Download or read book Les limitations la libert d expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 written by Nathalie Droin and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les limitations la libert d expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 written by Nathalie Droin and published by . This book was released on 2010 with total page 597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi sur la presse du 29 juillet 1881 est l'une des grandes oeuvres libérales de la IIIe République. Régulièrement modifiée pour s'adapter aux besoins de la société, cette loi est censée garantir la liberté d'expression tout en la limitant, aucune liberté n'étant absolue. Les limitations à la liberté d'expression paraissent légitimes en démocratie tant qu'elles ne constituent pas un délit d'opinion, c'est-à-dire l'interdiction d'une opinion que le pouvoir juge mauvaise. Si l'intention originelle du législateur de 1881 était bien d'abroger et d'interdire ce type de délits, les interventions législatives ultérieures, créant de nouveaux délits de presse, ont pourtant réalimenté la polémique, de nombreux auteurs y voyant la résurgence de délits d'opinion. Ces analyses méritent néanmoins discussions et nuances. Le délit d'opinion a bien disparu de la loi sur la presse, au profit de la résolution d'un conflit de droits qui s'effectue tantôt par une conciliation des droits en conflits (la liberté d'expression avec la protection de l'ordre public et les droits d'autrui), tantôt par une neutralisation de l'un des droits en conflit (exemple du discours " négationniste "). Cependant, il finit aussi admettre la permanence et la résurgence du délit d'opinion. Il n'a en effet jamais totalement disparu de la loi sur la presse, que ce soit en 1881 ou dans les modifications législatives ultérieures. Le législateur paraît même avoir été suivi en ce sens par le juge qui semble tenté, à travers l'application particulière de certaines infractions (injure aux sentiments religieux, diffamation) par la réintroduction de délits fort peu compatibles avec les idéaux démocratiques.
Download or read book Libert de la presse et droits de la personne written by Alain Lacabarats and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultes d'application qu'elle suscite sont en perpetuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de reponse, compte tenu notamment du developpement recent de la theorie dite de l'abusde ce droit, des conditions d'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles, ou encore des difficultes liees a l'information relative aux affaires judiciaires en cours. Au-dela des nombreuses questions d'ordre technique posees par la pratique actuelle du droit de la presse, l'enjeu fondamental reste celui de l'equilibre necessaire dans une democratie entre la liberte d'expression, constitutionnellement et internationalement protegee, et les droits de la personne destines a garantir la liberte individuelle.
Download or read book Lois du 30 juin 1881 sur la libert de r union et du 29 juillet 1881 sur la libert de la presse written by and published by . This book was released on 1882 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les d lits de la presse dans la loi du 29 juillet 1881 written by Joseph Roux (juriste) and published by . This book was released on 1882 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi du 29 juillet 1881 et les d lits de presse written by Joseph Roux and published by . This book was released on 1882 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nouveau code de la presse written by France and published by . This book was released on 1951 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Loi sur la libert de la presse du 29 juillet 1881 written by and published by . This book was released on 1881 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique du droit de la presse written by Christophe Bigot and published by . This book was released on 2020 with total page 965 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Memory and Punishment written by Emanuela Fronza and published by Springer. This book was released on 2018-02-27 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the criminalisation of denials of genocide and of other mass atrocities in Europe and discusses the implications of protecting institutional historical memory through criminal law. The analysis highlights the tensions with free speech, investigating the relationship between criminal law and historical memory. The book paves the way for a broader discussion about fake news, ‘post-truth’ scenarios, and free expression in a digital world. The author underscores the need to protect well-founded factual records from the dangers of misinformation. Historical denialism and the related jurisprudence represent a key step in exploring this complex field. The book combines an interdisciplinary approach with criminal law methodology. It is primarily aimed at academics, practitioners and others who wish to deepen their understanding of historical denialism, remembrance laws, ‘speech crimes’ and freedom of expression. Emanuela Fronza is Senior Research Fellow in Criminal Law and Lecturer in International and European Criminal Law at the School of Law, University of Bologna. She is a Principal Investigator within the EU research consortium Memory Laws in European and Comparative Perspectives funded by HERA (Humanities in the European Research Area).
