Download or read book Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche written by Alexandre Delmotte and published by . This book was released on 2016-02-25 with total page 958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif de valorisation ? Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ? A travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation. La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun – tels que les contrats d'entreprise ou de vente –, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs.
Download or read book Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche written by Alexandre Delmotte (juriste).) and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur n'a pas fourni de résumé en anglais.
Download or read book Aspects juridiques de la recherche scientifique written by Universite (Liege). Faculte de droit d'economie et de sciences sociales. Commission droit et vie des affaires and published by . This book was released on 1965 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Propri t intellectuelle et valorisation des r sultats de la recherche publique written by Nicolas Bronzo and published by . This book was released on 2011 with total page 689 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant trente ans. Ce phénomène s’est encore accentué avec l’émergence de l’économie de la connaissance. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.Pour atteindre cet objectif, les acteurs de la recherche publique sont encouragés par les pouvoirs publics à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre subtil entre réservation et diffusion des connaissances qui répond parfaitement aux objectifs de la valorisation
Download or read book Qu en est il du droit de la recherche written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-03-13 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions
Download or read book Aspects juridiques de l organisation de la recherche scientifique et technique en France written by Jean Rivero and published by . This book was released on 1966 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book A DRIVER s Guide to European Repositories written by Kasja Weenink and published by Amsterdam University Press. This book was released on 2008-01-01 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Driver’s Guide is a practical guide for repository managers and institutions who want to build their own repository.
Download or read book Marine Genetic Resources R D and the Law 1 written by Bleuenn Guilloux and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2018-06-21 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Advances in research and development reveal the immense diversity and potential of marine genetic resources. Under international law, no specific regime applies to these complex and paradoxical objects of use. The Law of the Sea Convention sets a framework that is partly inadequate for this new category of resources. The Biodiversity Convention and the Nagoya Protocol only address the genetic resources of national areas. Patents allow their holder to exercise a monopoly on exploiting biotechnological creations to extensive claims, questioning the common nature of biodiversity and related knowledge. They hinder research and the objectives of biodiversity law. The legal and practical rules of physical and functional access vary in geometry. They focus on the valorization of research results, crystallizing conflicts of interest between suppliers and users. Sustainable research and development is essential to the knowledge and protection of marine biodiversity. The qualification of marine genetic resources in common, standard contractual tools, distributed research and development infrastructures, negotiation of an agreement on sustainable use and conservation of biodiversity beyond the limits of national jurisdiction, would To remove these inconsistencies.
Download or read book Documents Working Papers Council of Europe Parliamentary Assembly written by Council of Europe. Parliamentary Assembly and published by . This book was released on 1986 with total page 804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Energy from the Earth written by Stefan Hirschberg and published by vdf Hochschulverlag AG. This book was released on 2014-11-19 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Switzerland's Energy Strategy 2050 requires energy efficiency to be substantially improved, the proportion of fossil fuels in the energy supply to be considerably reduced, and nuclear power to be phased out, while meeting highly ambitious climate protection targets. One of the core implications is the need for a massive increase of the use of renewable sources for electricity generation. In this context, the Swiss Federal Office of Energy (SFOE) estimates that by 2050 deep geothermal energy could contribute 4–5 TWh per year to electricity generation in Switzerland, which would be a substantial contribution to a projected annual power need of 60 TWh. Geothermal energy is attractive because of the very large scale of the resource, its expected relatively low CO2 emissions, and its reliable, all-day domestic availability. However, the future contribution of deep geothermal energy is subject to major uncertainties: How much of this resource can be exploited and at what economic cost? What are the environmental and risk-related externalities that the public must be willing to bear? How does its overall performance compare to competing energy resources? And will the regulatory framework and public acceptance be sufficient to allow geothermal energy to provide a significant contribution? By way of this major interdisciplinary study, already considered a work of reference, TA-SWISS provides answers to these questions in a comprehensive and balanced way, thereby supplying a sound basis for stakeholder decision-making.
Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1998 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book PASCAL written by and published by . This book was released on 1994 with total page 962 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book French books in print anglais written by Electre and published by . This book was released on 2002 with total page 1798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997-01-01 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In order to further scientific knowledge of human rights, the Council of Europe holds high-level meetings, such as colloquies, round tables and seminars. Every five years an important Colloquy on the European Convention on Human Rights takes place in a town of a member State. The Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights, organised by the Secretariat General of the Council of Europe in collaboration with the Ministry of Justice of Hungary and the Hungarian Institute for Legal and Administrative Sciences, was held in Budapest from 20 to 23 September 1995. This volume contains the Proceedings of the Budapest Colloquy, which covered the following themes: The European Convention on Human Rights and cultural rights 1st session: Cultural rights: universal, indivisible, and legally enforceable rights; 2nd session: Cultural rights and the management of particular situations to ensure democratic security in Europe; The European Convention on Human Rights in the new architecture of Europe 3rd session: Effects on the European Convention on Human Rights of the enlargement of the number of Contracting Parties; 4th session: Implementation of the reform of the European Convention on Human Rights control machinery.Afin de promouvoir le progrès des connaissances scientifiques en matières de droits de l'homme, le Conseil de l'Europe tient des réunions au plus haut niveau, sous forme de colloques, tables rondes et séminaires. Tous les cinq ans, un important colloque sur la Convention européenne des droits de l'homme est organisé dans une ville d'un pays membre. Le huitième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, organisé par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe en collaboration avec le Ministère de la Justice et l'Institut des Sciences juridiques et administratives de Hongrie, a eu lieu à Budapest du 20 au 23 septembre 1995. La présente publication contient les actes du huitième Colloque. Le Colloque portait sur les thèmes suivants: La Convention européenne des droits de l'homme et les droits culturels 1e session: Les droits culturels: droits individuels universels, indivisibles, et justiciables; 2e session: Les droits culturels et le traitement de situations particulières en vue d'assurer la sécurité démocratique en Europe; La Convention européenne des droits de l'homme dans la nouvelle architecture de l'Europe 3e session: Les effets de l'accroissement du nombre des Parties contractantes sur la Convention européenne des droits de l'homme; 4e session: La mise en oeuvre de la rérme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme.
Download or read book Noesis written by and published by . This book was released on 1974 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Patrimonio cultural Patrim nio cultural Patrimoine culturel Cultural heritage written by Daniel Rubin de la Borbolla and published by University of Ottawa Press. This book was released on 1979-01-01 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The proceedings of the Interamerican Seminar on Conservation and Restoration of Cultural Heritage and the Technical Meeting on Rescue Archaeology are presented in Spanish, French, English and Portuguese. These meetings, held jointly in the Panamanian Museum of Man, were organized by the Working Group on Conservation of Historical and Prehistorical Heritage (Pan American Institute of Geography and History), the Cultural Heritage Technical Unit (Organization of American States) and the National Directorate (Historical Heritage of Panama). / Les comptes rendus de l’Interamerican Seminar on Conservation and Restoration of Cultural Heritage et de la Technical Meeting on Rescue Archaeology sont présentés en espagnol, en français, en anglais et en portugais. Ces réunions, tenues conjointement dans le Musée national de l’Homme du Panama, étaient organisées par le groupe de travail sur la conservation du patrimoine historique et préhistorique (Institut panaméricain de géographie et d’histoire), l’Unité technique du patrimoine culturel (Organisation des États américains) et la Direction nationale (Patrimoine historique du Panama).
