Download or read book Le Statut des repr sentations d oeuvres audiovisuelles pour fins d enseignement au regard du droit d auteur written by Victor Nabhan and published by . This book was released on 1985 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut des repr sentations d oeuvres audio visuelles pour fins d enseignement au regard du droit d auteur written by Victor Mabhan and published by . This book was released on 1986 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Statut des pr sentations d oeuvres audiovisuelles dans le cadre d activit s p dagogiques en regard de la loi sur le droit d auteur written by Victor Nabhan and published by . This book was released on 1985 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit au respect des oeuvres audiovisuelles aux Etat Unis written by Jane C. Ginsburg and published by . This book was released on 1988 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La L gislation des tats Unis sur le droit d auteur written by Jules-Marc Baudel and published by Editions Frison-Roche. This book was released on 1990 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La l gislation des tats Unis sur le droit d auteur written by Jules-Marc Baudel and published by . This book was released on 1990 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La location de vid ogrammes et de phonogrammes en droit d auteur written by Dominique Diserens and published by Librairie Droz. This book was released on 1986 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec remerciements à Jospeh Voyame, professeur
Download or read book Droits d riv s et oeuvre audiovisuelle written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2015-04-17 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits dérivés (ou droits d'exploitation dérivée) de l'oeuvre audiovisuelle se présentent comme une notion émergente issue de la pratique. Mais les praticiens peinent à en dresser les contours, dans la mesure où ils recouvrent des modes d'exploitations variés. Qu'y a-t-il en effet de commun entre le droit de créer une nouvelle version de l'oeuvre audiovisuelle (remake), le droit d'en créer des suites (sequel) et enfin le droit de reprendre les composantes de cette oeuvre sur des supports commerciaux (merchandising) ? En vérité, le lien unissant ces prérogatives est d'ordre économique. Il est en effet possible de considérer que les exploitations couvertes par ces droits détournent le cours de l'exploitation normale de l'oeuvre audiovisuelle. C'est en cela qu'il y a dérivation. L'analyse menée dans le cadre de cette étude puise sa dynamique dans les rapports qu'entretiennent les droits dérivés et l'ouvre audiovisuelle, lesquels présentent deux mouvements contraires. Ainsi et en premier lieu, la dérivation suppose une prise de distance des droits dérivés avec l'oeuvre audiovisuelle source. Il en va notamment ainsi s'agissant de la protection autonome des personnages par le droit d'auteur, lesquels peuvent aussi constituer des signes distinctifs. Toutefois et en second lieu, à cette autonomie des droits dérivés répond un mouvement inverse de rattachement de ces derniers à l'oeuvre audiovisuelle. Il en va ainsi en matière de droit moral : un remake ne peut dénaturer la substance de l'oeuvre première. En outre, sur le plan économique, le producteur de l'oeuvre source cherchera généralement à bénéficier de la cession des droits dérivés aux fins de mener une exploitation cohérente de l'ensemble des droits de l'oeuvre audiovisuelle. Sans se limiter aux règles du droit de la propriété intellectuelle, il a été fait ici appel à de nombreux mécanismes du droit civil et du droit des affaires pour élucider certaines questions que se posent les praticiens.
