Download or read book Le droit moral sur l oeuvre audiovisuelle en France et aux Etats Unis written by Virginie Catois and published by . This book was released on 2000 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Recueil Des Cour Collected Courses written by Academie De Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1999-02-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Acadamy of International Law. This volume contains: - Vérification en matière de désarmament, par S. SUR, professeur à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II); - The Role of the Organization of American States in the Promotion and Protection of Democratic Governance by H. CAMINOS, Judge at the International Tribunal for the Law of the Sea, Hamburg; - The Private International Law of Copyright in an Era of Technological Change by J.C. GINSBURG, Professor at Columbia University in the City of New York.

Download or read book Le droit moral des coauteurs de l oeuvre audiovisuelle written by Jason Planteligne and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral du r alisateur sur l oeuvre audiovisuelle achev e written by Virginie Chardin and published by . This book was released on 1988 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit moral des coauteurs de l oeuvre audiovisuelle written by Magali Michet and published by . This book was released on 1994 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral des coauteurs de l oeuvre audiovisuelle written by Victoria Rossini-Thullez and published by . This book was released on 2001 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La titularit des droits d auteur sur l oeuvre audiovisuelle sous l clairage du droit compar written by CHRISTEL.. TURELLI and published by . This book was released on 1998 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTRE ETUDE ENVISAGE LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR LES OEUVRES AUDIOVISUELLES, SOUS L'ECLAIRAGE DU DROIT COMPARE. AINSI, SONT MIS EN PARALLELE LES DEUX GRANDES APPROCHES DU DROIT D'AUTEUR, LA PREMIERE ATTRIBUANT LES DROITS D'AUTEUR A TITRE INITIAL AU CREATEUR INTELLECTUEL (DANS LES PAYS DE DROIT D'AUTEUR), LA SECONDE ATTRIBUANT AB INITIO LES DROITS D'AUTEUR AU PRODUCTEUR (DANS LES PAYS DE COPYRIGHT). L'ACCENT EST MIS SUR LE SORT DES DROITS D'AUTEUR SUR L'OEUVRE AUDIOVISUELLE EN FRANCE, PAYS DE DROIT D'AUTEUR. LE CREATEUR INTELLECTUEL, EN TANT QUE TEL, EST TITULAIRE DE DROITS MORAUX ET DE DROITS PATRIMONIAUX SUR SON OEUVRE. EN VERTU DE L'ARTICLE L 113-7 DU CPI, UN CERTAIN NOMBRE D'INTERVENANTS A LA CREATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE SONT PRESUMES COAUTEURS EN RAISON DE LA NATURE DE LEUR PRESTATION. CEPENDANT, TOUTE PERSONNE AYANT CONTRIBUE A LA REALISATION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE A LA POSSIBILITE DE PROUVER QU'ELLE A CONCOURU A LA CREATION INTELLECTUELLE DE CELLE-CI ET A CE TITRE REVENDIQUER DES DROITS D'AUTEUR, D'OU L'INCERTITUDE QUANT A LA DETERMINATION DES AUTEURS ET DES TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR . CEPENDANT, POUR TENIR COMPTE DU RISQUE FINANCIER ASSUME PAR LE PRODUCTEUR, LE LEGISLATEUR A INSTITUE A SON PROFIT UNE PRESOMPTION DE CESSION DES DROITS PATRIMONIAUX DES AUTEURS. CETTE PRESOMPTION EST AU DEMEURANT INCERTAINE, COMPTE TENU DU CARACTERE AMBIGU DES TERMES EMPLOYES PAR LE LEGISLATEUR, D'OU DES DISCUSSIONS QUANT A SA PORTEE.

