Download or read book Les contrats du droit d auteur l preuve de la distinction des contrats nomm s et innomm s written by Nathalie Blanc and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: préface de PIerre-Yves Gautier (Paris II)

Download or read book Les contrats du droit d auteur l preuve de la distinction des contrats nomm s et innomm s Volume 93 written by BLANC and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats nomm s et innomm s written by Nathalie Blanc and published by . This book was released on 2008 with total page 1204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction romaine entre contrats nommés et innommés mérite d'être réinvestie en droit d'auteur: L'intérêt moderne de la distinction, qui réside dans la qualification des contrats, éclaire la discipline. Le droit d'auteur est en effet doté de ses propres cadres nommés, comme le contrat d'édition ou le contrat de représentation. Toutefois, le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des oeuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter aux modèles du droit d'auteur. L'étude des contrats du droit d'auteur permet en cela de renouveler la notion de contrat nommé, en insistant davantage sur sa fonction de modèle de référence que sur la source de sa nomination. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter tous les contrats du droit d'auteur, nommés ou innommés, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du Code civil. L'étude conduit à distinguer deux types de conventions en droit d'auteur. Certains contrats ne font qu'entourer la création et l'exploitation de l'oeuvre. Leur rattachement au droit civil est exclusif. En revanche, les contrats d'exploitation du droit d'auteur, portant sur les droits patrimoniaux de l'auteur, sont rattachés cumulativement au droit d'auteur et au droit civil. La recherche montre que ces derniers contrats se sont construits à partir des formes des tipulations des parties. Selon que celles-ci ont organisé un transfert temporaire ou définitif des droits, une simple concession onéreuse ou gratuite, un même contrat peut recevoir des qualifications civiles différentes : vente, fiducie, donation, bail, prêt à usage. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats du droit d'auteur. La double qualification des contrats d'auteur, en droit d'auteur et en droit civil, permet de construire leur régime. Chaque convention est en effet régie par une superposition de règles, à la généralité croissante. Si cette rencontre entre deux disciplines aux logiques différentes ne se fait pas sans heurts, elle permet aussi de restituer aux contrats du droit d'auteur leur cohérence. En définitive, la recherche conduit à l'élaboration, pour chaque contrat d'auteur, d'un régime unifié né de l'articulation du droit d'auteur et du droit civil.

Download or read book Les cha nes de contrats de droit d auteur written by Maïté Guillemain and published by . This book was released on 2011 with total page 837 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène des chaînes de contrats en droit d'auteur pose des problèmes à la fois généraux - connus de tous les enchaînements de contrats - et spécifiques en raison de la présence dans le contrat d'auteur, base des chaînes, d'obligations légales à exécution successive généralement liées à l'exploitation. Afin de résoudre ces difficultés, nous proposons de qualifier les contrats des chaînes au regard des contrats nommés du Code civil. Nous avons dégagé quatre types de chaînes. Les deux premières chaînes sont composées à partir des contrats d'auteur que nous estimons être centrés sur l'exploitation (ex. du contrat d'édition) et que nous avons qualifiés à titre principal de contrats d'entreprise translatifs, à titre subsidiaire de licences/louages de chose : ils créent des chaînes 1) de sous-contrats sur les droits d'exploitation 2) de cessions du contrat d'auteur. Deux autres chaînes partent des contrats d'auteur centrés cette fois sur le transfert des droits d'exploitation (ex. du contrat de production audiovisuelle), que nous avons qualifiés de cessions/ventes de droits : elles comportent 3) des cessions de droits et/ou 4) des licences de droit(s). L'application à ces chaînes du droit commun des contrats, du droit spécial des contrats nommés du Code civil et de la théorie générale du contrat permet d'apporter des solutions de régime prévisibles et opportunes.

Download or read book Grands principes du droit d auteur et des droits voisins dans le monde written by Claude Colombet and published by Litec : Unesco. This book was released on 1990 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrats nomm s et innomm s written by Nathalie Blanc (juriste).) and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit d auteur et contrat d adaptation written by Jean G. Renauld and published by . This book was released on 1955 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book CONTRACTS FOR EXPLOITATION OF COPYRIGHT written by Muriel Josselin-Gall and published by Joly. This book was released on 1995 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A L'HEURE OU LE COMMERCE INTERNATIONAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EST EN PLEINE EXPANSION, LE BUT DE CETTE THESE EST D'EXPOSER LES REGIMES JURIDIQUES INTERNES ET INTERNATIONAL DE L'OUTIL JURIDIQUE FONDAMENTAL DE LA COMMERCIALISATION DE CE TYPE DE DROIT: LE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE EST AINSI CONSACREE A UNE ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONCEPTS FONDATEURS ESSENTIELS DE LA PROPRIETE LITTERAIRE DANS DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES (FAMILLE ROMANO-GERMANIQUE, FAMILLE DE LA COMMON-LAW, FAMILLE DES DROITS SOVIETIQUES) ET DE LEUR MISE EN OEUVRE CONTRACTUELLE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET L'IDENTIFICATION DE LA NOTION DE CONTRAT D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE DANS CES SYSTEMES JURIDIQUES POUR TENTER D'EN DONNER UNE DEFINITION SYNTHETIQUE. LE DEUXIEME CHAPITRE EXPOSE LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE IDENTIFIES DANS LE PREMIER CHAPITRE. LA DEUXIEME PARTIE DE LA THESE S'ATTACHE A DETERMINER LE DROIT APPLICABLE A LA CIRCULATION INTERNATIONALE DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE. LE PREMIER CHAPITRE A POUR OBJET LE CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DANS SES COMPOSANTES PATRIMONIALES COMME EXTRAPATRIMONIALES. AINSI LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES TERMES DU CONFLIT DE LOIS RELATIF AU TITULAIRE INITIAL DU MONOPOLE D'EXPLOITATION, DONT LE RATTACHEMENT PROPOSE EST LE PAYS D'ORIGINE DE L'OEUVRE DE L'ESPRIT. LA DETERMINATION DU TITULAIRE INITIAL DU DROIT MORAL, TRAITEE DANS LA DEUXIEME SECTION, EST RESOLUE SELON LA METHODE DU CONFLIT DE QUALIFICATIONS, TANDIS QUE LA REGLE DE CONFLIT PROPOSEE POUR LE RATTACHEMENT DE L'EXISTENCE DU DROIT MORAL EST LA LEX LOCI DELICTI.