Download or read book La titularit des droits d auteur sur l oeuvre audiovisuelle sous l clairage du droit compar written by CHRISTEL.. TURELLI and published by . This book was released on 1998 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTRE ETUDE ENVISAGE LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR LES OEUVRES AUDIOVISUELLES, SOUS L'ECLAIRAGE DU DROIT COMPARE. AINSI, SONT MIS EN PARALLELE LES DEUX GRANDES APPROCHES DU DROIT D'AUTEUR, LA PREMIERE ATTRIBUANT LES DROITS D'AUTEUR A TITRE INITIAL AU CREATEUR INTELLECTUEL (DANS LES PAYS DE DROIT D'AUTEUR), LA SECONDE ATTRIBUANT AB INITIO LES DROITS D'AUTEUR AU PRODUCTEUR (DANS LES PAYS DE COPYRIGHT). L'ACCENT EST MIS SUR LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE EN FRANCE, PAYS DE DROIT D'AUTEUR. LE CREATEUR INTELLECTUEL, EN TANT QUE TEL, EST TITULAIRE DE DROITS MORAUX ET DE DROITS PATRIMONIAUX SUR SON OEUVRE. EN VERTU DE L'ARTICLE L 113-7 DU CPI, UN CERTAIN NOMBRE D'INTERVENANTS A LA CREATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE SONT PRESUMES COAUTEURS EN RAISON DE LA NATURE DE LEUR PRESTATION. CEPENDANT, TOUTE PERSONNE AYANT CONTRIBUE A LA REALISATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE A LA POSSIBILITE DE PROUVER QU'ELLE A CONCOURU A LA CREATION INTELLECTUELLE DE CELLE-CI ET A CE TITRE REVENDIQUER DES DROITS D'AUTEUR, D'OU L'INCERTITUDE QUANT A LA DETERMINATION DES AUTEURS ET DES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR . CEPENDANT, POUR TENIR COMPTE DU RISQUE FINANCIER ASSUME PAR LE PRODUCTEUR, LE LEGISLATEUR A INSTITUE A SON PROFIT UNE PRESOMPTION DE CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX DES AUTEURS. CETTE PRESOMPTION EST AU DEMEURANT INCERTAINE, COMPTE TENU DU CARACTERE AMBIGU DES TERMES EMPLOYES PAR LE LEGISLATEUR, D'OU DES DISCUSSIONS QUANT A SA PORTEE.
Download or read book Le statut des oeuvres patrimoniales au regard du droit d auteur written by Yves Alix and published by . This book was released on 1996 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r gime des oeuvres audiovisuelles dans la loi relative au droit d auteur written by Alain Strowel and published by . This book was released on 1995 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion d uvre audiovisuelle written by Dominique Bougerol and published by . This book was released on 2006 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les œuvres audiovisuelles présentent la particularité en droit français de la propriété littéraire et artistique de faire l’objet à la fois d’une définition légale et d’un ensemble de règles spécifiques. Pour la doctrine et la jurisprudence, cette définition a pour rôle de déterminer quelle est l’étendue de ce régime légal particulier. Par ailleurs, doctrine et jurisprudence tirent de certaines règles composant ce régime la conviction que les œuvres audiovisuelles doivent nécessairement être qualifiées d’œuvres de collaboration. Outre le fait d’aboutir à des controverses sans fin, cette double démarche nous semble critiquable. D’abord parce que loin de définir l’étendue de ce régime, la définition légale constitue, en réalité, une simple description formelle sans portée juridique. Pire encore, à partir du moment où l’on prend le soin d’en examiner l’origine, la qualification d’œuvre de collaboration associée aux œuvres audiovisuelles se révèle être une qualification purement artificielle. Pour concilier la notion d’œuvre audiovisuelle avec son régime légal, il n’y avait donc d’autre solution que de diviser cette notion en deux notions distinctes. Celle d’abord d’œuvre de création audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre de l’esprit exprimée sous une forme audiovisuelle ; celle ensuite d’œuvre de production audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre réalisée dans le cadre du secteur économique particulier de la production audiovisuelle. Alors que les œuvres de création audiovisuelle relèvent du droit commun de la propriété littéraire et artistique, les œuvres de production audiovisuelle relèvent d’un régime légal spécifique. Le problème qui se pose aujourd’hui n’est, par conséquent, plus celui de la définition des œuvres audiovisuelles, ni de leur qualification en œuvres de collaboration, mais celui de savoir si les règles propres aux œuvres audiovisuelles sont adaptées à un secteur audiovisuel en perpétuelle évolution.
