Download or read book Les droits de l homme dans les politiques de l Union europ enne written by Mercedes Candela Soriano and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-08-11 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les débats relatifs au traité établissant une Constitution pour l’Europe ont fait rejaillir la question de la protection des droits de l’homme dans les politiques de l’Union européenne. Ce contexte offre une opportunité idéale pour retracer l’évolution et analyser l’étendue de la protection des droits de l’homme dans les politiques de l’Union européenne. Le présent ouvrage examine systématiquement le degré de protection des droits de l’homme atteint par les politiques internes et externes de l’Union européenne. Il met en lumière le fragile équilibre existant entre la protection des droits de l’homme et les multiples impératifs d’ordre économique et politique qui caractérisent le processus d’intégration européenne. Il identifie également les défis futurs que font naître la mise en place de nouveaux instruments, comme l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Download or read book Les droits de l homme dans les politiques de l Union europ enne written by and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de l Homme dans la politique ext rieure de l Union europ enne written by Latifa El Cadi and published by . This book was released on 2011 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits de l homme en Europe la complaisance n a pas sa place written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.

Download or read book Combler l cart written by Conseil de l'Europe and published by Conseil de l'Europe. This book was released on 2020-10-30 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré les nombreux progrès accomplis en Europe au cours des sept dernières décennies, certaines questions restent préoccupantes dans de nombreux pays, en particulier dans le contexte actuel où les principes des droits de l'homme sont de plus en plus contestés, sapés ou dévalorisés. Dans le présent recueil sont réunis les articles publiés par Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe au cours des 21 premiers mois de son mandat (élue en janvier 2018). Ils traitent de themes variés sur lesquels elle a travaillé, tels que le droit a la liberté de réunion pacifique, les droits des minorités, la lutte contre la discrimination, la lutte contre la traite des êtres humains, les droits environnementaux, la législation antiterroriste et la protection des droits de l’homme, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les institutions nationales des droits de l’homme et les droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle.

Download or read book L int gration de l Union europ enne par les droits de l homme written by Mahamadou Diallo and published by Omniscriptum. This book was released on 2014-02 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de l'homme ont acquis une noble place dans le processus de construction de l'Union européenne, nonobstant le fait que cet aspect ne constitue pas l'objet premier de cette Union. Nous voyons comment du traité de Rome de 1950 à celui de Lisbonne en 2009, les droits de l'homme ont pris l'ascension pour finalement s'imposer dans l'Union européenne. Ce développement se bonifie d'un rayonnement au delà de la sphère géographique européenne. Notre étude montre les différentes phases d'extension des droits de l'homme et cherche à montrer l'usage qu'en fait l'Union européenne en tant que Soft power ou puissance normative avec d'autres États ou organisations sous-régionales. L'ouvrage constitue un excellent outil pour les étudiants et chercheurs s'intéressant aux rapports entre l'Union européenne et les États tiers en matière de droits de l'homme. L'oeuvre s'adresse aussi aux décideurs publics et hommes politiques ainsi qu'à tout citoyen soucieux de s'informer et de se former dans le domaine droits de l'homme et Union européenne.

Download or read book La protection internationale des droits de l homme dans le cadre europ en written by Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques et économiques and published by . This book was released on 1961 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit Europeen Des Droits de L Homme written by Catherine Gauthier and published by . This book was released on 2016-11-23 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection europeenne des droits de l'homme a acquis une importance desormais incontestable. L'element le plus visible en est la Convention europeenne des droits de l'homme et la juridiction chargee de sa protection, la Cour europeenne des droits de l'homme. Toutefois, meme si le - systeme CEDH - demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'epuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mecanismes de protection, comme la Charte sociale europeenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les annees 70 dans les Communautes europeennes, devenues l'Union europeenne. Le signe majeur de cette place desormais centrale est l'entree en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne. Enfin, cette protection est assuree, au premier chef, par les autorites nationales et plus particulierement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux europeens. Le present ouvrage entend rendre compte de cette protection europeenne des droits fondamentaux au sens large, en integrant les enjeux et les defis qu'implique la pluralite de ces systemes europeens de protection des droits fondamentaux. Premier ouvrage sur les droits fondamentaux integrant a la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union europeenne de facon systemique et inter-systemique. a jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhesion de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme et de la reforme du Tribunal de l'Union. "

Download or read book La Clause Sur Le Respect Des Droits de L Homme written by Arnaud Billiottet and published by Omniscriptum. This book was released on 2018-02-28 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est devenu courant de dire de la politique extérieure de l'Union européenne qu'elle s'inscrit dans un schéma kantien et tend à jeter les bases nécessaires à l'avènement d'une paix perpétuelle. Les études qui se livrent à une étude d'ensemble de la question demeurent cependant assez rares. Ou identifier les origines de cette puissance normative S'agit-il d'un nouvel idéalisme ou sommes nous confrontés à un acteur dont l'originalité commande un réexamen de certains concepts fondamentaux? L'ouvrage atteste que c'est effectivement dans la promotion des droits de l'Homme et des principes démocratiques que doit ètre identifié le principe directeur de l'action extérieure de l'Union européenne. Son existence, expression de l'identité politique de l'Union, révèle une nouvelle facette de la nature singulière de l'Organisation créée. Au-delà de ce constat, l'analyse démontre qu'avec la clause, l'Union européenne opère une évolution décisive du fondement moderne du droit international, défini depuis Grotius par et pour l'Etat, en le faisant dorénavant reposer, non plus sur les droits subjectifs des collectivités, mais sur les droits des Hommes.

