Download or read book Droits fondamentaux written by Etienne Grisel and published by . This book was released on 2008 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Fiches de Libert s publiques et droits fondamentaux 3e dition written by Crouzatier-Durand Florence and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution

Download or read book Libert s publiques et droits fondamentaux written by Dominique Turpin and published by . This book was released on 2004 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Garanties classiques de l'État libéral (Déclaration de 1789, grandes lois de la IIIe République, Préambule de 1946), les libertés publiques connaissent, en ce début de XXIe siècle, une profonde mutation, due à l'influence du droit international et européen, et sont confrontées au développement des technologies modernes (bioéthique, informatique, vidéosurveillance, etc.), sources de progrès mais aussi de dangers pour les droits fondamentaux de la personne. L'ouvrage de Dominique Turpin évalue ces enjeux, signale les risques et expose les solutions.

Download or read book Droits fondamentaux et libert s publiques written by Xavier Bioy and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce cours rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble : - Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif - Des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains - Des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique. - Le programme comprend l'histoire des droits de l'homme, les systèmes de protection des droits, les droits fondamentaux (droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité), les libertés publiques (liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir) et les droits de catégories spécifiques (droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus). - Points forts Encadrés avec des extraits de textes ou de jurisprudences qui fondent la matière, pour un accès direct aux textes importants - De nombreux conseils de lectures pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière - Avec un index de la jurisprudence classée par thèmes et juridictions - Avec des exercices corrigés d'autoévaluation à la fin de chaque chapitre.

Download or read book Droit des libert s fondamentales written by Louis Favoreu and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.

Download or read book Libert s publiques et droits fondamentaux written by Bertrand Pauvert and published by Studyrama. This book was released on 2006 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libert s et droits fondamentaux written by Rémy Cabrillac and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 968 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Riche de quarante contributions, cet ouvrage traite dans toute leur ampleur et leur diversité les libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront les discussions générales et les exemples précis de droit, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit XXIe siècle. Chaque contribution répond à un souci pédagogique par un style clair et accessible, par la présence d'encadrés en exergue de chaque article, mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude et par des exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion.

Download or read book Libert s et droits fondamentaux written by Rémy Cabrillac and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 775 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. A travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions national, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur e qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXIème siècle.

Download or read book Libert s et droits fondamentaux written by Mireille Delmas-Marty and published by . This book was released on 1996-01-01 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dignité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétroactivité de la loi pénale, etc. La liste est longue, des droits fondamentaux qui s'imposent à tous et en tous domaines. De multiples textes les consacrent : on les trouvera ici réunis, qu'ils soient issus de la Déclaration de 1789 ou de la Constitution de 1958, de la Convention européenne des droits de l'homme ou de pactes des Nations unies, du traité de Maastricht ou de grandes conventions internationales. Introduction et commentaires, rédigés par des spécialistes de l'université de Paris I, les présentent et expliquent en quoi et comment ces droits peuvent s'appliquer directement, pour réfléchir à leur insertion dans les différentes branches du droit, du civil au pénal, du travail au droit de la concurrence en passant par le droit des étrangers. Ainsi chaque citoyen dispose d'un guide des libertés et droits fondamentaux, tels qu'ils existent en France aujourd'hui, tels qu'ils devraient exister partout demain.

Download or read book 50 libert s et droits fondamentaux 3ed written by Arlette Heymann-Doat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-08-04 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Découvrez les principes libéraux immuables ! Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli. Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit. Ces 50 libertés et droits fondamentaux sont exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote.

Download or read book Libert s et droits fondamentaux written by Rémy Cabrillac, 1962- and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 951 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Riche de quarante contributions, cet ouvrage traite dans toute leur ampleur et leur diversité les libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront les discussions générales et les exemples précis de droit, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à I'ENM, et plus généralement à ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit du XXIe siècle. Chaque contribution répond à un souci pédagogique par un style clair et accessible, par la présence d'encadrés en exergue de chaque article, mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude et par des exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion.

Download or read book Les droits fondamentaux written by Jacques-Yvan Morin and published by Emile Bruylant. This book was released on 1997 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits fondamentaux de l homme base d une restauration du droit international written by Charles De Visscher and published by . This book was released on 1947 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits fondamentaux des personnes morales de droit priv written by Romuald Pierre and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-07 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le succès de la notion de "droit fondamental" a profondément marqué l'interprétation des principales normes protectrices des Droits de l'Homme. Favorisant l'audace des juridictions de tous ordres et l'activisme judiciaire des personnes morales de droit privé, il a permis de consacrer l'idée que ces dernières existaient, aux côtés des personnes physiques, comme de véritables titulaires de droits fondamentaux. Cette extension essentiellement prétorienne du champ des bénéficiaires de ces prérogatives subjectives s'est fondée sur l'assimilation des deux catégories de sujets de droit. Cependant, le fondement retenu est minemment critiquable. En plus de conduire le droit positif à verser dans un anthropomorphisme exacerbé, il ne permet nullement l'élaboration d'une approche d'ensemble cohérente de la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l'étude s'est attachée à "déconstruire » le système actuel qui repose sur l'assimilation des personnes morales aux personnes physiques et à proposer une conception autonome des droits fondamentaux de celles-là. La cohérence de la démarche justifiait l'exclusion de certains concepts tels que "vie privée » ou encore "préjudice moral » pour désigner des situations relatives aux personnes morales et la mobilisation de la dignité et de la liberté humaines comme limites de l'ensibilité de la titularité des droits. Par ailleurs, l'autonomie a impliqué une subdivision des droits fondamentaux des personnes morales en droits matriciels, s'appuyant sur la fondamentalité de la personnalité morale et de l'objet social, et en droits fondamentaux econdaires, accessoires des droits matriciels. Et, dans certaines hypothèses, la recherche d'un vocabulaire spécifique s'est révélée nécessaire. Les concepts de "vie sociale confidentielle » et "droit d'association réflexif » en sont des illustrations. De manière générale, l'autonomie contribue à révéler le fonctionnalisme qui empreint les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé

Download or read book Th orie g n rale des droits fondamentaux written by Gregorio Peces-Barba Martínez and published by LGDJ. This book was released on 2004 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des droits de l'homme a trop longtemps été présentée en fonction uniquement de la protection et de la garantie qu'ils procurent. Loin de déconsidérer une telle perspective, le présent ouvrage préfère l'intégrer dans une approche plus large visant à comprendre intégralement un phénomène au travers de l'étude de sa portée et de sa substance. Une telle approche permet de définir le thème des droits de l'homme en tenant compte non seulement de son importance juridique et morale, mais encore des critiques qui lui ont été adressées. L'analyse historique permet de saisir les influences philosophiques, idéologiques, politiques et sociales des droits fondamentaux et les divers processus de leur évolution. En analysant le fondement même des droits, ces derniers apparaissent comme les porteurs de certaines valeurs essentielles qui, combinées les unes aux autres, permettent de mieux saisir leurs objectifs et leur dynamique. La théorie juridique, en outre, offre les outils opportuns pour définir les droits sous la forme d'un système juridique de Droit positif d'où découlent fonctions, classification et limites. L'étude porte, enfin, sur les domaines d'application de ces droits, sans les borner dans les limites traditionnelles du pouvoir étatique, mais en soulevant la question de leur universalité et de leur rôle dans les relations entre particuliers.

Download or read book Libert s et droits fondamentaux written by Rémy Cabrillac and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999 with total page 709 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Aspects europ ens des droits fondamentaux written by Gérard Cohen Jonathan and published by . This book was released on 1996 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: