les auteurs répondent de façon claire et concise : Quels sont les critères de choix d'un maître d'œuvre ? Que doit contenir un contrat de maîtrise d'œuvre avec un partenaire public comme privé ? Comment négocier au mieux la rémunération ? Cette deuxième édition, enrichie des dernières modifications législatives et réglementaires, prend notamment en compte les règles européennes en matière de passation des marchés publics et les conséquences de leur transposition en droit interne, ainsi que les nouveaux textes relatifs à la rémunération et aux missions des maîtres d'œuvre publics. Véritable guide juridique et pratique, ce livre comporte un modèle de contrat - composé d'un acte d'engagement, d'un CCAP et d'un CCTP - qui donnera à tous les praticiens de la construction publique les clefs d'une rédaction efficace. De plus, les auteurs concrétisent leurs propos par de nombreux tableaux et schémas qui permettent de faire le point sur les principaux mécanismes et procédures de la maîtrise d'œuvre dans la construction publique. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les acteurs de la construction publique souhaitant maîtriser la gestion et la rédaction des marchés de maîtrise d'œuvre et, plus généralement, le cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique. Les ingénieurs, architectes, techniciens mais aussi les agents des services techniques des collectivités publiques trouveront dans ce livre des réponses concrètes et des solutions pratiques à leurs interrogations.

Download or read book D crypter les r gles de la commande publique issues de la loi MOP written by Christian Romon and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-09-25 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À jour du Code de la commande publique Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage public et le maître d’oeuvre privé. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d’application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d’oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d’oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance). De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant : - de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d’oeuvre grâce à des modèles de CCTP ; - de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d’oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses. L’ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de services juridiques, etc. qu’aux non juristes – architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s’initier et comprendre les relations entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’oeuvre privée.

Download or read book La ma trise d oeuvre dans le droit de la construction publique written by Jean-Baptiste Delbès and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La maîtrise d'oeuvre est inconnue du droit communautaire des marchés publics mais fortement encadrée par le droit français de la commande publique. La thèse se propose d'en dégager la notion juridique, puis de procéder à une analyse éventuellement critique du régime applicable aux contrats de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction publique (quant à leur conclusion, leur exécution et leur contentieux), que ces contrats soient soumis au code des marchés publics ou qu'ils relèvent de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-06-25 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au vu de la jurisprudence, du Code des marchés publics, des ordonnances et des lois d'ordre public applicables aux marchés de travaux, de la loi MOP, de la loi LME, du CCAG-Travaux et de la norme Afnor NF P 03 001. Quel est le rôle de chacun des intervenants sur un chantier de construction ? Maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, pouvoir adjudicateur, équipe de maîtrise d'oeuvre, AMO, coordonnateur SPS, entreprises et sous-traitants : quels sont leurs droits et obligations ? Quels sont les éléments de mission d'un maître d'oeuvre ? Qu'est-ce qu'une mission de base ? Quelle est la responsabilité du maître d'oeuvre ? Quelles sont les obligations en matière de sécurité et de protection de la santé ? Comment consulter les entreprises ? Lots séparés ou entreprise générale ? L'allotissement est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-on passer un marché global ? Qu'est-ce que la conception-réalisation ? Qu'appelle-ton groupement d'entreprises conjoint et groupement solidaire ? Quel rôle le mandataire joue-t-il et quelle est sa responsabilité ? Est-il toujours solidaire des autres cotraitants ? Qu'appelle-t-on sous-traitant ? Quelles sont les règles à respecter ? La sous-traitance en chaîne est-elle possible ? et la sous-traitance de pose ? Quelles sont les sanctions encourues par le client en cas de sous-traitance irrégulière ? Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA ? Quid du paiement direct ? de la caution et de la délégation de paiement ? Quid de l'action directe et de l'action indemnitaire ? Quelle publicité faire pour passer un marché ? Qu'est-ce qu'un MAPA ? un appel d'offres ? un marché négocié ? Comment sélectionner les candidats ? les offres ? Qu'est-ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ? Quid de la dématé-rialisation des procédures ? Comment lutter contre les offres anormalement basses et contre la concurrence déloyale des entreprises étrangères ? Quelles cautions le client, l'entrepreneur et le sous-traitant doivent-ils fournir ? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie ? Quelle est la différence entre une caution et une garantie à première demande ? Quand le client doit-il fournir une garantie de paiement à l'entreprise ? Quelles sont les sanctions ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution du chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserves ? Qui supporte la garde du chantier ? Quid des pé-nalités de retard ? Qu'est-ce qu'un marché aux prix unitaires ? au forfait ? Quid des travaux supplémentaires et de l'augmen-tation ou de la diminution des prestations ? Que mettre dans le compte prorata et comment le gérer ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Quels sont ses effets juridiques et financiers ? Comment se dé-roulent les OPR ? Qu'appelle-t-on réception "réputée acquise" et réception tacite ? Quels sont les délais de paiement des entreprises (situations mensuelles, solde, marchés publics, marchés privés entre pro-fessionnels) ? Les délais de vérification sont-ils inclus dans le délai global de paiement ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché de travaux ? Quels sont les délais de forclusion ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment fonctionne la pro-cédure du DGD tacite ? Quid des intérêts moratoires ou des pénalités de retard de paiement ? Comment faire un mémoire en réclamation ? Quels sont les recours des entreprises en cas de manquement du client aux principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Faut-il faire préalablement un recours devant le CCIRA ? Qu'appelle-ton référés précontractuel et contractuel ? Quelles sont les conséquences des arrêts Smirgeomes et Tarn-et-Garonne ou Tropic II ? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux. PUBLICS Professionnels et futurs professionnels de la construction : Juristes - Techniciens et ingénieurs - Maîtres d'ouvrage publics et privés - Architectes - Entrepreneurs