Download or read book L interpr tation des contrats en droit d auteur written by Alexandre Cruquenaire and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-09-10 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ... Si un Noé des temps modernes décidait d’emporter dans son arche un exemplaire des excellentes thèses de doctorat, nul doute que celle-ci serait du voyage ... Extrait de la préface de Michel COIPEL L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur. L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels.Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée. Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Pour vous tenir informé(e) de l'actualité en matière de droit d'auteur et de droit des médias, voyez aussi notre revue Auteurs & Media

Download or read book Le formalisme dans les contrats d auteur written by Alexandre Bories and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le contrat d exploitation d auteur written by Marina Markellou and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-06-26 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soucieux d’assurer la défense des intérêts économiques et personnels des auteurs, le législateur leur a conféré très tôt des droits exclusifs afin de maîtriser les chemins d’exploitation de leurs créations et d’en tirer une rémunération appropriée. Toutefois, la seule consécration légale des droits exclusifs, individuels et opposables à tous au profit de l’auteur ne semble pas être suffisante pour atteindre l’objectif poursuivi. Conscient de ce déséquilibre et afin d’améliorer l’effectivité des droits exclusifs de l’auteur, le législateur a adopté un ensemble de règles complémentaires protectrices ayant pour objet de régir les contrats le liant avec son exploitant. En encadrant juridiquement la puissance du partenaire économique de l’auteur, le législateur s’est immiscé dans cette convention particulière afin de protéger le créateur de l’œuvre contre les velléités parfois exorbitantes de l’exploitant de celle-ci. Cette étude a pour objet d’examiner les mécanismes contractuels destinés à établir l’équilibre souhaité entre les parties, tels qu’ils sont prévus par les législateurs allemand, belge, français et hellénique. Dans un premier temps, il paraît évidemment indispensable d’examiner l’efficacité de l’intervention législative au stade de la formation du contrat d’exploitation du droit d’auteur. Sous une apparente convergence de principe dans la reconnaissance des règles protectrices en faveur de l’auteur, pendant la formation des contrats, les trois systèmes étudiés diffèrent sur certains points. Mais l’intervention législative est également essentielle au stade de l’exécution du contrat d’exploitation. Dans ce contexte, la détermination d’une rémunération adéquate au profit de l’auteur reste au centre des préoccupations. La directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins a également pris en considération l’importance de cette question. D’une grande honnêteté intellectuelle dans la présentation des options législatives comme des thèses doctrinales, sachant de théoriser mais aussi marquée d’un esprit réaliste remarquable, c’est bien un travail riche et approfondi qui va servir au monde spécialisé en propriété littéraire et artistique.

Download or read book La qualification du contrat d auteur written by Sébastien Raimond and published by . This book was released on 2009 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des contrats d'auteur ne sont soumis qu'à un régime lacunaire, qui ne traite notamment ni de la qualité pour agir en contrefaçon. ni de suites de l'obligation de délivrance ou du régime des garanties que doit le créateur. Des contrats du web 2.0 aux contrats dits à 360°, un nombre croissant d'innovations de la pratique contractuelle ne sont en outre soumises qu'aux règles communes qu'énonce le Code de la propriété intellectuelle. Quelle place faut-il donc accorder, en droit d'auteur, à la Summa divisio qui, dans les autres branches de la propriété intellectuelle, oppose les contrats de cession aux licences ? Et si le Code civil offre à cet égard une clef de résolution des difficultés que soulève la pratique, ne faut-il pas justifier l'application aux contrats d'auteur des dispositions régissant des contrats civils conçus avant tout pour le commerce des biens corporels ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte une réponse, en proposant une analyse synthétique, qui n'avait encore jamais été présentée sous cette forme, de l'ensemble des contrats d'auteur. Optant pour l'application de la qualification de bail à la plupart des contrats nommés, notamment à l'édition et à la production audiovisuelle, la thèse s'inscrit résolument contre un courant qui voudrait universaliser l'aliénation par le créateur de ses droits, tout en faisant place, notamment à l'égard des nombreux contrats innommés de la matière, à une distinction sainement comprise entre contrats de cession et de licence.

