Download or read book Les accords de p che written by Ngoné Ndoye and published by . This book was released on 2005 with total page 1226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les "Etats parties" à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, ont consacré le principe selon lequel la pêche maritime n'est plus soumise à la liberté de la mer qui entraînait une pêche sans limite, dont la conséquence fâcheuse a été une surexploitation et une raréfaction des ressources halieutiques. A ce titre, des droits souverains, par analogie à ceux exercés dans la mer territoriale, ont été reconnus aux Etats côtiers dans la zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes, notamment pour la gestion des ressources halieutiques et la préservation du milieu marin, dans le respect toutefois des principes du droit de la mer. Désormais, la pêche dans la zone économique exclusive de l'Etat côtier est soumise à l'autorisation de l'état côtier dans le cadre des accords de pêche. Les accords de pêche Communauté européenne Sénégal en sont un exemple.

Download or read book Renforcement des organisations r gionales de la p che written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2009-11-10 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude dresse le bilan des changements introduits dans les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et met en évidence le processus progressif d’amélioration qui a débouché sur de véritables succès.

Download or read book LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L EFFORT DE PECHE written by Gwénaèle Proutiere-Maulion and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné tant aux étudiants qu’aux professionnels de la filière pêche, cet ouvrage examine les efforts menés depuis 1983, dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, pour instaurer des règles d’accès et de partage des ressources halieutiques, ainsi que l’accueil de ces mesures dans les Etats membres. Ces deux points seront analysés à travers l’étude de la politique menée par trois de ces pays membres : la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne.

Download or read book P che et environnement written by and published by UNEP/Earthprint. This book was released on 2004 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique europ enne de la p che written by and published by Editions Apogée. This book was released on 2003 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ressources halieutiques comme le nombre de pêcheurs diminuent en Europe. L'avenir de la pêche est en question. Aborde les principaux aspects liés à la réforme de l'Europe bleue et de la politique de la pêche commune : sa gestion politique dans une gouvernance à plusieurs niveaux, sa mise en cohérence avec les politiques communautaires et son articulation à l'action extérieure de l'UE.

Download or read book La lib ralisation du secteur de la p che Sa port e et ses effets written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2003-04-10 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication passe en revue les principaux changements qui ont affecté le secteur de la pêche mondiale et présente une analyse en profondeur des perspectives d'avenir et des effets potentiels d'une plus grande libéralisation du marché dans ce ...

Download or read book La prise en compte du d veloppement durable dans les accords de p che entre l Union europ enne et certains tats africains written by Anahid Panossian and published by . This book was released on 2012 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accords de pêche bilatéraux entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers sont, depuis l’origine, un élément de la politique commune de la pêche (PCP). La réforme de la PCP intervenue en 2002 a introduit la notion de partenariat, destinée à mettre l’accent sur l’objectif de l’UE de soutenir le développement du secteur national de la pêche dans ses pays partenaires. En 2004, ces accords ont pris la dénomination d’accords de partenariat de pêche (APP). L’engagement de l’UE de promouvoir une pêche responsable et durable partout où les navires européens pêchent dans le monde est à la base de cette approche de partenariat. Ces accords sont principalement conclus avec des États d’Afrique (ainsi que des États du Pacifique et avec le Groenland). Outils de coopération, ils ont vocation à ancrer les accords d’accès aux ressources halieutiques dans une logique de développement durable, afin de contribuer à l’amélioration de la gestion des pêches dans les pays partenaires de l’UE. Après plusieurs années de mise en pratique de ces APP, et à l’aune de leur réforme, dans le cadre de la réforme de la PCP, l’heure est au bilan. Il convient de savoir s’ils ont rempli leurs objectifs et réellement contribué à l’instauration de pratiques de pêche plus responsables dans les pays tiers.

Download or read book Rapport de la Consultation D Experts Sur Les Directives Techniques Pour Un Commerce Responsable Du Poisson written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2007-08-30 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A sa dixieme session, le Sous-Comite du commerce du poisson du Comite des peches de la FAO, qui s'est reuni du 30 mai au 2 juin 2006, a recommande d'organiser une Consultation technique pour elaborer un projet de directives techniques sur le commerce responsable du poisson, compte tenu de tous les aspects pertinents du commerce international des produits de la peche. Le Sous-Comite a note que les directives devraient en outre refleter la conjoncture actuelle du marche international des produits de la peche, ainsi que sa nature dynamique, qui exigent une demarche tournee vers l'action et l'avenir. D'autres questions a prendre en compte sont la durabilite des peches, la peche illicite, non declaree et non reglementee et les methodes apres capture. La presente Consultation d'experts a ete organisee pour reviser ces directives en fonction des observations faites par le Sous-Comite du commerce du poisson."

Download or read book La p che maritime et le droit international written by Jean-gregoire Mahinga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.

Download or read book Renforcement des organisations r gionales de la p che written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2009-12-21 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude dresse le bilan des changements introduits dans les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et met en évidence le processus progressif d’amélioration qui a débouché sur de véritables succès.

Download or read book Pour des p cheries responsables Implications conomiques et politiques written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2000-10-10 with total page 293 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l'industrie de la pêche veut survivre sur le long terme, il lui faudra adopter des pratiques et des approches plus « responsables ». Il s’agira de revoir non seulement les pratiques mêmes de l'industrie mais également les politiques du secteur ...

