Download or read book L europ anisation du droit priv written by Franz Werro and published by Editions Universitaires Fribourg Suisse. This book was released on 1998 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Revue hell nique de droit international written by and published by . This book was released on 1996 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des contrats sp ciaux written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational. La matière a encore connu depuis la précédente édition des changements substantiels, par voie de lois, ordonnances et décrets, que ce soit sous l'influence de l'Union européenne ou non (notamment : garanties dans la vente et la fourniture de services numériques aux consommateurs, ventes universelles du patrimoine professionnel, homologation facilitée des transactions). La Chancellerie a publié un important projet de réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Sans entrer dans les détails, cette édition en signale déjà quelques aspects marquants. Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle a été depuis la précédente édition tout particulièrement abondante, avec des arrêts spectaculaires, d'autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d'autres obscurs, en dépit de la "motivation enrichie", plusieurs dignes d'approbation, d'autres, méritant la contre-argumentation. Elle se voit, pour une part croissante, commentée aussitôt que les décisions sont accessibles en ligne, ce qui nécessite de ce fait de procéder à un tri, de façon méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure de "l'open data", ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.

Download or read book Finances municipales written by Catherine D. Farvacque-Vitkovic and published by World Bank Publications. This book was released on 2016-04-25 with total page 911 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De Detroit à Lahore, la plupart des villes du monde sont confrontées à des difficultés financières, alors même qu’elles doivent assumer des responsabilités de plus en plus complexes. Le présent ouvrage, Finances municipales : manuel à l’usage des collectivités locales, prend parti — le parti des maires et des gestionnaires municipaux. Rares sont les publications consacrées à cette question qui ciblent de façon aussi directe et pragmatique les responsables de l’action publique et le personnel financier à l’échelon local. Le contenu et les principaux messages de ce manuel ont été conçus de manière à répondre aux questions et préoccupations auxquelles les villes et les municipalités sont quotidiennement confrontées dans le cadre de la gestion de leurs finances. Le manuel Finances municipales prend position. Les auteurs de ses huit chapitres examinent les enseignements observés dans divers domaines : relations entre administrations, finances des métropoles, gestion financière, gestion des recettes, des dépenses et du patrimoine public, financements extérieurs et évaluation de la performance des finances municipales. L’ouvrage traite de sujets allant de la decentralisation à la transparence et à l’obligation de rendre compte. Il explore aussi des domaines moins balisés tels que la gestion du patrimoine, la solvabilité, la réponse aux crises financières. Le manuel Finances municipales appelle a l’ action. En plus de partager avec le lecteur un savoir très pointu sur de nombreux sujets techniques, il guide les autorités locales dans le labyrinthe des instruments existants. L’outil d’auto-évaluation des finances municipales (MFSA), décrit au chapitre 8, devrait tout particulièrement aider les municipalités à évaluer leur situation et à progresser sur la voie des réformes.

Download or read book Politics Property and Production in the West African Sahel written by Tor Arve Benjaminsen and published by Nordic Africa Institute. This book was released on 2001 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Through a number of case studies from the West African Sahel, this book links and explores natural resources management from the perspectives of politics, property and production.

Download or read book Abstracts of Bulgarian Scientific Literature written by and published by . This book was released on 1972 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Innovate Bristol written by Sven Boermeester and published by . This book was released on 2019-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Innovate Bristol highlights and celebrates those companies and individuals that are actively working at building a better tomorrow for all. Innovation Ecosystems thrive through the involvement and support of companies and individuals from all industries, which is why the Innovate series not only focuses on the innovators but also those people whom the Innovation Ecosystem, would not be able to thrive without.

Download or read book Droit des contrats sp ciaux written by Jacques Raynard and published by . This book was released on 2024-10-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de Droit des contrats sp ciaux written by Johann Le Bourg and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-11-12 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Download or read book Droit des contrats sp ciaux written by Malaurie and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit civil written by Georges Vermelle and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La matière des contrats spéciaux est immense. Elle est toutefois ordonnée selon les différentes branches du droit privé. Cet éparpillement conduit inévitablement à un éclatement de l'examen de ce domaine du droit. Cet ouvrage a pour objet de présenter, dans leurs traits essentiels, les principaux contrats prévus par le Code civil : vente, échange, louage (bail et entreprise), prêt (à usage et de consommation), dépôt, mandat, jeu et pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions (relatives à un litige ou à la distribution) qui les complètent dans l'ordre du droit civil ou du droit commercial. Ces développements viennent donc se joindre à d'autres. Ils constituent une partie d'un tout dont les pièces ne peuvent être rassemblées qu'en puisant parmi le contenu des autres ouvrages de la même collection. Ce Mémento permet d'approcher ou de redécouvrir les modèles qui, fondamentalement dans l'ordre du droit civil, ont traditionnellement constitué le coeur de la matière des contrats spéciaux.

Download or read book Minutes of the Session of the Governing Body written by International Labour Office. Governing Body. Session and published by . This book was released on 1924 with total page 918 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book National Library News written by National Library of Canada and published by . This book was released on 1973 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book State of World Aquaculture 2006 written by Food and Agriculture Organization of the United Nations. Inland Water Resources and Aquaculture Service and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2006 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aquaculture is developing, expanding and intensifying in almost all regions of the world, except in sub-Saharan Africa. Although the sector appears to be capable of meeting the gap between future demand and supply for aquatic food, there are many constraints and challenges which must be addressed in order to at least maintain the present level of per capita consumption at the global level. Key issues are the need for enhanced enforcement of regulation and better governance of the sector, as well as greater producer participation in the decision-making and regulation process. This publication examines past trends in aquaculture development as well as the current global status, drawing on a number of national and regional reviews.

Download or read book Educational Planning written by Jacques Hallak and published by Routledge. This book was released on 2018-10-24 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First published in 1995. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.

Download or read book Air Transport Liberalization written by Matthias Finger and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2017-12-29 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This groundbreaking book offers a critical and wide-ranging assessment of the global air transport liberalization process over the past 40 years. This compilation of world experts on air transport economics, policy, and regulation is timely and significant, considering that air transport is currently facing a series of new challenges due to technological changes, the emergence of new markets, and increased security concerns.

Download or read book UNESCO General History of Africa Vol I Abridged Edition written by Jacqueline Ki-Zerbo and published by Univ of California Press. This book was released on 1990 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This volume covers the period from the end of the Neolithic era to the beginning of the seventh century of our era. This lengthy period includes the civilization of Ancient Egypt, the history of Nubia, Ethiopia, North Africa and the Sahara, as well as of the other regions of the continent and its islands."--Publisher's description