Download or read book Droit d auteur et reproduction d oeuvres litt raires written by Québec (Province). Ministère de l'Éducation. Direction des ressources didactiques and published by . This book was released on 2001 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book M dias et enseignement written by Agnès Granchet-Valentin and published by . This book was released on 2005 with total page 1146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les médias font partie de l'univers de l'enseignement et leur utilisation ne peut s'y faire sans le respect des droits d'auteur. La réflexion est centrée sur l'analyse du droit français qui a fait le choix de soumettre l'enseignement au droit commun. Consacrée à la création d'œuvres pédagogiques, la première partie met en lumière les difficultés d'application du droit d'auteur à cette catégorie particulière d'œuvres : conditions de la protection des œuvres tenant à l'exigence d'une création de forme originale ; détermination des titulaires de droits sur les œuvres créées en situation de subordination ou par une pluralité d'auteurs ; et effectivité des droits accordés aux auteurs. La seconde partie traite des questions soulevées par l'utilisation pédagogique des œuvres. Les exceptions pour l'usage privé ne permettent pas de légitimer l'utilisation pédagogique des médias sans l'autorisation des titulaires de droits et l'exercice des droits exclusifs se heurte à des difficultés. Les solutions contractuelles mises en place n'ont pas eu la portée escomptée et les contrefaçons ne sont qu'exceptionnellement sanctionnées. Afin de concilier l'utilisation pédagogique des médias et les exigences du droit d'auteur, le législateur français a été conduit à instituer des restrictions à la jouissance des droits exclusifs Les facultés offertes par le droit international et communautaire amènent à se demander si la volonté de faciliter l'utilisation pédagogique des médias ne va pas conduire à l'adoption d'une exception au droit d'auteur spécifique à l'enseignement et, par là même, à une dénaturation de ce droit.
Download or read book TELEDIFFUSION ET RESPECT DES OEUVRES written by MICHEL.. SENAMAUD and published by . This book was released on 1994 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE THESE EST D'EXAMINER SI LE DEVELOPPEMENT DE LA TELEVISION, QUI A MULTIPLIE LES MODES D'UTILISATION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIVISUELLES, A MODIFIE LA NATURE ET L'ETENDUE DU DROIT AU RESPECT DONT BENEFICIENT EN DROIT FRANCAIS LES OEUVRES DE L'ESPRIT OU SI, AU CONTRAIRE, LE DROIT FRANCAIS QUI EXALTE LE DROIT MORAL A REUSSI A EVITER LES DEBODEMENTS CONSTATES DANS LES PAYS DE COPYRIGHT OU LA DIFFUSION TELEVISEE EST SOUVENT ACCOMPAGNEE D'ATTEINTES GRAVES A L'INTEGRITE DES OEUVRES. LA THESE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE VISE A DETERMINER QUELLES SONT LES OEUVRES TELEDIFFUSEES SUSCEPTIBLES D'ETRE PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR, LA DISTINCTION ENTRE OEUVRES PROTEGEES ET AUTRES EMISSIONS ETANT FONDAMENTALE POUR L'APPRECIATION DE L'ETENDUE DES OBLIGATIONS DES TELEDIFFUSEURS QUANT AU RESPECT DES OEUVRES DIFFUSEES. APRES UN PREMIER CHAPITRE CONSACRE A LA DEFINITION DE L'OEUVRE TELEDIFFUSEE PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR FRANCAIS, LE DEUXIEME CHAPITRE PRECISE LES MODALITES D7APLLICATION DE LA REGLEMENTATION FRANCAIS DU DROIT D7AUTEUR AUX OEUVRES ETRANGERES PROTEGEABLES. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DU RESPECT DES OEUVRES PAR LES TELEDIFFUSUERS. L'INFLUENCE DE CES DERNIERS EST APPRECIEE A DEUX STADES PRINCIPAUX: AU NIVEAU DE LA CONCEPTION ET DE L7ELABORATION DES OEUVRES, DANS UN PREMIER CHAPITRE INTITULE: LES AMENAGEMENTS DU DROIT AU RESPECT VISANT A FACILITER L'ELABORATION DES OEUVRES; AU NIVEAU DE L'EXPLOITATION DE OEUVRES, DANS UN DEUXIEME CHAPITRE INTITULE: LA PREEMINENCE DU DROIT AU RESPECT PENDANT LA PHASE D7EXPLOITATION. L'ETUDE EST COMPLETEE PAR UNE DESCRIPTION DANS UN TROISIEME CHAPITRE DU DISPOSITIF LEGAL DE PROTECTION DES TITULAIRES DE DROITS VOISINS, ARTISTES-INTERPRETES ET ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. LE DERNIER CHAPITRE EXAMINE LES MOYENS DE PREVENTION ET DE REPARATION DES MANQUEMENTS AU DROIT AU RESPECT.
