Download or read book Le mensonge en droit p nal written by Yves Mayaud and published by FeniXX. This book was released on 1979-12-31T23:00:00+01:00 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoupant de nombreuses infractions contrefaçon des sceaux de l’État, fausse monnaie, faux en écriture, faux témoignage, faux serment, diffamation, dénonciation calomnieuse, escroquerie, publicité mensongère, fraudes et tromperies en matière de produits ou de services..., l’étude du mensonge en droit pénal se prête volontiers à l’ébauche d’une théorie générale. C’est cette théorie que contient le présent ouvrage, théorie qui non seulement emprunte aux solutions positives du droit pénal français, mais tend aussi à en fixer l’originalité par rapport et aux données traditionnelles de la morale et à celles plus récentes de la psychologie sociale. L’ouvrage, plus spécialement destiné aux pénalistes, est appelé en réalité à une audience beaucoup plus large. L’ampleur de la documentation, la clarté de l’exposition, la nature des thèmes traités font de ce livre un instrument de travail précieux du clan scientifique, auquel se référera utilement tout le public concerné (entreprises, consommateurs, magistrature, barreau, notariat...).
Download or read book Le Mensonge en droit p nal des affaires written by BERNARDIN.. BAKOUA BATANGOUNA and published by . This book was released on 1989 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INCRIMINATION DU MENSONGE EN DROIT PENAL DES AFFAIRES EST CONSTRUITE AUTOUR DE DEUX IDEES: - ASSURER L'EXECUTION FRANCHE ET CORRECTE DES OBLIGA- TIONS (CONVENTIONNELLES ET LEGALES), - PROTEGER LA FOI PUBLIQUE. EN RAISON DE LA DIVERSITE FORMELLE DU MENSONGE, LE DROIT POSITIF ADOPTE UN IMPRESSIONNANT DISPOSITIF REPRESSIF CARACTERISE PAR UNE MULTITUDE D'INFRAC- TIONS MENSONGERES AYANT EN COMMUN LA PARTICULARITE DE SANCTIONNER DES FRAUDES. IL NE S'AGIT PAS DE SANCTIONNER L'ERREUR DE CELUI QUI SE TROMPE MAIS PLUTOT LE MENSONGE DE CELUI QUI TROMPE. L'ELEMENT MORAL JOUE UN ROLE PREPONDERANT DANS LES INFRACTIONS MENSON- GERES, MAIS AU DELA DE LEUR ASPECT SUBJECTIF, LE LEGISLATEUR PREND EN COMPTE L'INCIDENCE ECONOMIQUE DE CES MENSONGES AFIN QUE SON ACTION MORALISATRICE REPOSE REELLEMENT SUR UN SENTIMENT DE JUSTICE ET D'EQUITE.
Download or read book Le mensonge en droit p nal written by and published by . This book was released on 1979* with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r alit du mensonge de Saint Augustin aux modifications apport es sa sanction par le Code P nal written by François Gonzalvez and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sanction du mensonge par le droit pénal : le mensonge comme moyen de réaliser un profit matériel (modification des incriminations protectrices du droit de propriété et de la confiance publique) et le mensonge comme moyen de réaliser un profit intellectuel (le modification des incriminations protectrices de l'apparence et de la bonne marche de la justice). « Copyright Electre »
Download or read book Le mensonge en droit p nal written by Yves Mayaud and published by . This book was released on 1976 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Mensonge en droit p nal des affaires written by Bernardin Bakoua Batangouna and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les infractions consomm es par le mensonge written by Alev Comert and published by . This book was released on 2015 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mensonge est un fait omniprésent dans notre vie. la religion et les règles morales condamne tout mensonge parce qu'il est le signe de trahisons des valeurs moralles universelles communes à toutes les sociètés.Tous les jugements et les droits doivent nécessairement reposer sur la vérité. Les règles juridiques, inspiré de règles religieuses et morales, répriment également le mensonge. Toutefois, en application des principes régissant la matière, le droit pénal ne réprime que les mensonges concrètement nuisibles à la société et aux individus. La sanction du mensonge nécessite que l'usage du mensonge permette de parvenir à une fin prohibée par la loi pénale. L'intervention du législateur est justifiée et légitimée par des impératifs d'ordre public imposant la protection des valeurs sociales nécessaires au fonctionnement de la société. La recherche entreprise porte sur les infractions consommées par le mensonge en droit pénal. Le droit pénal conçoit le mensonge comme une déviation par rapport à la vérité réalisée sous des multiples formes, sans apporter une définition précise. La matière pénale ne s'intéresse pas à une inexactitude en tant que telle, mais au mensonge, qui par définition, ne peut être qu'intentionnel, fait de mauvaise foi dans le but de tromper. Cette étude a pour but d'identifier les critères retenus lors de la répression du mensonge dans toutes les infractions consommées par une altération frauduleuse de la vérité. A la lecture du Code pénal, on peut constater que de nombreuses infractions sont construites sur le mensonge. Conformément aux principes régissant le droit pénal, la répression du mensonge doit se faire qu'en fonction de critères objectifs et déterminés. Les réformes et les évolutions substantielles génèrent des incertitudes sur les frontières traditionnellement admises du mensonge punissable et génèrent une problématique renouvelée. Les composantes des infractions sont affectées par des transformations majeures et rendent la ligne de démarcation de la répression mouvante. La jurisprudence confirme cette tendance et témoignent de la souplesse observée lors de la caractérisation du mensonge.