Download or read book La loi applicable entre droit d auteur et droit des contrats written by Catherine Mettraux Kauthen and published by . This book was released on 2003 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d auteur en droit international priv written by Tristan Azzi and published by . This book was released on 2000 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AFIN DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS, LA METHODE CONFLICTUELLE DICTE UN RAISONNEMENT EN DEUX ETAPES. ESSENTIELLEMENT FONDEE SUR LE DROIT COMPARE, LA PREMIERE ETAPE CONSISTE EN LEUR QUALIFICATION ET PERMET DE DEMONTRER L'ENJEU DES CONFLITS DE LOIS. LES STATUTS REEL, PERSONNEL ET PROPRE AUX DROITS INTELLECTUELS SONT AUTANT DE QUALIFICATIONS SUGGEREES EN DROIT D'AUTEUR QUI DOIVENTETRE REPOUSSEES. SEULE LA QUALIFICATION DELICTUELLE CORRESPOND AUX DROITS VOISINS ET PERMET DE METTRE EN LUMIERE LES DIVERGENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT DE L'ARTISTEINTERPRETE, DROIT DE LA PERSONNALITE A VOCATION PROFESSIONNELLE, ET CEUX DES PRODUCTEURS ET ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROTECTION RENFORCEE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARASITISME. LA QUALIFICATION CONTRACTUELLE REND NATURELLEMENT COMPTE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS VOISINS QUI PRESENTENT DE NETTES DIFFERENCES AVEC CEUX DU DROIT D'AUTEUR : ALORS QUE LES CESSIONS DES DROITS DES ENTREPRENEURS DE LA CREATION SONT SOUMISES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, L'EXERCICE DU DROIT DE L'ARTISTE S'INSCRIT DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. LA SECONDE ETAPE DU RAISONNEMENT IMPOSE DE RECHERCHER LE RATTACHEMENT DES DROITS VOISINS. LA LOI APPLICABLE AUX DROITS EUX-MEMES EST CELLE DU PAYS OU LEUR PROTECTION EST DEMANDEE COMPETENTE EN TANT QUE LEX LOCI DELICTI, LA LOI DU PAYS D'ORIGINE N'ETANT PAS PRISE EN COMPTE ICI ALORS QU'ELLE INTERVIENT LARGEMENT EN DROIT D'AUTEUR. QUANT A LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS, ELLE EST DETERMINEE, POUR LES ENTREPRENEURS DE LA CREATION, GRACE AUX REGLES GENERALES DE LA CONVENTION DE ROME QUI GARANTISSENT UNE PLEINE AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET, POUR LES ARTISTES-INTERPRETES, PAR SES REGLES SPECIALES REGISSANT LES CONTRATS DE TRAVAIL QUI IMPOSENT L'INTERVENTION DE NOMBREUSES DISPOSITIONS IMPERATIVES.

Download or read book Les contrats d exploitation de droit d auteur en droit compar Allemagne France Gr ce written by Marina Markellou and published by . This book was released on 2009 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure où l'informatique et la numérisation ont considérablement étendu le périmètre du droit d'auteur en remettant en cause sa légitimité, la question cruciale qui se pose est de savoir quelle est la position de l'auteur dans le système du droit d'auteur dans son ensemble. Le droit contractuel d'auteur est appelé à déterminer d'une manière plus précise cette place de l'auteur dans le système. Le droit d'auteur contractuel est, en effet, un instrument important susceptible de garantir un juste équilibre des intérêts opposé, tout en assurant une protection efficace de l'auteur, partie considérée comme la plus faible du contrat. Dans ce contexte, l'objectif de cette thèse est d'examiner les règles générales allemandes, françaises et helléniques qui régissent les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Cette étude de droit comparé permettra de mettre en évidence notamment les convergences des trois législations étudiées afin de faciliter une harmonisation européenne dans l'avenir. Fondée essentiellement sur le traitement de manière approfondie d'une question jusqu'à présent peu étudiée, cette étude vise à susciter un approfondissement de la réflexion dans ce domaine.

Download or read book Droit d auteur et droits voisins written by Michel Vivant and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012-11-21 with total page 1102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ». Deux livres structurent l’ouvrage. Le premier (Le droit d’auteur) est organisé en trois parties : « reconnaissance » du droit (objet, titulaires, contenu), exploitation de celui-ci (contrats, gestion collective), et défense (la contrefaçon). Le second livre examine les différents droits voisins en distinguant d’une part les droits fondés sur l’interprétation des œuvres (droit des artistes interprètes) et d’autre part les droits fondés sur l’exploitation du produit culturel (droit des producteurs de phonogramme, de vidéogramme et droit des entreprises de communication audiovisuelle). Droit d’auteur ou droits voisins, le Précis offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.

Download or read book Le contrat d dition portant sur une publication num rique written by Emmanuel Piaget and published by . This book was released on 2004 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: