Download or read book Le secret bancaire en droit fiscal written by Narjes Loukil and published by . This book was released on 2006 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by Isabelle Augsburger-Bucheli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-05-15 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Download or read book La lev e du secret bancaire fiscal written by Thierry Afschrift and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-11-30 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est difficile de trouver un sujet d’ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire. Il s’agit là d’une matière où les principes et les symboles s’affrontent de la manière la plus évidente. D’un côté, il y a ceux qui pensent que l’État doit tout savoir, et que la perception exacte de l’impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à la vie privée. De l’autre côté, les défenseurs de la « sphère privée » se basent sur des valeurs qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d’investigation de l’État. Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des autres, pour permettre la communication à l’administration fiscale de données concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse). Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi que les obligations des établissements financiers.
Download or read book Le secret bancaire et les pouvoirs d investigation de l administration fiscale written by Hervé Dutel and published by . This book was released on 2003 with total page 627 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les informations bancaires présentent un intérêt fiscal singulier. Il apparaît un conflit entre le secret bancaire, notion participant à la protection de la vie privée, et les pouvoirs d'investigation du fisc qui concourent au respect de l'égalité devant l'impôt en permettant de combattre la fraude fiscale. C'est la solution de ce conflit, la portée de la levée du secret bancaire, que vise à déterminer cette étude de droit fiscal comparé. Elle analyse d'abord l'opposition du secret aux pouvoirs d'investigation de droit commun de l'administration fiscale, c'est à dire essentiellement son droit de communication. Ensuite, elle confronte le secret aux pouvoirs d'investigation spéciaux de l'administration (perquisitions fiscales et mesures de coopérations internationales) qui intéressent la lutte contre les fraudes fiscales les plus graves et les plus complexes. Ainsi, se trouvent dégagées trois conceptions de la levée fiscale du secret, graduelles et propres à chaque Etat étudié.
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Download or read book Le secret bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by La Revue Banque. This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale."
Download or read book Le secret bancaire et les pouvoirs d investigation de l administration fiscale written by Hervé Dutel and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le secret en mati re fiscale written by Jennyfer Pilotin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-05-30 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.
Download or read book Le Secret written by and published by . This book was released on 1990 with total page 181249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Blanchiment de capitaux et fraude fiscale written by Célestin Foumdjem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-02-01 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux.
Download or read book Le secret bancaire est mort vive l vasion fiscale written by Myret Zaki and published by Favre Sa. This book was released on 2010 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire suisse est mort. Et l'industrie financière anglo-saxonne triomphe en seul maître sur le marché de l'évasion fiscale. Loin de toutes considérations sociales ou morales, les attaques des Etats-Unis, puis de l'OCDE et de l'Union européenne contre le secret bancaire suisse n'ont fait que renforcer les paradis fiscaux sous contrôle américain et britannique. Londres, le Delaware. Miami, Jersey ou encore les Caraïbes règnent désormais sur ce gigantesque marché des fortunes non déclarées, estimé à 13 700 milliards de dollars américains. Tel est l'objet du livre de Myret Zaki. qui nous dévoile les véritables enjeux de la guerre économique féroce qui se joue entre places financières. Une guerre que mènent les Etats les plus puissants afin de récupérer l'argent de leurs contribuables, tout en favorisant le flux d'argent étranger non déclaré vers leurs territoires. On y découvre que, bien loin du dilemme qui hante aujourd'hui les fortunes moyennes non déclarées, les ultra-riches conservent, eux, plus que jamais le privilège de contourner l'impôt. Et cela, grâce aux instruments de droit anglo-saxon comme le trust, qui s'avère plus " fiscalement étanche " que ne l'était le secret bancaire. version contemporaine de la tombe secrète du pharaon Khéops, le trust représente le sanctuaire ultime de l'évasion fiscale : tout est fait pour que le trésor qui s'y cache ne soit jamais retrouvé par le fisc. Un Etat qui s'aventure à chercher des informations sur un trust voit son projet trébucher sur un dispositif autrement plus puissant que la légendaire discrétion des banquiers helvétiques : le secret des avocats, celui des sociétés et celui des structures. A ce jour, ni le G20, ni l'OCDE. ni aucune grande puissance ne semblent prêts à attaquer sérieusement cet énorme marché. Et les traités d'échange d'informations fiscales n'y changeront rien. Car en réalité, les Etats sont aujourd'hui incapables d'attraper les gros poissons de l'évasion fiscale dans leurs filets - à supposer qu'ils y soient décidés. Nombreux sont ceux qui soupçonnent l'existence de ces techniques de l'opacité financière, mais rares sont ceux qui en maîtrisent les rouages. Grâce à un travail rigoureux de récolte d'informations et de témoignages, Myret Zaki offre ici à tout un chacun la possibilité de mieux comprendre comment une part non négligeable de la richesse mondiale échappe à la collectivité.
