Download or read book La propri t commerciale written by Charles-Maurice Bellet and published by FeniXX. This book was released on 1926-01-01T00:00:00Z with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d habitation written by Lucien Haas and published by . This book was released on 1926 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Commentaire de la loi du 30 juin 1926 r glant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux loyer d immeuble usage commercial ou industriel dite soi sur la propri t commerciale written by Henri Meunier and published by . This book was released on 1926 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Code des baux written by França and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 1149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'édition 2006 du code des baux Dalloz commenté, qui s'adresse aux locataires et aux propriétaires (isolés ou regroupés en associations), aux praticiens du droit des loyers, aux professionnels de la gestion locative, mais aussi aux commerçants et aux membres d'une profession libérale, est le reflet fidèle de la jurisprudence. Elle est à jour des derniers textes, et notamment de l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction qui institue un diagnostic technique en matière de location et qui modifie le régime du changement d'affectation des locaux d'habitation. On notera par ailleurs que la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et à la cohésion sociale, modifie - à compter du 1er juillet 2006 - les règles applicables en matière de révision des loyers des locaux d'habitation. Quant à la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME, elle instaure un droit de préemption des communes en cas de cession d'un fonds commercial ou artisanal ou d'un droit au bail. Enfin, cette édition intègre le décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 qui modernise le décret d'application de la loi Hoguet du 20 juillet 1972.