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Book Le contrat de concession de vente exclusive

Download or read book Le contrat de concession de vente exclusive written by Georges Bricmont and published by . This book was released on 1962 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les contrats de concession commerciale

Download or read book Les contrats de concession commerciale written by Jean Guyénot and published by . This book was released on 1968 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Guide pour la r  daction des contrats de concession de vente internationale

Download or read book Guide pour la r daction des contrats de concession de vente internationale written by and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contrat de concession de vente exclusive

Download or read book Le contrat de concession de vente exclusive written by Adélaïde Babey and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les Contrats de concession de vente

Download or read book Les Contrats de concession de vente written by and published by . This book was released on 1978 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contrat de concession de vente exclusive

Download or read book Le contrat de concession de vente exclusive written by Claude Duvivier and published by . This book was released on 1967 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Concession de vente

    Book Details:
  • Author : Marc Wagemans †
  • Publisher : Primento
  • Release : 2014-02-06
  • ISBN : 2802746014
  • Pages : 158 pages

Download or read book Concession de vente written by Marc Wagemans † and published by Primento. This book was released on 2014-02-06 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente ; - la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ; - le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de la sous-concession ; - le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ; - la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ; - l’arbitrabilité des litiges ; - le droit européen de la concurrence. Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.

Book La r  siliation unilat  rale des concessions de vente

Download or read book La r siliation unilat rale des concessions de vente written by Georges Bricmont and published by . This book was released on 1972 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Guide pour la r  daction des contrats de concession de vente internationale

Download or read book Guide pour la r daction des contrats de concession de vente internationale written by Chambre de commerce internationale and published by . This book was released on 1989 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contrat de concession de vente exclusive  Ses effets entre parties  ses effets    l   gard des tier commentaire de la loi du 27 juillet 1961

Download or read book Le contrat de concession de vente exclusive Ses effets entre parties ses effets l gard des tier commentaire de la loi du 27 juillet 1961 written by Georges Bricmont and published by . This book was released on 1962 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Refus de vente

Download or read book Refus de vente written by Jean Casel and published by . This book was released on 1960 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contrat de concession de vente exclusive

Download or read book Le contrat de concession de vente exclusive written by Martine Bénédict and published by . This book was released on 1975 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Le contrat de concession exclusive de vente au regard de la r  glementation de la concurrence en droit interne fran  ais et dans la communaut     conomique europ  enne

Download or read book Le contrat de concession exclusive de vente au regard de la r glementation de la concurrence en droit interne fran ais et dans la communaut conomique europ enne written by Amanda Djamiou Aboudou and published by . This book was released on 1985 with total page 1120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Manuel des contrats de distribution commerciale

Download or read book Manuel des contrats de distribution commerciale written by Claude Verbraeken and published by . This book was released on 1997 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Les contrats de concession

Download or read book Les contrats de concession written by Philippe Le Tourneau and published by . This book was released on 2003 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002.

Book Guide des contrats internationaux d agence et de concession de vente

Download or read book Guide des contrats internationaux d agence et de concession de vente written by Paul Crahay and published by . This book was released on 1989 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: