Download or read book Le mariage la s paration et la divorce consid r s au point de rue du droit naturel du droit civil du droit eccl siastique et de la morale written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1868 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le mariage la s paration et le divorce written by Joseph Tissot and published by . This book was released on 1868 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le mariage la s paration et le divorce consid r s aux points de vue du droit naturel du droit civil du droit eccl siastique et de la morale suivis d une tude sur le mariage civil des pr tres par J Tissot Paris 1868 written by Emilio Brusa and published by . This book was released on 1868 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le mariage civil et le divorce written by Glasson and published by . This book was released on 1880 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le mariage civil et le divorce dans l antiquit et dans les principales l gislations modernes de l Europe written by Ernest Glasson and published by . This book was released on 1879 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Mariage la s paration et le divorce suivis d une tude sur le mariage civil des pr tres written by Claude Joseph TISSOT and published by . This book was released on 1868 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Mariage et divorce en droit international et en l gislation compar written by Paul Pic and published by . This book was released on 1885 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit civil Le Mariage et le divorce written by and published by Carus. This book was released on 1943 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Minhaj Et Talibin written by Nawawī and published by . This book was released on 1914 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le divorce pour faute indispensable au mariage written by David Chemmi and published by . This book was released on 2005 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il ne fait aucun doute que les enjeux sont clairement définis par la faute, cause de divorce car « les fautes qui font le divorce dessinent en creux les devoirs du mariage », et le divorce constitue la sanction légitime de la violation des obligations conjugales. En effet, que deviendraient alors les devoirs du mariage s’ils n’étaient plus réduits qu’à leurs obligations naturelles, accompagnées d’aucune sanction en cas de violation ? Si cette hypothèse était le droit, force est de constater alors que le mariage ne serait plus appréhendé au travers du prisme d’obligations juridiquement sanctionnables. Madame le professeur Monéger a raison d’affirmer « qu’il est difficile de réformer le divorce sans réformer le mariage ». Dans ces conditions, il semble bien que la conception du divorce façonne celle du mariage. Il semble alors impossible de se départir de la faute cause de divorce sans en affecter le mariage. Elle semble être essentielle. Il n’est donc pas étonnant qu’elle se trouve au carrefour de la morale et du droit, y compris du droit pénal, auquel le divorce pour faute emprunte le vocabulaire de coupable, d’innocent, et se rapproche de sa source et de ses notions. Elle méconnaît particulièrement les règles du mariage et peut se définir selon Lévy comme « la confiance légitime trompée ». Elle se retrouve partout pour couvrir toutes les situations que la morale conjugale réprouve. Cette affirmation vise bien évidemment la violation des devoirs et obligations du mariage. Ce dernier est intimement lié à l’idée de règles. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer à l’article 212 du code civil qui énumère justement les devoirs et obligations imposés par le mariage. Le mariage est donc fait de commandements, d’ordres, de prescriptions voire surtout d’interdictions. Les devoirs et obligations du mariage régissent les rapports conjugaux, ils apparaissent donc comme des règles de conduite dont la violation constitue une faute, la sanction qui y est attachée est le prononcé du divorce. Cette sanction est le pouvoir reconnu à une institution mais aussi aux époux qui peuvent demander à l’autre conjoint, en cas d’inobservation des prescriptions du mariage, de répondre de ses actes et de sa responsabilité dans l’échec de l’union conjugale. La situation est donc différente de celle qui existe dans les rapports purement contractuels. Il est donc normal que le divorce pour faute constitue la sanction de l’inobservation des interdits matrimoniaux, il est en quelque sorte l’épée de Damoclès suspendue au dessus de la tête du délinquant conjugal et peut-être a-t-il pour certains un effet prophylactique ? Il correspond à la sanction civile rétributive des comportements anti-conjugaux. La faute, cause de divorce, est particulière car elle est une notion civile qui se rapproche en beaucoup de points des notions pénales. Ce faisant, le divorce pour faute apparaît comme étant indispensable au mariage. Son but est le même que celui du droit pénal, réprimer la violation de valeurs fondamentales régissant la vie sociale. Autrement dit, la transgression des devoirs et obligations du mariage appelle nécessairement une sanction spécifique propre au droit de la famille parce que le mariage « est une institution dont le sens et la finalité dépassent les volontés individuelles, » il « instaure entre les époux un ensemble de devoirs d’ordre personnel dont le régime échappe, pour l’essentiel, au pouvoir des conjoints », donc à toute logique contractuelle. L’analogie entre la faute, cause de divorce et le droit pénal constitue, il faut bien le dire, un trait cardinal qu’il ne faut jamais perdre de vue si on veut appréhender la faute, cause de divorce, dans toute sa dimension. Il appert que de telles affirmations, un tel poids, un tel pouvoir et missions conférés à cette faute sont de nature à accentuer la conviction profonde qu’elle mérite un examen minutieux de sa structure et de son fonctionnement afin d’en retirer la substance. Aussi, cette exploration offrira une meilleure compréhension de sa nature, de son objet, de sa fonction, de son caractère incontournable, bref de son lien indéfectible avec le mariage. Pour la saisir précisément, il faut la surprendre parce qu’elle est aussi protéiforme, c’est sans doute pour cette raison qu’il est nécessaire de l’aborder dans ses nuances, c'est-à-dire de l’analyser au travers de son histoire, de ses vicissitudes qui permettent de mieux comprendre sa « mue » définitive en un concept large et générique (Première partie) capable d’identifier et de sanctionner toute infraction commise contre l’éthique conjugale. (Deuxième partie).
Download or read book Droit civil written by André Colomer and published by . This book was released on 1990 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book El ments pour une d finition du mariage written by Marc Guelfucci and published by . This book was released on 2008 with total page 553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute société dépend de la fécondité des unions sexuelles. A l’origine, un homme et une femme consentent à vivre ensemble pour fonder une famille. Cet échange de consentement, comme l’état de vie qui en découle, a pris le nom de mariage. Les patriarches, les prêtres et le pouvoir civil ont progressivement solennisé cette union de droit naturel. En France, c’est le Code civil qui contient les articles protecteurs de ce lien conjugal. Des devoirs entre époux à l’autorité parentale sur les enfants, un modèle légal se dessine. Lors de la célébration, l’officier de l’état civil le présente aux futurs époux. Pourtant, après deux siècles de réflexion, le législateur n’a toujours pas défini ce mariage civil né dans la liberté républicaine de la Révolution, et affranchi de la tutelle du droit canonique par l’admission du divorce. Bien plus, non seulement le concubinage a reçu une définition, mais un nouveau contrat, un pacte civil de solidarité a été proposé comme modèle d’union intime à de futurs partenaires. Sa particularité est d’être ouvert aux couples homosexuels mais sans adoption possible. Or, cette évolution des mœurs pourrait ne pas s’arrêter là et l’ouverture du mariage civil aux personnes de même sexe fait l’objet d’âpres débats où l’on dénonce une atteinte discriminatoire aux droits de l’homme. Ces circonstances nous contraignent à définir précisément non seulement le mariage en tant que relation naturelle sexuée légalement reconnue, mais encore tous les éléments qui conditionnent cette définition légale, à savoir le législateur lui-même, ses principes philosophiques, son pouvoir et les influences jurisprudentielles et doctrinales nationales et internationales.
Download or read book Droit civil written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des régimes matrimoniaux a aujourd'hui pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés et même non mariés, entre eux et avec les tiers. Il est au patrimoine des intéressés ce que le droit du mariage, voire du concubinage et même du PACS, est à leur statut personnel. Mais si ce dernier est unique et impératif, les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions. A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Naguère droit spécifiquement notarial, le droit des régimes matrimoniaux est aujourd'hui présent au cœur d'institutions essentielles dans la vie des affaires : droit des sociétés, droit du crédit et des garanties...
Download or read book La question du divorce written by Gaëtan de Raxis Comte de Flassan and published by . This book was released on 1790 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la famille et des r gimes matrimoniaux written by Véronique Mikalef-Toudic (enseignante-chercheuse en droit).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le mariage le divorce et la s paration de corps dans les pricipaux pays civilis s written by Ernest Lehr and published by . This book was released on 1899 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le ons de droit civil written by Jean Mazeaud and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