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2017 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et l'ordonnance de 2005 sont abrogés. Une nouvelle réglementation des marchés publics est entrée en vigueur en 2016. La réforme du Code civil a vu le jour et une nouvelle édition de la norme Afnor NF P03 001 est sortie en 2017. En prenant en compte ces réformes et l'évolution de la jurisprudence cet ouvrage répond notamment aux questions suivantes : Faut-il faire du lot séparé ou de l'entreprise générale? Quelles sont les règles sur la sous-traitance? Comment lutter contre les offres anormalement basses? Quelle procédure de passation choisir? Quels sont les recours des entreprises évincées? Qu'est-ce qu'une retenue de garantie? Comment gérer les incidents en cours d'exécution? Qu'est-ce qu'un marché au forfait? Comment gérer le compte prorata? Quel est le formalisme de la réception des travaux? Quels sont les délais de paiement des entreprises? Tous les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à ces questions ainsi qu'à toutes les autres questions que soulèvent les marchés de travaux"

Download or read book L conomie de la construction en ma trise d uvre et gestion financi re written by Didier Pouteaux and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-09-14 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage s’adresse à des étudiants du secteur supérieur : brevet de technicien supérieur en études et économie de la construction ;brevet de technicien supérieur en bâtiment ;DUT génie civil ;licence professionnelle du secteur bâtiment. Il est conçu pour que l’étudiant puisse l’utiliser comme guide d’autoformation et travailler en parfaite autonomie. Il pourra aussi servir aux professeurs comme support de cours. Ce livre composé d’un ensemble de 24 chapitres traite et développe de manière détaillée l’étude de prix en maîtrise d’œuvre. Les trois grands domaines sont les suivants : une partie réglementaire reliée à l'économie de la construction en maîtrise d’œuvre et à la gestion financière des travaux ;une partie abordant le travail d'un technicien économiste de la construction dans un cabinet de maîtrise d’œuvre ;une partie qui traite du travail de l'économiste au niveau de la gestion financière des travaux. Des annexes en rapport avec les chapitres complètent cet ouvrage. Chaque chapitre propose : des apports de connaissances théoriques ;des exemples de calculs associés à la séquence ;des applications avec les corrections détaillées et commentées en fin de volume permettant au lecteur de contrôler ses acquis. Cet ouvrage est l’outil indispensable pour la formation des étudiants du secteur bâtiment dans le domaine de l’étude et de l’économie de la construction du côté de la maîtrise d’œuvre.