Download or read book R duction de la capacit de p che Bonnes pratiques en mati re de plans de sortie de flotte written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2009-03-24 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trop de bateaux de pêches à la poursuite de poissons devenus trop rares, c’est le problème auquel sont confrontés de manière persistante de nombreux pays. Ce rapport propose les meilleurs moyens de concevoir et de mettre en œuvre ces plans de sortie de flotte.

Download or read book Utilisation Responsable Du Poisson written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2001 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les presentes directives visent a favoriser la mise en oeuvre du Code de conduite pour une peche responsable, en particulier pour ce qui est de la responsabilite du secteur apres capture de l'industrie de la peche. Cette responsabilite se situe essentiellement a trois niveaux: vis-a-vis du consommateur a qui l'industrie doit garantir des produits sains, de qualite et de valeur nutritionnelle satisfaisantes; par rapport aux ressources qu'elle se doit de ne pas gaspiller; et par rapport a l'environnement, en veillant a reduire les impacts nefastes sur celui-ci. En outre, l'industrie de la peche doit s'assurer que des millions d'individus de par le monde, qui travaillent dans ce secteur, puissent disposer de moyens de subsistance stables. L'article 11.1, et d'autres sections du Code de conduite pour une peche responsable, portent precisement sur ces differents niveaux de responsabilite. La presente publication comporte des annotations et directives sur ces articles, destinees a aider les responsables de la mise en oeuvre du Code a identifier les mesures a prendre pour que le secteur industriel opere de maniere durable."

Download or read book Accroissement de la contribution des p ches artisanales la lutte contre la pauvret et la s curit alimentaire written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2006 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des artisans p�cheurs vivent dans les pays en d�veloppement et beaucoup d'entre eux dans des communaut�s pauvres o� r�gne l'ins�curit� alimentaire. Ces directives �tudient les moyens qui permettraient d'accro�tre la contribution des p�ches artisanales � la r�duction de la pauvret� et � la s�curit� alimentaire. Une vision du futur des p�ches artisanales est pr�sent�e comme le but vers lequel le sous-secteur doit se d�velopper. Une plus grande participation des artisans p�cheurs et de leurs communaut�s au processus d'�laboration des politiques de d�veloppement de la l�gislation et des r�glements s'y rapportant ainsi qu'� la gestion des prises de d�cisions et leur mise en oeuvre est d'importance vitale pour la r�alisation de cette vision. Le r�le central d'une gestion des p�ches efficace, l'importance de tenir compte des utilisations intersectorielles des p�ches et des ressources connexes, le r�le sp�cial des femmes dans la commercialisation du poisson, la transformation et la valeur ajout�e, le d�veloppement consid�rable du commerce, le r�le d�terminant qu'un financement ad�quat peut avoir lorsque des changements s'imposent pour une bonne gestion des p�ches et, enfin, le r�le des connaissances n�cessaires pour prendre des d�cisions avis�es sont autant de points discut�s dans ces directives

Download or read book L VALUATION CONOMIQUE DE LA R GULATION DES P CHES written by Olivier Guyader and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pêche du thon germon dans l'Atlantique Nord-Est et les captures accidentelles de dauphins associées à l'usage du filet maillant dérivant posent le délicat problème de l'exploitation d'une ressource commune et renouvelable. Cet ouvrage exmaine les conditions et les enjeux de la régulation d'une telle activité. Les résultats sont replacés dans le contexte de la Politique Commune de la Pêche de l'Union Européenne.

Download or read book Ressources halieutiques et droit international written by Jean-Pierre Beurier and published by . This book was released on 1979 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La politique commune de la p che written by and published by . This book was released on 2016 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique commune de la pêche (PCP) couvre toutes les activités de la filière du poisson. Compétence exclusive de l'Union, l'exploitation durable des ressources marines vivantes est conditionnée par des règles techniques qui définissent comment, où et quand pêcher différentes espèces, notamment pour protéger les poissons juvéniles ou les habitats marins sensibles à certaines techniques de pêche. Un système de totaux admissibles de captures, répartis en quotas entre les É;tats membres, établit combien de poissons peuvent être prélevés par la pêche sur de nombreux stocks. La capacité de l'ensemble des flottes nationales des navires de pêche doit également être gérée en regard des ressources halieutiques disponibles. Ces mesures de conservation et de gestion doivent être basées sur les meilleurs avis scientifiques possibles et être élaborées après consultation des parties intéressées, en particulier à l’échelon de la région maritime concernée. L'efficacité de ces mesures dépend aussi de leur respect par les opérateurs et nécessite un système de contrôle efficace. Les premières propositions de mise en application des nouvelles orientations de la PCP décidées fin 2013, pour une pêche basée sur le rendement maximal durable et qui évite les rejets de certaines captures en mer, ont montré les difficultés à traduire ces objectifs dans les mesures de conservation et de gestion, en particulier dans des plans pluriannuels basés sur des approches multi-espèces. Toutefois, d'autres initiatives législatives sont attendues dans un avenir proche, afin de poursuivre la politique de l'Union européenne pour une exploitation durable des ressources biologique de la mer.