Download or read book Les agents territoriaux written by Georges-Daniel Marillia and published by Berger Levrault. This book was released on 2007 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion du personnel dans les collectivités territoriales constitue une mission particulièrement délicate pour les responsables locaux. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux se doivent de maîtriser l'ensemble des dispositions qui leur sont applicables afin de gérer au mieux leur carrière. Cet ouvrage expose, au travers de commentaires détaillés, les textes et la jurisprudence la plus récente : organisation, droits et obligations, responsabilité, contentieux... Cette 5e édition, à jour des lois n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment : la réforme des organes de gestion, les modifications des filières et cadres d'emplois, la mobilité des agents, l'accroissement des possibilités de recours aux contractuels. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fiable et permanent pour tous les fonctionnaires et gestionnaires des personnels territoriaux.
Download or read book Le statut des agents des collectivit s locales en 170 questions written by Jacques Bazin and published by . This book was released on 2004 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble des quelque 1,55 million d'agents territoriaux sont régis par des dispositions législatives et réglementaires communes ainsi que par des règles spécifiques, selon qu'ils sont dans telle ou telle filière ou cadre d'emplois, titulaires ou contractuels, à temps complet ou non complet... De l'accès à la fonction publique territoriale jusqu'à la retraite, les auteurs ont cherché à identifier et à répondre précisément aux nombreuses questions d'ordre statutaire qu'un agent est susceptible de se poser au début ou au cours de sa carrière. Cet ouvrage, très pratique dans sa forme, apportera également des réponses utiles à toute personne candidate à un emploi territorial.
Download or read book Au Congo written by André van Iseghem and published by . This book was released on 1921 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Statut et carri res des agents territoriaux written by and published by . This book was released on 2018 with total page 1414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Conçu afin de décrypter les arcanes du statut de la fonction publique territoriale, Statut et carrières des agents territoriaux est le service documentaire de référence qui vous assure une vision claire et exhaustive d'un cadre juridique particulièrement complexe. Mises à jour en permanence, les 220 fiches thématiques qui le composent vous garantissent une information fiable et parfaitement à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. Intégrant un abécédaire du statut ainso que des fiches synthétiques de présentation par filière de tous les cadres d'emplois, ce service documentaire vous offre un panorama complet du statut de la fonction publique territoriale qui vous convaincra d'en faire votre "bible" opérationnelle."
Download or read book Les agents territoriaux written by Georges-Daniel Marillia and published by . This book was released on 1992 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique des agents territoriaux written by Georges-Daniel Marillia and published by . This book was released on 2005 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gestion du personnel dans les collectivités territoriales constitue une mission particulièrement délicate pour les responsables locaux. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux se doivent de maîtriser l'ensemble des dispositions qui leur sont applicables afin de gérer au mieux leur carrière. Cet ouvrage expose, au travers de commentaires détaillés, les règles concrètes composant le statut des fonctionnaires territoriaux et celui des agents contractuels. Il présente un panorama complet du sujet en s'appuyant sur les textes et la jurisprudence la plus récente : organisation, droits et obligations, responsabilité, contentieux... Cette 4e édition, à jour au 30 avril 2005, prend en compte les dernières évolutions de la matière, notamment : les créations et modifications des filières et des cadres d'emplois ; les notions de " perte de confiance " de l'employeur, d'accident de service et ses conséquences, du port des signes religieux ; la mise en place du nouveau Code de justice administrative ; l'influence grandissante des dispositions communautaires. Véritable outil de référence, cet ouvrage est destiné à devenir un conseiller fiable et permanent pour tous les fonctionnaires et gestionnaires des personnels territoriaux.
Download or read book Intervenir dans un projet environnement place et r le de l agent territorial written by Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement and published by FeniXX. This book was released on 1999-01-01T23:00:00+01:00 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fruit d'une collaboration entre le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE), cet ouvrage associe les démarches expérimentales et les pratiques concrètes, dans une approche globale des enjeux de l'environnement. Destiné à des praticiens de l'action publique locale, qu'elle se situe en milieu urbain ou en milieu rural, ce livre s'adresse à des agents territoriaux en situation de responsabilité, de mobilisation d'acteurs, ou d'aide à la décision des élus. Ce guide constitue un outil simple et pratique d'aide à l'action. Il a pour objet de fournir des repères permettant à l'agent territorial de mieux appréhender l'approche environnementale, et des éléments méthodologiques pour s'inscrire dans une démarche de projet.
Download or read book Fonction publique territoriale written by La Documentation française and published by La Documentation française. This book was released on 2021-09-21 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 4e édition présente la fonction publique territoriale française en 2021, au travers notamment de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, laquelle a (et va avoir) d’importantes répercussions sur la carrière des agents publics, notamment locaux. Depuis le 1er janvier 2021 et à compter du 1er janvier prochain, les procédures en matière de mutation, d’avancement, de promotion, etc. connaissent en effet d’importantes novations.