Download or read book Dictionnaire de la ma trise d ouvrage publique et priv e written by Corine Sabut and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-06-26 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’elle soit publique ou privée, la maîtrise d’ouvrage est l’entité pour laquelle est réalisée une opération de travaux. Elle ordonne et définit les objectifs, le calendrier et le budget consacré à un projet. Sécuriser, comprendre ou encadrer ses missions impose de maîtriser le droit de la construction – droits civil, des marchés publics, de l’urbanisme, de l’immobilier, des assurances, etc. – mais aussi les nombreuses procédures s’imposant à elle dans le cadre des marchés publics : financement, assurance, passation, exécution, règlement des litiges, etc. Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d’ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu’elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions exhaustives pour en appréhender chaque aspérité : assurance construction, bâtiment, cadastre, compte prorata, bail réel immobilier, bon de commande, louage d’ouvrage, société d’économie mixte à opération unique, permis de construire, constructeur, emprise au sol, réglementation thermique, domaine public, faîtage, servitude, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente, décrit les bonnes pratiques à observer et les nombreux points de vigilance auxquels tout professionnel peut être confronté. Grâce à cet ouvrage, véritable dictionnaire des diffi cultés de la maîtrise d’ouvrage, les professionnels de la construction – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, contrôleurs techniques, etc. – disposent de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération de construction.

Download or read book La ma trise d ouvrage d une op ration de construction written by Olivier Hache and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2022-10-03 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente l'ensemble des actions à mener, depuis la faisabilité jusqu'à l'extinction des garanties en matière de constructions. Il détaille les mesures à suivre tant pour leur interprétation que leur application. Il présente les acteurs de la construction, leurs droits et obligations, à toutes les étapes du projet : - en phase d'études, - en phase travaux, durant les périodes de garanties. En clarifiant le rôle de chacun, cet ouvrage permet d'aborder ce type de marché avec une vision précise des droits et devoirs de tous les intervenant.

Download or read book Le m mento des march s priv s de travaux written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011-08-23 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la

Download or read book Pratique du droit de la construction written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Eyrolles. This book was released on 2020 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Prestataire AMO B timent et travaux publics written by Leonard Hamburger and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-11-14 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'assistance à maîtrise d'ouvrage s'exerce à travers différents métiers. Outre l'AMO conducteur d'opération, on connaît l'AMO financier, l'AMO juridique, l'AMO technique, l'AMO BIM, l'AMO environnement ou encore l'AMO planificateur, mais la diversité des missions AMO est quasiment infinie. Comme l'attestent les références des grands bureaux d'études AMO, on verra que toute prestation intellectuelle dans le domaine des projets peut prendre le nom d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Dans une première partie, on trouvera un aperçu du contexte dans lequel s'inscrit la prestation AMO. La description détaillée du cadre réglementaire de l'opération de construction ou d'aménagement est suivie d'une présentation de deux enjeux sensibles : le BIM et l'environnement. La seconde partie prend la forme du storyboard d'un projet dont on suivra méthodiquement les étapes du point de vue du prestataire AMO Tout au long de l'ouvrage, l'auteur s'est méthodiquement attaché à citer avec précision les textes sources qui sont à l'origine des prescriptions réglementaires, permettant ainsi au lecteur de compléter ses connaissances en consultant les textes officiels. Voici quelques-unes des innombrables questions dont ce guide fournit la réponse : comment rédiger un cahier des charges géotechnique ? quelles sont les responsabilités du maître d'ouvrage en matière de gestion du plomb ? quelles sont les conséquences juridiques de la déclaration d'achèvement des travaux ? quelles modifications a entrainé le nouveau Code de la commande publique ? quel est le rôle du coordonnateur SSI en phase réception ? quel contenu pour un DOE idéal ? qui a intérêt à obtenir la prononciation d'une réception judiciaire ? quel service de sécurité est nécessaire dans un théâtre ? quelle est la périodicité de contrôle des grandes cuisines ? dans quels cas des travaux de maintenance d'un ERP nécessitent-ils une DACAM ? comment vérifier un dossier APS ? comment lire un Avis technique ? quels livrables exiger du coordonnateur SSI en phase Études ? quelle est la nouvelle définition du terme marché public ? Quelles sont responsabilités du coordonnateur SPS en cas d'accident ? Comment gérer l'abandon de chantier par une entreprise ? Quels écueils éviter dans un programme ? D'abandon de chantier à zoning de SSI en passant par Essoc, Lod et OPC, un index de plus de 650 entrées permet d'aller directement à l'information recherchée. À jour des évolutions réglementaires les plus récentes, ce guide s'appuie notamment sur le nouveau code de la commande publique et il prend en compte l'évolution de la réglementation thermique vers une réglementation thermique et environnementale. Publics : AMO conducteurs d'opération, AMO techniques, AMO planificateurs, AMO environnement, AMO juridiques, AMO financiers. maîtres d'ouvrage, acheteurs publics et professionnels de l'architecture et de la construction.

