Download or read book Les jeux d argent et de hasard un secteur en mutation des enjeux de r gulation written by France. Cour des comptes and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des jeux d argent et de hasard written by Matthieu ESCANDE and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-01-01 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel. Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
Download or read book Rapport d information sur l valuation de la r gulation des jeux d argent et de hasard written by Régis Juanico and published by Assemblée nationale. This book was released on 2017-02-08 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rapport de Régis Juanico et Jacques Myard sur la régulation des jeux d'argent et de hasard a fait l’objet d’une demande d’assistance à la Cour des comptes qui a remis son rapport au CEC en octobre 2016. Au cours des auditions qu’ils ont animées, les rapporteurs ont entendu les principaux opérateurs et régulateurs de ce secteur d’activité qui ont ainsi pu prendre position sur les observations formulées par la juridiction financière. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs estiment qu’il convient de simplifier l’organisation de cette régulation, actuellement excessivement cloisonnée par catégories de jeux et canaux de distribution, en confiant la réglementation à un comité interministériel et la régulation à une autorité administrative indépendante unique. Six ans après l’entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2010 ouvrant les jeux en ligne à la concurrence, ils font par ailleurs plusieurs propositions plus techniques pour renforcer la lutte contre le blanchiment ou l’addiction au jeu, mieux équilibrer le développement des différents segments de ce marché atypique ou assurer la pérennité du financement de la filière équine.
Download or read book Droit Des Jeux D argent Et de Hasard written by ESCANDE. Matthieu ESCANDE and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tat et jeux d argent written by Jean-Baptiste Vila and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-11-01 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Les externalités négatives de ce marché sont-elles ainsi toutes maîtrisées ? Ces divers éclairages contribuent à un état des lieux des différents régimes juridiques.
Download or read book Les jeux de hasard et d argent written by Michel Desmeules and published by . This book was released on 2006 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Jeux de hasard jeux d argent written by Michel Boulanger and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-09-01 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réflexion s'est portée ici sur les usages de substances psychoactives et aussi l'émergence de nouvelles conduites addictives souvent nommées addictions sans produit ou comportementales, plus particulièrement les addictions à l'écran, puis les jeux d'argent et de hasard.
Download or read book Les jeux d argent et de hasard written by André Neurrisse and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les jeux d’argent et de hasard connaissent une forte expansion, notamment sous la forme de loterie et de jeux de casino. L’auteur présente une sorte de “portrait du joueur”, analyse ce qu’il appelle “la science du hasard” puis, avant d’aborder technique des jeux et art de jouer, il nous promène dans l’histoire des maisons de jeux, après nous avoir conduits, de casino en casino, de Monte-Carlo à Porto-Rico, en passant par Macao, Las Vegas ou Atlantic City. Un livre critique, un livre d’Histoire, mais aussi un livre pratique.
Download or read book La r forme du droit de la r gulation des jeux written by and published by . This book was released on 2022 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Jeux de hasard et Soci t written by Franck Durand and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-11-15 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement des jeux de hasard rend nécessaire une réflexion pluridisciplinaire sur ce phénomène. Plusieurs points appellent des garde-fous que seule la puissance publique pourrait imposer : l'accroissement des enjeux financiers, l'offensive des cybercasinos et des bookmakers étrangers ; le durcissement des conditions exigées par la Cour de justice des communautés européennes pour autoriser les Etats à restreindre l'offre de jeux dans leur pays ; l'augmentation de la dépendance psychologique.
Download or read book Les mutations de l ordre public en droit des jeux d argent et de hasard written by Matthieu Escande and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Immoraux, illégaux, parfois tolérés, les jeux d'argent et de hasard sont une activité controversée. La passion de l'être humain pour le jeu a toujours suscité la vive attention des législateurs. L'ordre public joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des règles de droit applicables aux jeux de hasard. L'avènement de l'internet a changé la donne en mettant à l'épreuve les ordres publics nationaux.
Download or read book Rapport d information sur la mise en uvre des conclusions du rapport d information du 8 f vrier 2017 sur l valuation de la r gulation des jeux d argent et de hasard written by Olga Givernet and published by Assemblée nationale. This book was released on 2017-12-14 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), Olga Givernet et Régis Juanico ont examiné les suites données aux conclusions de l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard, présentée devant le Comité en février 2017. Les rapporteurs se félicitent que, seulement neuf mois après la publication du rapport d’évaluation, neuf de ses seize propositions soient d’ores et déjà appliquées ou en voie de l’être. Au terme de leurs auditions, ils réitèrent néanmoins leur souhait de : – réunifier la régulation du secteur des jeux autour d’une autorité administrative indépendante unique ; – voir les opérateurs bénéficiant d’un monopole (Française des jeux et Pari mutuel urbain) augmenter leurs efforts en faveur de l’identification des joueurs et de la lutte contre le jeu des mineurs ; – renforcer l’attractivité des paris hippiques afin de pérenniser les financements de la filière équine ; – et mieux mesurer le coût social du jeu addictif afin de disposer d’une meilleure appréciation des résultats de la politique de régulation des jeux.
Download or read book R gulation et jeux d argent et de hasard written by and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les jeux d'argent et de hasard ont, de tout temps, déchaîné les passions. Ce constat semble particulièrement avéré en ce début de XXIe siècle, comme en témoignent les réformes envisagées par le législateur et le pouvoir réglementaire. La diversification de l'offre de jeux (casinos, nouvelles formules des cercles de jeux, courses de chevaux, loterie ou tickets, jeux en ligne et paris sportifs notamment) et la multiplication des autorités administratives en assurant la régulation expliquent sans aucun doute l'émergence d'un besoin : réviser les régimes applicables aux différentes activités de ce secteur économique. Mais se pose corrélativement une question centrale : comment réguler de manière optimale les jeux d'argent et de hasard ? Les problématiques actuelles de ce secteur d'activité ne sont plus tout à fait les mêmes que celles qui avaient cours au XXe siècle. Les auteurs de cet ouvrage, qui ont participé au colloque international qui s'est tenu à l'Université de Bordeaux à la fin de l'année 2016, tentent ici d'apporter des éléments de réponse. La fusion des autorités de régulation, la refonte des régimes juridiques... Voilà autant de réflexions supplémentaires qui viennent s'ajouter aux débats sur le droit des jeux d'argent et de hasard, en France et à l'international, et ses incidences sur la société. Cet ouvrage est destiné plus particulièrement aux étudiants de master 1 et de master 2 en droit, enseignants-chercheurs, professionnels du secteur des jeux d'argent et de hasard (opérateurs, collectivités territoriales, services de l'Etat, consultants...) ou autres secteurs économiques faisant l'objet d'une régulation publique. Mais la liste des publics visés ne saurait être exhaustive car les propos présentés témoignent d'une pluridisciplinarité intéressant les représentants d'autres matières et champs de recherches.
Download or read book Les jeux de hasard et d argent dans les communaut s maghr bine centre am ricaine ha tienne et chinoise de Montr al faits saillants written by Élisabeth Papineau and published by Montréal : Institut national de santé publique, Québec. This book was released on 2005 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des jeux de hasard written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage traite de la question très actuelle qu'est la problématique des jeux de hasard et de l?adéquation du cadre légal y relatif.
Download or read book March int rieur harmonisation et secteur des jeux d argent et de hasard written by and published by . This book was released on 2014 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tude exploratoire sur les perceptions et les habitudes de quatre communaut s culturelles de Montr al en mati re de jeux de hasard et d argent rapport de recherche written by Élisabeth Papineau and published by Montréal : INRS, Urbanisation, culture et société. This book was released on 2005 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