Download or read book Les droits d auteur de A Z written by CNRS Audiovisuel (France). and published by . This book was released on 1995 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LES CONTRATS DE REPRESENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES written by Benjamin Montels and published by . This book was released on 2000 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE TENTE DE DECOUVRIR LA COHERENCE DE CET ENSEMBLE TRANSVERSAL QU'EST LE “ DROIT CONTRACTUEL DE L'AUDIOVISUEL ”. SON TITRE REPREND LA TERMINOLOGIE DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI ORGANISE UN REGIME DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DES CONTRATS (ECRIT CONTENANT DES MENTIONS OBLIGATOIRES, REMUNERATION PROPORTIONNELLE AUX RECETTES, DUREE DE L'EXCLUSIVITE D'EXPLOITATION LIMITEE A CINQ ANS). CERTES, UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE CONTESTE L'EXTENSION DE CET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION DES AUTEURS AUX CONVENTIONS CONCLUES PAR LE PRODUCTEUR, PROFESSIONNEL DE L'AUDIOVISUEL, AVEC LES DIFFUSEURS (EXPLOITANTS DE SALLES, CHAINES DE TELEVISION ET SITES INTERNET). NEANMOINS, LA QUALITE DE FIDUCIAIRE DE CE PRODUCTEUR, QUI EST TOUJOURS TENU D'AGIR DANS L'INTERET DES CREATEURS, PERMET DE PRENDRE PARTI POUR SON APPLICATION. LA PORTEE DU C.P.I. NE DOIT TOUTEFOIS PAS ETRE EXAGEREE, SES DISPOSITIONS SE REVELANT SOUVENT INADAPTEES AUX PROBLEMES POSES PAR L'EXPLOITATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES. AUSSI, DANS UN BUT D'ORDRE PUBLIC COMMERCIAL ET DE DIRECTION CULTURELLE, LES POUVOIRS PUBLICS ONT ELABORE DE NOMBREUSES REGLES SPECIFIQUES A CE SECTEUR (CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LOI SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE) MAIS QUI SONT EGALEMENT REMISES EN CAUSE AUJOURD'HUI AU PROFIT D'UN DROIT DAVANTAGE NEGOCIE ENTRE LES PROFESSIONNELS EUX-MEMES. CETTE PROLIFERATION DES SOURCES NE DOIT PAS NON PLUS FAIRE OUBLIER L'IMPORTANCE DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS QUI S'AVERE PARFAITEMENT APTE A RESOUDRE LES QUESTIONS JURIDIQUES QUE SOULEVENT LES FORMULES CONTRACTUELLES NOUVELLES FACONNEES PAR LES PRATICIENS (“ PREACHAT ” PORTANT SUR DES OEUVRES FUTURES, “ OUTPUT DEAL ” PORTANT SUR UNE PLURALITE D'OEUVRES). IL FAUT Y AJOUTER L'EMPRISE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE FRANCAIS QUI VIENT ENCORE RESTREINDRE LA LIBERTE DES PARTIES, PARTICULIEREMENT EN CONTROLANT L'ETENDUE DE L'EXCLUSIVITE QUI PEUT ETRE CONSENTIE A UN DIFFUSEUR.