Download or read book Cahier des clauses administratives applicables aux march s de ma trise d uvre dans le domaine de la construction written by France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques and published by . This book was released on 2010 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book 170 s quences pour mener une op ration de construction written by Pierre Haxaire and published by Le Moniteur. This book was released on 2020-01-15 with total page 809 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conduite d’une opération de construction s’apparente à un management complexe de projet. L’opération est à chaque fois originale et sa réalisation soumise à aléas. Par ailleurs, la réglementation structure et définit de plus en plus les étapes de la conduite de projet. 170 séquences pour mener une opération de construction présente, sous forme de fiches classées chronologiquement, les principales étapes d’une opération de construction : études préalables et programmation, études et projets, consultation des entreprises et marchés, préparation de chantier, conduite de chantier, réception et exploitation de l’ouvrage. Ainsi, chaque séquence détaille les principales tâches à réaliser et les actions à mener, associées à de nombreux conseils et recommandations. Sont également référencés les textes applicables (codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés), les normes utiles aux acteurs du BTP, ainsi que les formulaires de la DAJ à jour du Code de la commande publique et les formulaires Cerfa couvrant l’acte de construire ou d’aménager. Cette 11e édition suit l’évolution régulière de l’actualité des marchés, avec la prise en compte : – de l’évolution des règles de passation et d’exécution des marchés publics en conformité avec le Code de la commande publique ; – de la dématérialisation des procédures ; – de la possibilité de recours au sourcing lors de la définition des besoins ; – des objectifs issus de la loi Énergie-Climat de novembre 2019 ; – de l’actualisation des seuils européens. Avec 170 séquences pour mener une opération de construction, les acteurs d’une opération de construction – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, économistes de la construction, contrôleurs techniques, coordonnateurs SPS, coordonnateurs OPC, entrepreneurs et gestionnaires – disposent d’un aide-mémoire indispensable à une gestion de projet réussie.

Download or read book Les march s publics de travaux des collectivit s territoriales written by Jacques Clément and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 471 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le domaine des marchés publics, l'année 1993 est – incontestablement - celle des réformes. Elle justifie donc une seconde édition de l'ouvrage rédigé par MM. Clément et Richer. Si celle-ci intègre les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, elle s'enrichit de nouveaux développements. Tel est le cas de ceux consacrés à la responsabilité, à l'assurance dans la construction, ainsi qu'à la réparation des dommages. Fidèles à leur souci de donner au lecteur un outil pratique et efficace, les auteurs ont reconduit la structure et l'organisation du précédent ouvrage. Il enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques. Sa conception le destine au praticien, à l'étudiant ; à celui qui a des connaissances, à celui qui veut en acquérir.

Download or read book Organiser une consultation de ma trise d uvre written by France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques and published by . This book was released on 2003 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cette troisième édition d'Organiser une consultation de maîtrise d'œuvre, la MIQCP livre ses toutes dernières recommandations aux équipes de maîtrise d'ouvrage soucieuses d'aboutir à un choix éclairé des concepteurs. Ces recommandations s'appuient sur les dispositions du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics. La première partie de l'ouvrage accorde une large place aux étapes indispensables de la réflexion, de la programmation et de l'organisation de la maîtrise d'ouvrage. La deuxième partie, consacrée aux procédures de désignation de la maîtrise d'œuvre, rappelle les obligations réglementaires que les maîtres d'ouvrage publics sont tenus d'observer pour un accès plus transparent et plus équitable à la commande publique. Dans cette nouvelle mise à jour, la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques poursuit son rôle d'assistance et de conseil aux maîtres d'ouvrage publics notamment en formulant des recommandations adaptées au nouveau contexte réglementaire. L'ensemble des travaux que la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a pu mener depuis sa création, il y a déjà plus de vingt-cinq ans, a permis de faire émerger quelques règles simples mais essentielles : la responsabilité première des maîtres d'ouvrage dans la commande d'architecture ; l'impérieuse obligation de procéder à des travaux approfondis de programmation ; la rigueur nécessaire dans le choix des équipes de maîtrise d'œuvre.