Download or read book Le nouveau r gime des autorisations d urbanisme written by François-Charles Bernard and published by . This book was released on 2009 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007. Considérée comme l'une des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans, cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisations d'urbanisme et autres déclarations, mais également leur champ d'application, leur mode d'instruction et de délivrance. Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience en la matière. De plus, la jurisprudence rendue depuis octobre 2007 sur les autorisations d'urbanisme est décryptée pour vous permettre de la mettre en œuvre dans les meilleures conditions. Cet ouvrage est résolument pratique, pédagogique et accessible. Il permet, en effet, aux acteurs de l'aménagement d'appréhender leurs projets d'urbanisme dans un contexte juridique sécurisé. Les conseils et les commentaires des auteurs, spécialistes de la matière, apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette nouvelle réglementation.

Download or read book La r forme des autorisations d urbanisme written by Patrick Hocreitère and published by . This book was released on 2012-09-06 with total page 603 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable) ont à nouveau fait l'objet d'une réforme à la fin de l'année 2011, complétée par plusieurs textes parus au début de l'année 2012. Cette nouvelle édition intègre ainsi : l'ordonnance numéro 2011-1916 du 22 décembre 2011 et le décret numéro 2012-274 du 28 février 2012 portant simplification du régime des lotissements, extension du champ des projets dispensés de formalités, réduction des délais d'instruction et modification du contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance numéro 2011-1539 du 16 novembre 2011 et le décret numéro 2011-2054 du 29 décembre 2011 portant suppression de la SHON et de la SHOB et création de la surface de plancher ; le décret numéro 2011-1771 du 5 décembre 2011 ouvrant la possibilité de construire une extension sans permis de construire mais avec une déclaration préalable de travaux en cas de surface inférieure à 40 m2... Cet ouvrage exhaustif et pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques ainsi que, regroupés dans une annexe, l'ensemble des nouveaux formulaires à utiliser suite à l'entrée en vigueur de la réforme.

Download or read book Droit de l urbanisme written by René Cristini and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »

Download or read book La s curisation des autorisations d urbanisme written by Pierre-Antoine Martin and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime des autorisations d'urbanisme était l'objet de nombreuses critiques en raison de sa complexité, de l'incertitude du délai d'instruction et de l'imprévisibilité de la décision administrative. Cette situation résultait de l'accumulation des modifications sans vision d'ensemble. Les acteurs du droit de l'urbanisme n'étaient pas en mesure de prévoir aisément un résultat et de compter sur celui-ci.L'ordonnance du 8 décembre 2005 et la loi du 13 juillet 2006 réforment ce régime afin d'améliorer la sécurité juridique des acteurs du droit de l'urbanisme. Pendant de la loi du 13 décembre 2000 pour les documents d'urbanisme, cette réforme réécrit le Livre IV du Code de l'urbanisme.La réforme a intégré la sécurité juridique dans le droit de l'utilisation et de l'occupation des sols. La réforme a pour objectifs de clarifier le champ d'application des autorisations d'urbanisme en regroupant les travaux, de simplifier la procédure d'instruction, de garantir la prévisibilité de la décision administrative. Ces objectifs correspondent aux prescriptions techniques de la sécurité juridique, à savoir : la stabilité et la prévisibilité du droit.Entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007, le bilan de la réforme peut désormais être établi. Présentée comme un renforcement de la sécurité juridique du constructeur ou de l'aménageur, la réforme améliore l'efficacité de l'action administrative. La sécurité juridique de l'opérateur s'en trouve renforcée par ricochet.Le processus décisionnel a été aménagé pour sécuriser la délivrance des autorisations d'urbanisme. La réforme du contentieux de l'urbanisme vise aujourd'hui à renforcer la sécurisation des autorisations et la réalisation des constructions et des opérations d'aménagement.

Download or read book Les autorisations d urbanisme written by Pierre Soler-Couteaux and published by . This book was released on 2008 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les autorisations d'urbanisme sont au cœur des métiers de promoteur et d'aménageur, privés ou publics. Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. A ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets. Qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant : " sécurité" ! Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore...) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme. Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation. Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en œuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de al réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte...

Download or read book Droit de l Am nagement de l Urbanisme de l Habitat 2010 written by GRIDAUH, and published by Le Moniteur. This book was released on 2010-07-01 with total page 615 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprendre et maitriser les evolutions majeures de l'annee. Publie chaque annee depuis 1996, le DAUH est la memoire du droit de l'amenagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il presente toutes les evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'annee echue. Le DAUH constitue le seul et unique inventaire annuel commente de toutes les evolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matiere. Cette 14e edition, a l'nstar des precedentes, comporte trois parties. La premiere partie presente des etudes, signees par des specialistes reconnus, sur des sujets d'actualite tels que le nouveau - projet urbain partenarial -, la reforme des concessions d'amenagement, les reformes des procedures de changement du PLU, le contentieux de la loi DALO, la nouvelle question prioritaire de constitutionnalite, l'invocation de l'exception d'illegalite d'un PLU, ou encore les nouveaux services deconcentres de l'Etat en matiere d'urbanisme, d'amenagement et d'environnement. Dans la deuxieme partie, l'ouvrage rend compte de l'evolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'annee ecoulee au travers de 12 chroniques thematiques: generalites, administration et acteurs, amenagement du territoire, planification et regles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique fonciere, fiscalite et participations, operations d'amenagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville. Enfin, la troisieme partie, consacree aux droits etrangers, presente cette annee la reforme de la gouvernance de l'urbanisme aux Pays-Bas et les evolutions recentes de cette matiere en Espagne. Ouvrage indispensable pour les juristes et les professionnels de l'amenagement et de l'urbanisme, le DAUH 2010 constitue un outil precieux et operationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matieres depuis plusieurs annees."

