Download or read book Le droit p nal des affaires et du professionnel de la comptabilit written by Paul Bodson and published by . This book was released on 1954* with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal de l entreprise written by Christian Boutry and published by . This book was released on 1986 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal des affaires written by Claude Ducouloux-Favard and published by . This book was released on 1987 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Comptabilit et droit p nal des affaires written by Ordre des experts comptables et des comptables agréés (France). Congrès national and published by . This book was released on 1980 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal des affaires 2 written by Mireille Delmas-Marty and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book L essentiel du droit p nal des affaires written by Évelyne Monteiro and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Douze chapitres pour présenter - de manière synthétique et rigoureuse - l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit pénal des affaires. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des 1er et 2e cycles des facultés de Droit, ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du Droit pénal des affaires. Au sommaire : les appropriations frauduleuses et autres atteintes contre les biens : le vol ; l'escroquerie ; l'abus de confiance ; le recel et le blanchiment. Le droit pénal et les sociétés commerciales : les infractions relatives à la constitution des sociétés, à la publicité des sociétés, au fonctionnement des sociétés, à la dissolution et à la liquidation des sociétés. Les principales fraudes des milieux d'affaires : la fraude fiscale, les fraudes relatives à l'entreprise en difficulté, les infractions relatives au crédit, les infractions relatives à la vente ou à la prestation de services.
Download or read book Droit p nal des affaires written by Michel Véron and published by Dalloz. This book was released on 2013-10-15 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Download or read book DROIT PENAL ET COMPTABILITE written by NICOLE. SCHLANGER STOLOWY and published by . This book was released on 1997 with total page 1204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EXISTE DE NOMBREUX POINTS DE RENCONTRE ENTRE LE DROIT PENAL ET LA COMPTABILITE QUE NOTRE THESE A POUR OBJECTIF DE METTRE EN LUMIERE. CES LIENS APPARAISSENT TOUT D'ABORD DANS LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS. PLUSIEURS TYPOLOGIES ONT ETE ETABLIES POUR CLASSER LES INFRACTIONS EN FONCTION DE CETTE COMPOSANTE COMPTABLE. NOUS PROPOSONS DE PRESENTER TOUT D'ABORD LES INFRACTIONS DANS LESQUELLES LA COMPTABILITE EST L'OBJET MEME DU DELIT. C'EST NOTAMMENT LE CAS POUR CERTAINES INFRACTIONS DE BANQUEROUTE, LE DELIT DE PUBLICATION OU DE PRESENTATION DE COMPTES NE DONNANT PAS UNE IMAGE FIDELE, LE DELIT DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES FICTIFS. IL EXISTE EN OUTRE DES INFRACTIONS PESANT SUR LES DIRIGEANTS DE SOCIETES SUR LE TERRAIN DU DROIT COMMUN. IL S'AGIT PAR EXEMPLE DE L'ESCROQUERIE, DE L'ABUS DE CONFIANCE, DES FAUX ET USAGE DE FAUX. CES DELITS ONT EGALEMENT UN LIEN AVEC LA COMPTABILITE DANS LA MESURE OU CELLE-CI PEUT CONSTITUER UN ELEMENT DE COMMISSION OU DE PREUVE DE L'INFRACTION. SI LE DROIT PENAL INTERVIENT POUR SANCTIONNER LES INFRACTIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE COMMISES PAR LES DIRIGEANTS, IL AGIT EGALEMENT EN REPRESSION DES PROFESSIONNELS COMPTABLES. EN PRATIQUE, CES PROFESSIONNELS VOIENT LEUR RESPONSABILITE PENALE ENGAGEE AUX DIFFERENTS STADES D'INTERVENTION DANS L'ENTREPRISE. IL EXISTE UNE RESPONSABILITE PENALE RELATIVE AU DROIT D'EXERCER LA MISSION. PAR AILLEURS, QUAND LES CONDITIONS DE NOMINATION ONT BIEN ETE RESPECTEES, LES PROFESSIONNELS COMPTABLES PEUVENT VOIR LEUR RESPONSABILITE PENALE MISE EN CAUSE RELATIVEMENT A L'EXERCICE DE LEUR MISSION. CETTE RESPONSABILITE PENALE CONNAIT UNE GRADATION SELON QU'IL S'AGIT DU COMPTABLE SALARIE, DE L'EXPERT-COMPTABLE, PROFESSIONNEL LIBERAL OU DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.
Download or read book Le droit p nal des affaires en sch mas written by Lobe Lobas Madeleine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-03 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master de droit, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM, • aux praticiens.
Download or read book Droit p nal des affaires written by Mireille Delmas-Marty and published by . This book was released on 1973 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fondamentaux Droit p nal des affaires et compliance Ebook epub written by Pierre Tcherkessoff and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-08-30 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que les règles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d’infractions. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens et les concours. Cet ouvrage présente des études approfondies, riches d’analyses juridiques et de références jurisprudentielles. Il a pour objectif de permettre une identification des situations potentiellement pénales liées à l’activité économique, de les évaluer correctement et d’en assurer un traitement approprié. Les publics visés sont : les étudiants en master droit et en école de commerce, et les candidats aux examens et concours.
Download or read book Bilan et perspectives du droit p nal de l entreprise written by Congrès de l'Association française de droit pénal and published by FeniXX. This book was released on 1989-01-01T00:00:00+01:00 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une règlementation n'est pas aisée à faire. « Copyright Electre »
Download or read book Le droit p nal des affaires en sch mas written by Madeleine Lobé Lobas and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-01-03 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM,aux praticiens.
Download or read book Droit p nal financier written by and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal g n ral et l gislation p nale appliqu e aux affaires written by Maurice Patin and published by FeniXX. This book was released on 1978-12-31T23:00:00+01:00 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Download or read book Droit p nal des affaires 12e d written by Michel Véron and published by Dalloz. This book was released on 2020-01-01 with total page 1912 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un cours incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière La 12e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière : - D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription en matière pénale vient modifier les différents délais appliqués. La loi de programmation pour la justice vient réformer la matière pénale. - D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Download or read book Droit penal general et legislation penale appliquee aux affaires written by Maurice Patin and published by . This book was released on 1961 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