Download or read book Explication pratique de la Loi du 29 juillet 1881 sur la presse d apr s les travaux parlementaires et la jurisprudence written by Gustave Dutruc and published by . This book was released on 1883 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Libert d expression des m dias et droits de la personne written by Sabine Milon and published by . This book was released on 2003 with total page 1468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les risques encourus par le citoyen du fait du développement des médias sont tels, que le droit a rencontré des difficultés à les maîtriser. En effet, deux libertés, celle de l'expression des médias et celle du respect des droits de la personne, aussi fondamentales l'une que l'autre, sont inévitablement amenées à s'affronter. Cette situation complexe suscite de multiples interrogations. Comment organiser ou moderniser leur rapport eu égard aux développements des possibilités d'atteintes aux droits de la personne afin de rétablir un équilibre harmonieux ? Toute la difficulté a consisté pour le législateur, à déterminer au regard du principe de liberté d'expression, quelles limites pouvaient être apportées pour endiguer l'accroissement des dangers encourus par la personne. On a vu qu'au 20ème siècle les parlementaires ont choisi de contourner la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et de faire appel au droit commun pour protéger davantage les droits individuels. Mais, la dispersion textuelle entre d'une part, droit spécial et droit commun, et d'autre part, entre droit pénal et droit civil, a été une source de difficultés supplémentaires, car elle implique incontestablement une multiplicité de régimes juridiques applicables. La question se pose par ailleurs de savoir si cela est conforme aux exigences de clarté et de prévisibilité de la loi exigées par la Cour européenne des droits de l'homme. A cet égard, l'européanisation du droit de la communication paraît propice à une réforme législative d'ensemble permettant de repenser le rapport entre ces deux libertés à la lumière des impératifs européens. En allant plus loin, la mondialisation de la communication avec internet, implique de faire appel à d'autres modes de régulation des libertés emprunts de plus de souplesse comme la déontologie et le renforcement de la coopération internationale.
Download or read book Loi Du 29 Juillet 1881 Sur La Liberte de La Presse Commentaire Du Texte de La Loi written by Sans Auteur and published by Hachette Livre - Bnf. This book was released on 2014-09-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Loi du 29 juillet 1881 sur la Libert de la Presse written by Jules Ferry and published by . This book was released on 2023-11-15 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse, un livre classique et rare qui a été considéré comme essentiel tout au long de l'histoire de l'humanité, pour que cet ouvrage ne soit jamais oublié, nous chez Alpha Editions avons fait des efforts pour sa préservation en rééditant ce livre dans un format moderne pour les générations présentes et futures. Tout ce livre a été reformaté, retapé et conçu. Ces livres ne sont pas constitués de copies numérisées de leur oeuvre originale et le texte est donc clair et lisible.
Download or read book Loi du 29 juillet 1881 sur la libert de la presse written by France and published by . This book was released on 1942 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law written by Verica Trstenjak and published by Springer. This book was released on 2015-12-16 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative perspective on one of the most intriguing developments in law: the influence of basic rights and human rights in private law. It analyzes the application of basic rights and human rights, which are traditionally understood as public law rights, in private law, and discusses the related spillover effects and changing perspectives in legal doctrine and practice. It provides examples where basic rights and human rights influence judicial reasoning and lead to changes of legislation in contract law, tort law, property law, family law, and copyright law. Providing both context and background analysis for any critical examination of the horizontal effect of fundamental rights in private law, the book contributes to the current debate on an important issue that deserves the attention of legal practitioners, scholars, judges and others involved in the developments in a variety of the world’s jurisdictions. This book is based on the General Report and national reports commissioned by the International Academy of Comparative Law and written for the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna, Austria, in the summer of 2014.