Download or read book Le secret bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by . This book was released on 2004 with total page 649 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire ne présenterait pas, pour la doctrine, le même degré de protection en France, en Suisse et au Luxembourg. Il convient cependant de démontrer qu'aujourd'hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois secrets bancaires en question opérant entre eux un mouvement de convergence. Cette uniformisation se constate, tout d'abord, à travers les sources et le contenu du principe. En effet, une étude des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois permet de relever leurs sources communes, de nature civile mais aussi pénale, leur domaine d'application comparable, tant pour ce qui est des personnes intéressées par le principe que pour ce qui touche à son objet, et enfin les similitudes des sanctions encourues par le banquier qui viendrait à violer son obligation. Ce mouvement de convergence se constate, en outre, à travers la portée des secrets bancaires étudiés. Ainsi, le législateur et le juge sont progressivement intervenus pour admettre la non-opposabilité du principe, tant au nom de la protection d'autres intérêts privés que de la préservation de l'intérêt public légitimement supérieur au besoin de secret de la personne dont certaines informations sont couvertes par celui-ci. Néanmoins, la portée de ces principes n'est pas totalement similaire. Un point de divergence essentiel apparaît, en effet, entre les législations, quant à l'opposabilité ou non du secret bancaire à l'administration fiscale. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur, et il y a tout lieu de penser que le mouvement de convergence, évoqué précédemment, entre ces trois principes ne soit pas achevé
Download or read book Fiscalit et usage abusif du secret bancaire written by and published by . This book was released on 1985 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by and published by . This book was released on 2011 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LE DROIT DE COMMUNICATION DE L ADMINISTRATION FISCALE EN MATIERE BANCAIRE ET FINANCIERE written by PHILIPPE.. GAMBINI and published by . This book was released on 1999 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CETTE THESE EST DE MONTRER COMMENT L'ADMINISTRATION FISCALE A SU S'ADAPTER AU NOUVEL ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET FINANCIER. EN EFFET, L'ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE S'EST CONSIDERABLEMENT DEVELOPPEE AU POINT DE CONSTITUER UN DEFI POUR L'ADMINISTRATION DANS L'EXERCICE DE SA MISSION DE CONTROLE. L'ADMINISTRATION VA ADAPTER SES POUVOIRS DE CONTROLE ET NOTAMMENT SON DROIT DE COMMUNICATIONPARTICULIEREMENT EFFICACE EN MATIERE BANCAIRE ET FINANCIERE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, NOUS ETUDIERONS LA REPONSE DE L'ADMINISTRATION A CE NOUVEAU DEFI PAR L'EXTENSION DE SES PREROGATIVES EN MATIERE BANCAIRE ET FINANCIERE. CETTE EXTENSION DU DROIT DE COMMUNICATION S'EST FAITE TANT A L'EGARD DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS QU'A L'EGARD DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES. ELLE A AUSSI ETE TERRITORIALE DANS LE CADRE DE L'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. CETTE EXTENSION S'EST CEPENDANT HEURTEE A L'OBSTACLE DU SECRET BANCAIRE DANS LES ETAS OU IL EN EXISTE UN COMME EN SUISSE OU AU LUXEMBOURG. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, NOUS CONSTATERONS QUE CETTE EXTENSION A ETE D'UNE TELLE AM♭ PLEUR QUE L'ETABLISSEMENT FINANCIER SE TROUVE REDUIT A UN ROLE D'AUXILIAIRE DE L'ADMINISTRATION FISCALE. EN EFFET, L'ETABLISSEMENT FINANCIER APPARAIT COMME UN COLLABORA♭ TEUR OBLIGE CAR D'UNE PART, IL EST UNE SOURCE IMPORTANTE DE RENSEIGNEMENTS ET D'AUTRE PART, IL EST CONTRAINT PAR LA PROCEDURE FISCALE A SE SOUMETTRE AUX EXIGENCES DE L'ADMINISTRATION. IL APPARAIT AUSSI COMME UN COLLABORATEUR RESIGNE CAR SANS DEFENSE FACE A L'OMNIPOTENCE DU POUVOIR FISCAL. EN EFFET, LE SECRET PROFESSIONNEL EST INEFFICACE ET LES DROITS ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE SONT INOPERANTS.
Download or read book Le Secret bancaire dans la C E E et en Suisse written by Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Centre d'économie bancaire internationale and published by . This book was released on 1973 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La chute du secret bancaire written by Pierre-Yves Frei and published by Favre Sa. This book was released on 2009 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret n'est pas que le fait des lois, il dépend avant tout de la discrétion des hommes. Il aura suffi d'un individu pour que le secret bancaire helvétique subisse l'une des plus sérieuses attaques de son histoire. Bradley Birkenfeld aurait pu rester un banquier anonyme. Il aurait pu continuer à jouir d'une vie privilégiée, partagée entre les États-Unis et la Suisse, faite de voyages en business clans, de vacances à Zermatt, le tout saupoudré de quelques fêtes mondaines. C'était sans compter la dénonciation à laquelle fut forcé son client le plus fortuné, tombé un jour dans les griffes acérées du fisc américain puis contraint de "donner" son banquier. La chute du premier domino entraîna celle du second. Menacé par la justice de son pays, le financier passa lui aussi aux aveux dans l'espoir de diminuer le risque d'une condamnation à plusieurs années d'emprisonnement. L'ex-banquier a ainsi servi à Washington, et sur un plateau d'argent, la plus belle occasion de porter un coup sévère au plus important établissement du pays, l'UBS, et de déchirer une fois encore le voile opaque du secret bancaire helvétique. La première puissance du monde s'est d'autant moins privée de mener la charge que son adversaire, isolé politiquement, dépendant économiquement, n'avait aucun moyen de lui tenir tête. Pourtant, en matière d'opacité financière, ni les États-Unis, ni la Grande-Bretagne d'ailleurs, ne sont des parangons de vertu. La logique voudrait qu'ils fassent le ménage chez eux avant de jouer les redresseurs de torts. Mais la logique n'a rien à faire dans cette histoire. Elle s'efface devant les rapports de force. L'Europe, surtout la France et l'Allemagne, ont largement profité de cette salve anglo-américaine pour dénoncer à leur tour la fuite des capitaux. Acculé, le Conseil fédéral annonçait le 13 mars 2009 son intention de renoncer à la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale. La fin d'un symbole, avant peut-être la disparition définitive du secret bancaire helvétique.