Download or read book L Union europ enne et les aspects ext rieurs de la politique des droits de l homme written by and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les limites de la politique trang re de l Union europ enne en mati re de droits de l homme written by Marlène Borel and published by . This book was released on 2000 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les droits de l homme dans les relations entre l Union europ enne et les tats de l Afrique subsaharienne written by Adam Abdou Hassan and published by . This book was released on 2018 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'action extérieure de l'Union européenne en matière de droits de l'homme est singulièrement conduite vers l'Afrique subsaharienne, qui bénéficie d'une position particulière. Il s'agit ici d'analyser les droits de l'homme dans les relations entre l'Union européenne et les États de l'Afrique subsaharienne sous l'angle de la recherche constante de l'équilibre. Il s'agit alors de déterminer si les droits de l'homme sont un facteur de progrès dans ces relations, d'un point de vue internationaliste. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumentale des droits de l'homme et d'examiner les différentes formes d'ingénierie juridique dans ces relations. Dans un premier temps, la thèse met en évidence la spécificité de l'intégration des droits de l'homme, c'est-à-dire le processus de création des droits de l'homme qui est dominé par les institutions européennes, et les instruments de promotion et de protection de ces droits qui s'inspirent du droit de l'Union. Le processus juridique de production et le produit des droits de l'homme dans ces relations pose la question de la cohérence des différentes politiques de l'Union en matière de coopération au développement. Dans un second temps, la recherche se penche sur le degré de réalisation des règles de droit dans les faits, par le seuil d'effectivité et d'ineffectivité. Cette appréciation permet de s'interroger sur les incidences et les causes de l'effectivité et de l'ineffectivité des droits de l'homme dans les relations entre l'Union européenne et les États de l'Afrique subsaharienne. Il en ressort une pratique mitigée du mécanisme de garantie de ces droits au regard d'une application à géométrie variable de ce régime juridique et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Des interventions tierces dans ces relations d'organisations internationales (ONU, UA) ou d'États (Chine) tentent de compléter ou de réexaminer la conditionnalité de la coopération au développement au respect des droits de l'homme.

Download or read book Rapport annuel sur les droits de l homme en 1955 1996 written by and published by . This book was released on 1996 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les cours europ ennes et l int gration par les droits de l homme written by Laurent Scheeck and published by . This book was released on 2006 with total page 1074 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche s’interroge sur l’impact des droits de l'homme sur l’intégration européenne, en s’efforçant d’inscrire les acteurs juridiques de la configuration européenne dans leur contexte politique. L’interaction parfois turbulente des cours de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe a profondément influencé la construction européenne. Obligés de sortir de leur rôle de seuls interprètes du droit, les juges européens se sont transformés en diplomates dont l’objectif est de mettre en cohérence des espaces de justice fragmentés. Le lien de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes a changé l’Europe dans ses aspects institutionnels, dans le contenu de ses politiques et dans le sens donné à ses actions. De fil en aiguille, les interactions des institutions européennes dans le domaine des droits fondamentaux ont engendré un processus de resserrement normatif et politique. L’hypothèse est de considérer que les effets combinés de l’(inter)action des cours européennes ont engendré un processus d’intégration par les droits de l'homme. Alors que les liens d’interdépendance entre les états se resserrent de plus en plus au sein d’un système institutionnel complexe qui permet d’équilibrer leurs différences, les modes de vie se sont diversifiés, faisant apparaître de nouvelles formes de solidarité au sein d’une société transnationalisée (la diversité par l’unité).

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights 2001 Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L Homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-10-01 with total page 1038 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.

Download or read book Handbook on Values for Life in a Democracy written by Nuala Mole and published by Council of Europe. This book was released on 2009-01-01 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Handbook designed to promote discussion among young people about universal human rights and the implementation of core European values.

Download or read book The individual application under the European Convention on Human Rights written by Linos-Alexandre Sicilianos and published by Council of Europe. This book was released on 2019-06-27 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An indispensable practical guide for any potential applicant and any legal professional This book, which is a practical guide aimed at both professional lawyers and potential applicants, clearly and comprehensively describes and analyses the main stages in the processing of an application before the organs of the European Convention on Human Rights. Detailed descriptions are provided of the Convention system, the Rules of the European Court of Human Rights and the procedures which the Court has developed to expedite and optimise case processing. Crafted by two specialists on the Convention, Linos-Alexandre Sicilianos, the current President of the European Court of Human Rights, and Maria-Andriani Kostopoulou, a lawyer at the Greek Court of Cassation, the book does not merely explain how to prepare and lodge an application, in particular as regards the formal requirements and admissibility criteria; it also presents a detailed assessment of a case by the various formations of the Court, covering all stages right through to the conclusion of proceedings. Finally, having analysed the judicial stage, the book goes on to describe the procedure for supervision of the execution of judgments before the Committee of Ministers of the Council of Europe.