Download or read book Les indispensables du droit de la consommation written by Agnès Maffre-Baugé and published by . This book was released on 2015-10-06 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L essentiel du droit de la consommation written by Éric Bazin (magistrat.) and published by . This book was released on 2011 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Ce livre présente en six chapitres l'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la consommation. L'ouvrage est à jour des récentes évolutions législatives, notamment de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et celle du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Au total, une présentation riche et synthétique du droit de la consommation applicable en 2011."

Download or read book L essentiel du Droit de la consommation written by Bazin-Beust and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L essentiel du droit de la consommation written by Delphine Bazin-Beust and published by . This book was released on 2017-08-22 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Se voulant la synthèse des principales dispositions du Code de la consommation, cet ouvrage présente en sept chapitres et en trois parties les règles essentielles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs, de l'information du consommateur au crédit au consommateur et le traitement de ses difficultés financières, en passant par les méthodes commerciales ciblant le consommateur et les contrats de consommation. Le droit de la consommation, mouvant et sous influence communautaire, est devenu indispensable pour toute personne s'intéressant aux techniques contractuelles, aux méthodes de distribution et aux relations de concurrence. Dans une présentation synthétique et sous forme de tableaux récapitulatifs ou comparatifs, les notions clés du droit de la consommation sont abordées dans sa version la plus récente. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Download or read book Droit de la consommation written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2019-05-30 with total page 683 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.

Download or read book Droit de la consommation written by Yvan Auguet and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2008 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le cours de droit de la consommation structuré en 14 parties, 65 thèmes et 6 rubriques.

Download or read book Droit de la consommation written by and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le cours de droit de la consommation : histoire, définition, débats et problèmes, jurisprudence, etc.

Download or read book Droit de la consommation et th orie g n rale du contrat written by Nathalie Rzepecki and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.

Download or read book Droit de la protection du consommateur Th orie et pratique written by Pierre-Claude Lafond and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la consommation written by Jérôme Julien and published by . This book was released on 2017-12-05 with total page 682 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes (recodification opérée en 2016, loi de ratification du 21 février 2017...), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. A la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"

Download or read book Fiches de Droit de la consommation written by Axelle David and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-09-24 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 30 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la consommation : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Download or read book L influence du droit de la consommation sur le droit de la sant written by ROUSSET and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide juridique et pratique du consommateur written by Amicale des cadres supérieurs des services extérieurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, du Ministère de l'économie et des finances (France). and published by Puits Fleuri. This book was released on 2005 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consommer, c'est facile, mais " bien consommer " est-ce si simple ?... L'expérience démontre que beaucoup de litiges pourraient être évités en prenant un minimum de précautions nécessaires ou en connaissant ses droits. Le " Guide juridique et pratique du consommateur " vous permettra d'éviter les pièges les plus fréquents et d'acheter plus sereinement. Selon l'adage " mieux vaut prévenir que guérir ", cet ouvrage vous propose dans une première partie une multitude d'informations et de conseils avant l'acte d'achat et dans une seconde partie, les moyens de vous défendre et de faire valoir vos droits si vous êtes " victime ". Comment bien utiliser sa carte de crédit ou son chéquier ? Quelle différence entre arrhes et acomptes ? Quels sont vos droits en cas d'achat à crédit ou de démarchage à domicile ? Quelles précautions prendre pour acheter judicieusement en solde ? Quelles informations devez-vous trouver dans les magasins, sur les produits ? Comment résoudre un litige avec votre teinturier, votre garagiste, votre coiffeur ou avec votre fournisseur d'accès à internet ? Que faire si vous êtes victime d'une arnaque ?... Autant de questions auxquelles ce guide pourra vous apporter une réponse. Enfin, si vous ne pouvez résoudre vous-même votre litige avec le professionnel, il vous indiquera les recours dont vous disposez.

Download or read book Concurrence consommation written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2019-10-09 with total page 1479 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement&) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes& - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends&), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services& Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe.

Download or read book Droit de la consommation written by Denise Baumann and published by . This book was released on 1977 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de la consommation written by Jean Calais-Auloy and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La protection juridique du cyber consommateur written by Thibault Verbiest and published by . This book was released on 2002 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.