Download or read book La sant des agents territoriaux face l employabilit written by Clémence Lepy and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Travailler dans la fonction publique territoriale written by Chrystelle Dupuis and published by Gualino Editeur. This book was released on 2012 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Fonction publique territoriale compte aujourd'hui plus de 1 800 000 agents. Ces derniers travaillent dans les communes, les départements, les régions, les communautés de communes, les communautés d'agglomération ou urbaines, les syndicats intercommunaux. Elle comporte environ 75 % de fonctionnaires et 25 % d'agents recrutés sous contrat. La Fonction publique territoriale a ses règles propres en matière de gestion des ressources humaines. Ces règles sont nombreuses, parfois complexes et pas toujours aisées à trouver. L'objectif de cet ouvrage est de vous donner les réponses à toutes vos questions sur le statut des agents de la Fonction publique territoriale : Comment les collectivités procèdent au recrutement ? Quelles sont les règles en matière de déroulement de carrière ? Quelles sont les différentes positions statutaires pour un fonctionnaire territorial ? Quels sont les éléments composant la rémunération ? Quel est le statut d'un agent recruté par contrat ? Quelles sont les instances représentatives du personnel ? Cet ouvrage aborde de manière détaillée l'ensemble des thématiques relatives au statut de la Fonction publique territoriale, du recrutement au départ de la collectivité, aussi bien pour les fonctionnaires territoriaux que pour les agents non titulaires.
Download or read book Statut et carri res des agents territoriaux written by Cindy Laborie and published by . This book was released on 2014 with total page 1166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les diff rends territoriaux devant le juge international written by Géraldine Giraudeau and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-12-03 with total page 557 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically appears in the jurisprudence dealing with territorial disputes, because of their specific nature, and the geostrategic, economic and emotional factors at stake. It is also due to the remarkable flexibility of applicable norms and principles, which provides a vast power of appreciation to the judge. This study enhances how the content of the decisions is used in order to reach a balanced solution and demonstrates that the international judge focuses on peacekeeping considerations. Les décisions arbitrales et judiciaires relatives aux différends territoriaux terrestres et maritimes sont marquées par une tendance transactionnelle. Elles consacrent des tracés frontaliers situés entre les revendications respectives des parties et assurent plus globalement un équitable partage des espaces et des ressources. Ce phénomène de compromis s’exprime symptomatiquement dans la jurisprudence relative aux différends territoriaux en raison de la nature de ces litiges et de leurs enjeux géostratégique, économique et émotionnel. Il est aussi dû à la particulière flexibilité des règles et des principes applicables. Cette étude témoigne de l’instrumentalisation qui est faite du contenu des décisions juridictionnelles au profit de solutions équilibrées et démontre que le juge international est avant tout tourné vers la mission pacificatrice de son office.
Download or read book Le devoir d ob issance hi rarchique des agents territoriaux written by Laurence Claire and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Official Journal written by League of Nations and published by . This book was released on 1925 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Included are the Minutes (or Procès-verbal) of the Council from its first meeting, Paris, January 16, 1920, to the session, ; the budget for the 3d- financial period (1921- ) in 1920, no. 7, 1921, no. 9, 1923- no. 1 of each year; statements of the "Present situations as regards international engagements registered with the Secretariat"; Saar Basin, periodical and other reports and papers; reports on the financial reconstruction of Austria, and of Hungary; and many other reports and papers.
Download or read book La responsabilit p nale des agents territoriaux written by Samira Ferchichi and published by . This book was released on 1995 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Territorial Sovereignty written by Anna Stilz and published by Oxford University Press. This book was released on 2019-08-29 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Territorial Sovereignty: A Philosophical Exploration offers a qualified defense of a territorial states-system. It argues that three core values-occupancy, basic justice, and collective self-determination-are served by an international system made up of self-governing, spatially defined political units. The defense is qualified because the book does not actually justify all the sovereignty rights states currently claim, and that are recognized in international law. Instead, the book proposes important changes to states' sovereign prerogatives, particularly with respect to internal autonomy for political minorities, immigration, and natural resources. Part I of the book argues for a right of occupancy, holding that a legitimate function of the international system is to specify and protect people's preinstitutional claims to specific geographical places. Part II turns to the question of how a state might acquire legitimate jurisdiction over a population of occupants. It argues that the state will have a right to rule a population and its territory if it satisfies conditions of basic justice and also facilitates its people's collective self-determination. Finally, Parts III and IV of this book argue that the exclusionary sovereignty rights to control over borders and natural resources that can plausibly be justified on the basis of the three core values are more limited than has traditionally been thought. Oxford Political Theory presents the best new work in contemporary political theory. It is intended to be broad in scope, including original contributions to political philosophy, and also work in applied political theory. The series will contain works of outstanding quality with no restriction as to approach or subject matter. Series Editors: Will Kymlicka and David Miller.
Download or read book Homeland and territorial security with AI written by Bruno Ciroussel and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2024-04-23 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the innovative concept of a knowledge cartridge dedicated to internal and territorial security, employing the Aitek platform - a cutting-edge AI and Big Data framework enriched by 25,000 man-days of research and development. It delves into the foundational principles of the knowledge cartridge system and subsequently addresses the critical challenges inherent in homeland and territorial security, with a particular focus on counter-terrorism efforts. Through a detailed examination, the thesis presents how artificial intelligence can be strategically applied to these challenges, offering a novel approach to enhancing security measures and operational efficiency within the domain of internal and territorial security. This work not only contributes to the academic discourse on AI's role in security but also proposes practical AI-driven solutions to complex security problems, thereby bridging the gap between theoretical research and real-world application.