Download or read book La r forme des r gimes d autorisation d urbanisme written by Hubert Charles (docteur en droit.) and published by . This book was released on 2007 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Dictionnaire du droit de l urbanisme written by Yves Jégouzo and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-02-20 with total page 1314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.

Download or read book Permis de construire et autorisations d urbanisme written by Virginie Lachaut-Dana and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-06-26 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. Pour les maîtres d’ouvrage, il est le document qui conditionne et encadre la réalisation des travaux de construction. Clef de voûte des politiques d’aménagement, le régime du permis de construire est régulièrement l’objet de réformes visant à favoriser la construction (logement, commerces, équipements, etc.) et à lutter contre l’étalement urbain. Ainsi, depuis 2015, date de la précédente édition de cet ouvrage, les lois LCAP, Égalité et citoyenneté, ESSOC et ELAN ont largement modifié les procédures applicables aux autorisations d’urbanisme. À jour de ces réformes, cet ouvrage présente de manière chronologique les étapes permettant d’aboutir à la réalisation de l’opération : – la phase préalable au dépôt : études de faisabilité, définition de l’opération de construction, qualification juridique des travaux ; – l’obtention ou le refus d’obtention : présentation de la procédure d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration ; – la mise en oeuvre, de la demande de modification d’un permis de construire à la conformité administrative. Sont également abordés le permis de démolir, le permis d’aménager et la déclaration préalable. De nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction. Permis de construire et autorisations d’urbanisme est destiné aux collectivités, notamment aux instructeurs, ainsi qu’aux aménageurs, urbanistes et architectes.

Download or read book Permis de construire valant division written by Patrick E. Durand and published by Le Moniteur. This book was released on 2012-09-05 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut ètre délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires - réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., - conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Cet ouvrage se destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux services urbanisme des collectivités territoriales et aux entreprises de construction.

Download or read book La r forme des autorisations d urbanisme written by Maxime Rosier and published by . This book was released on 2007 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme des autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 bouleverse le Code de l'urbanisme... et les habitudes. Sont notamment modifiés : le régime du certificat d'urbanisme ; le champ d'application des autorisations et déclarations, qui passent de 11 régimes d'autorisation et 5 de déclaration à 3 permis et 1 déclaration ; les modalités d'instructions des autorisations dont le régime est unifié ; les modalités de contrôle de la conformité des travaux ; la procédure contentieuse en matière d'autorisation d'urbanisme. A l'objectif ambitieux de simplifier le droit de l'urbanisme et d'améliorer la sécurité juridique doit répondre un important effort de compréhension et de mise en pratique de la part des acteurs de l'urbanisme. A défaut, l'entrée en vigueur de la réforme pourrait bien déboucher sur une période d'insécurité juridique. Chacun le sait, il y a souvent loin entre les ambitions affichées par un texte et le résultat obtenu quelle que puisse, par ailleurs, être la qualité dudit texte. Le présent ouvrage se veut une modeste contribution à la mise en pratique de la réforme.

Download or read book Le Nouveau r gime du permis de construire written by Jean-Pierre Forget and published by . This book was released on 1985 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

Download or read book Dynamiques du droit de l urbanisme written by Xavier de Lesquen and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des propriétaires. Ce droit a la réputation d'être complexe et instable. Mais il a une logique interne qui est ancienne et profonde et dont la compréhension est essentielle pour tous ceux qui ont à apprendre ou à utiliser cette branche du droit. C'est là l'objet principal de cet ouvrage : mettre à même le lecteur de comprendre ce droit pour l'utiliser au mieux. Il s'appuie sur une mise en perspective historique qui permet d'introduire les composantes de ce droit dans leur contexte naturel et d'expliquer leur évolution, parfois chaotique, parfois hésitante, mais répondant à une nécessité. Sont ainsi mis en perspective la planification urbaine et ses outils actuels, principalement le PLU et le SCOT, l'urbanisme opérationnel né avec la croissance urbaine rapide des années 1950 et enfin la police de l'urbanisme, qui se manifeste par le permis de construire, objet de tant de passion et parfois d'incompréhension. Des "focus" clairs et synthétiques sont présentés sur les thèmes essentiels de la matière : la hiérarchie des normes d'urbanisme (quelles règles s'appliquent à un projet de construction ou d'aménagement ?), la police de l'urbanisme (quel est le régime du permis de construire ?), l'urbanisme opérationnel ainsi que le contentieux auquel donnent lieu les documents et les autorisations d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme est la manifestation du régime administratif si puissant en France. Il est contraignant mais également protecteur. Il offre des potentialités et comporte des outils nombreux et puissants. Sa complexité correspond également à son ambition, qui est vaste. C'est pourquoi le présent ouvrage doit permettre au lecteur, qu'il soit praticien, juriste, étudiant ou seulement confronté à ce droit, de tirer parti de sa complexité.

Download or read book Loi SRU le nouveau r gime des documents d urbanisme written by and published by . This book was released on 2001 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l Am nagement de l Urbanisme et de l Habitat 2006 written by GRIDAUH, and published by . This book was released on 2006-06-22 with total page 826 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DAUH 1006 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité : le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? la réforme des autorisations d'urbanisme ; de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; l'actualité des secteurs sauvegardés ; les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.

Download or read book Le droit de l urbanisme written by Jérôme Chapuisat and published by FeniXX. This book was released on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.