Download or read book LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC written by Emmanuel Cadeau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-10-01 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des caractéristiques, et surtout des mutations du droit du médicament.
Download or read book Le m dicament en droit public written by Emmanuel Cadeau and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book M dicament et droit written by Alexandra Mendoza-Caminade and published by . This book was released on 2018-01-24 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables. Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique. Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.
Download or read book Droit luxembourgeois des m dicaments written by Camille Saettel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2021-02-10 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu’il s’agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et règlements adoptés dans les domaines réservés aux États membres (tel que par exemple en matière de prix ou de prise en charge des médicaments, ou encore en termes d’étendue du monopole pharmaceutique), le droit des médicaments au Grand-Duché de Luxembourg est particulièrement dense et les acteurs de l’industrie pharmaceutique, qu’ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santé doivent naviguer au travers de ce corps de règles non codifié. Le présent manuel se propose de compiler ces règles afin de dresser un état des lieux de la réglementation applicable aux différentes étapes du cycle de vie d’un médicament : recherche et développement, protection des innovations, fabrication des médicaments, modes de distribution, mise sur le marché, publicité, prise en charge par l’assurance maladie-maternité.
Download or read book Les objectifs du droit pharmaceutique au regard des principes g n raux du droit communautaire written by Laurence Chantelot and published by . This book was released on 2002 with total page 892 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parce qu'il est un droit d'emprunt, le droit pharmaceutique transcende la distinction existant classiquement entre le droit public et le droit privé pour développer un système reposant sur des logiques qui lui sont propres.Il parvient ainsi à infléchir les autres branches du droit dans le sens des objectifs qu'il détermine jusqu'à devenir un droit d'inflexion, mais sans pouvoir cependant s'affrnachir des principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire que sont la libre circulation des marchandises et la libre concurrence. Parce que la recherche de l'intérêt général imprègne l'ensemble du droit pharmaceutique sans excclure pour autant la satisfaction des intérêts particuliers des industries de la pharmacie, l'écriture du droit pharmaceutique européen poursuit un double objectif. Un objectif public d'une part : la protection de la santé publique. Un objectif privé d'autre part : le maintien de la compétitivité des laboratoires européens au travers de la protection de l'innovation pharmaceutique. Parce que la conceptualisation de la santé et l'affirmation contemporaine du droit à la santé conduisent à envisager le médicament comme objet d'ordre public, le droit pharmaceutique, qui est l'une des composantes du droit de la santé, se doit d'encadrer strictement la mise à disposition des médicaments. La réalisation de cet objectif implique notamment une définition extensive du médicament, la création de procédures communautaires d'autorisation de mise sur le marché, la surveillance de la publicité des médicaments, l'imputabilité aux laboratoires de la responsabilité du fait des produits défectueux et le contrôle des conditions de mise en oeuvre de l'exception de santé publique. Parce qu'il demeur soumis aux principes communautaires fondamentaux, le droit pharmaceutique se doit d'assurer le respect des droits de propriétés industrielle dont disposent les laboratoires tout en veillant à ce que la libre circulation des marchandises et la libre concurrence ne soient pas compromises par un exercice abusif de ces droits. La réalisation de cet objectif passe notamment par la prise en compte de la spécificité de l'innovation pharmaceutique, la lutte contre la contrefaçon de médicaments, l'ajustement du droit de la concurrence et des droits de propriété industrielle, ainsi que par l'application communautaire de la théorie de l'épuisement de ces droits.
Download or read book Global Health Law written by Michel Bélanger and published by Archives contemporaines. This book was released on 2011 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nouveau recueil general de traites et autres actes relatifs aux rapports written by Georg Friedrich von Martens and published by . This book was released on 1912 with total page 986 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Politics Propaganda and Public Health written by Laura Crosswell and published by Lexington Books. This book was released on 2018-04-30 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Politics, Propaganda, and Public Health: A Case Study in Health Communication and Public Trust takes an in-depth look at Merck Pharmaceutical's groundbreaking launch of the Gardasil vaccination and ways in which new trends in pharmaceutical marketing affect public health awareness efforts. Prior to receiving FDA approval for Gardasil, Merck built up concern around the human papillomavirus through early awareness messaging. Though Merck's approach may have promoted inoculation efforts, the company seemingly crafted a product endorsement for Gardasil through its social marketing strategy and nationwide lobbying. The question is, do the ends justify the means? Crosswell and Porter use a unique combination of eye tracking data, in-depth interviews, and rhetorical analysis as they examine what happens to public trust when Big Pharma combines product marketing with awareness messaging. This book offers a platform for cross-disciplinary debate on the effects of direct-to-consumer advertising and proposes future courses of action for Big Pharma regulators and media scholars.
Download or read book The Public Law Private Law Divide written by Mark R Freedland and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-03-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
Download or read book Dictionnaire Juridique de la Propr t Au Canada written by Anne Des Ormeaux and published by . This book was released on 2009 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume is "the first of a four-volume bilingual and bisystemic legal publication entirely dedicated to property law.... This is a two-tome dictionary. The first tome lists articles by alphabetical order in French, the second tome by alphabetical order in English" --P. xiii.
Download or read book Recueil Des Trait s written by and published by . This book was released on 1980 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueil des travaux du v Congr s international d assistance publique et priv e Copenhague 9 13 ao t 1911 written by and published by . This book was released on 1911 with total page 2112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dynamiques Juridiques Europ ennes written by Paul Demaret and published by Peter Lang. This book was released on 2007 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book gathers together contributions from thirty-two former and current professors who have, through their teaching in the Legal Studies Department at the College of Europe, enhanced the College's reputation as an authentic European academic postgraduate centre of excellence. Within their areas of specialisation the authors analyse both the evolution of European law over the years and more specific questions. The contributions cover institutional/constitutional law, judicial remedies, the law governing the internal market and its accompanying politics, competition law, and the law of the Union's external relations. Cet ouvrage rassemble les contributions de trente-deux professeurs, anciens et actuels, du département d'études juridiques européennes du Collège d'Europe. Par leur enseignement, ceux-ci ont assuré à cette institution, originale par sa dimension européenne, sa reconnaissance en tant que centre académique post-universitaire d'excellence. Les auteurs analysent, chacun dans sa spécialité, l'évolution du droit européen ou des questions plus particulières. Les contributions couvrent ainsi le droit institutionnel/constitutionnel, le contentieux, le droit du marché intérieur et de ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations extérieures de l'Union européenne.
Download or read book Digital Transformation and Public Policies written by Valerie Revest and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2023-08-15 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The extent of digitalization and the use of digital tools no longer need to be demonstrated. While companies have been integrating the challenges of such a transformation for more than 20 years, the public sector is lagging behind. Digital Transformation and Public Policies studies the mechanisms of the digital transformation of public organizations. It explores how this new deal, driven mainly by platforms, resonates with new public policies and how digital technology is redrawing the relationship between the governors and the governed. This book, the result of transdisciplinary collaboration between researchers, aims to answer these questions by focusing on several cases: public innovation policies, health data and social policies with fiscal microsimulation devices.
Download or read book Recueil Des Arr ts Et D cisions written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 2007 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book General Reports of the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law written by Katharina Boele-Woelki and published by Eleven International Publishing. This book was released on 2007 with total page 1057 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