Download or read book Le mensonge dans le proc s p nal written by Victoria Hantz and published by . This book was released on 2019 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Wahrheit T uschung und L ge V rit tromperie et mensonge written by Joëlle Vuille and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-05-31 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Täuschungen, Lügen, Doppelspiele, unsere Existenzen sind davon durchdrungen. In der Natur mit Überleben gleichgesetzt, vergiften diese Phänomene das Alltagsleben, erlauben aber in der Politik Vorteile einzuholen und in der Geschäftswelt Gewinne einzustreichen. Die Strafjustiz ist nicht frei von diesen Manipulationen: Der Betrüger und die Betrügte, der Verdächtigte und der Geflohene, der Staatsanwalt und der Anwalt, die ganze Welt jongliert mit Wahrheit, Dichtung und Wirklichkeit. Der vorliegende Tagungsband umfasst die Beiträge des Kongresses 2015 der Schweizerischen Arbeitsgruppe für Kriminologie, der dem Thema Wahrheit, Täuschung und Lüge gewidmet war. Aus den Fachgebieten der Psychologie, des Rechts, der Kriminalistik, der Kriminologie sowie aus der Geschäftswelt stammend, laden die Autoren die Leser ein, den Platz der Wahrheit in Strafrecht und -praxis zu hinterfragen; ihre Beiträge sollen die Reflexion über Mechanismen anstossen, die es - manchmal - der Lüge und Täuschung erlauben, sich durchzusetzen. Tromperies, mensonges, jeux de dupes, nos existences en sont imprégnées. Synonymes de survie dans la nature, ces phénomènes contaminent la vie de tous les jours, permettent de gagner en politique et de devenir riche en affaires. La justice pénale n'est pas à l'abri de ces manipulations : l'escroc et sa dupe, le suspect et l'évadé, le procureur et l'avocat, tout le monde jongle avec la vérité, avec la fiction et avec la réalité. Cet ouvrage collectif rassemble les Actes du Congrès 2015 du Groupe suisse de criminologie qui portait sur vérité, tromperie et mensonge. Les auteurs, issus des domaines de la psychologie, du droit, de la criminalistique, de la criminologie et du milieu des affaires, invitent le lecteur, au travers de leurs contributions, à s'interroger sur la place de la vérité dans le domaine pénal et sur les mécanismes qui permettent - parfois - au mensonge et à la tromperie de prospérer.
Download or read book Les modifications apport es la sanction du mensonge par le nouveau code p nal written by François Gonzalvez and published by . This book was released on 1993 with total page 2306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1972 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dictionnaire Du Droit Criminel written by Achille Morin and published by . This book was released on 1842 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Confins Du Droit P nal written by Law Reform Commission of Canada and published by [s.l. : s.n.] ; Ottawa : available from Information Canada. This book was released on 1975 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pour une nouvelle codification du droit p nal written by Law Reform Commission of Canada and published by Commission de réforme du droit du Canada. This book was released on 1987 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a revised and enlarged edition of report 30 proposing a new Code of Substantive Criminal Law for Canada. The proposed Criminal Code expresses the essential principles of criminal law and rules of general application. It defines most of the crimes of concern to a modern industrialized society. At the same time, it drops archaic provisions but addresses modern day social problems like pollution and terrorism. Title I is the general part containing rules of general application; Title II contains most of the crimes against the person; Title III enumerates most of the crimes against property; Title IV lists crimes against the natural order; Title V deals with crimes against the social order; and Title VI encompasses crimes against the governmental order.
Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1933 written by Acadimie de Droit International de La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 814 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