Download or read book le droit moral en pays de copyright written by Clotilde Lafont-König and published by Omniscriptum. This book was released on 2010 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est dédié à mon époux, Dr. Norbert König, sans la patience duquel ce travail n'aurait pu ètre accompli, ainsi qu'à nos enfants, Bernhard, Valériane et Alexandra, dont le soutien et les encouragements m'ont été si précieux. Mes remerciements s'adressent: au professeur Jean-louis Goutal qui d'emblée a accepté d'ètre le directeur de ma thèse. Au personnel du Centre Universitaire d'Etudes et de Recherches en Propriété Intellectuelle (CUERPI) de Grenoble. A l'Institut Max-Planck (Munich) pour le droit étranger et international des brevets, du droit d'auteur et de la concurrence- et tout particulièrement au professeur Dr. Dres. h.c. Joseph Strauss en sa qualité de directeur- pour l'accueil chaleureux qui m'y a été réservé et les conditions de travail exceptionnelles qui m'ont été offertes pour mener à bien mes recherches. Au professeur Adolf Dietz pour ses conseils, son écoute et sa disponibilité durant mon séjour à l'Institut. Aux professeurs de droit, Jane Ginsburg (USA), John Merryman (USA), Elizabeth Adeney (Australie) et Gillian Davies (GB) pour m'avoir généreusement communiqué leur documentation.

Download or read book Copyright in the New Digital Environment written by Irini A. Stamatoudi and published by . This book was released on 2000 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This eighth volume in the Perspectives in Intellectual Property Series addresses one of the most critical issues currently concerning intellectual property practitioners: the impact of digitisation on copyright law.2Comprising a series of papers from leading academics, it examines issues from a wide range of issues. Topics covered include databases, computer software, moral rights, online service providers and private copying.

Download or read book L Evolution r cente du droit d auteur aux Etats Unis written by Isabelle de Castro-Mourao and published by . This book was released on 1985 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droits d riv s et oeuvre audiovisuelle written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2015-04-17 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits dérivés (ou droits d'exploitation dérivée) de l'oeuvre audiovisuelle se présentent comme une notion émergente issue de la pratique. Mais les praticiens peinent à en dresser les contours, dans la mesure où ils recouvrent des modes d'exploitations variés. Qu'y a-t-il en effet de commun entre le droit de créer une nouvelle version de l'oeuvre audiovisuelle (remake), le droit d'en créer des suites (sequel) et enfin le droit de reprendre les composantes de cette oeuvre sur des supports commerciaux (merchandising) ? En vérité, le lien unissant ces prérogatives est d'ordre économique. Il est en effet possible de considérer que les exploitations couvertes par ces droits détournent le cours de l'exploitation normale de l'oeuvre audiovisuelle. C'est en cela qu'il y a dérivation. L'analyse menée dans le cadre de cette étude puise sa dynamique dans les rapports qu'entretiennent les droits dérivés et l'ouvre audiovisuelle, lesquels présentent deux mouvements contraires. Ainsi et en premier lieu, la dérivation suppose une prise de distance des droits dérivés avec l'oeuvre audiovisuelle source. Il en va notamment ainsi s'agissant de la protection autonome des personnages par le droit d'auteur, lesquels peuvent aussi constituer des signes distinctifs. Toutefois et en second lieu, à cette autonomie des droits dérivés répond un mouvement inverse de rattachement de ces derniers à l'oeuvre audiovisuelle. Il en va ainsi en matière de droit moral : un remake ne peut dénaturer la substance de l'oeuvre première. En outre, sur le plan économique, le producteur de l'oeuvre source cherchera généralement à bénéficier de la cession des droits dérivés aux fins de mener une exploitation cohérente de l'ensemble des droits de l'oeuvre audiovisuelle. Sans se limiter aux règles du droit de la propriété intellectuelle, il a été fait ici appel à de nombreux mécanismes du droit civil et du droit des affaires pour élucider certaines questions que se posent les praticiens.

Download or read book Personne morale et droit d auteur en France et aux tats Unis written by Florence-Marie Piriou and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Oeuvre multim dia et le droit moral de l auteur de l l ment int gr written by Marie-Laure Laffaire and published by . This book was released on 1996 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral de l auteur written by Georges Michaélidès-Nouaros and published by . This book was released on 1935 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral des auteurs dans le domaine de l audiovisuel written by Emmanuelle Millo and published by . This book was released on 1994 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral des auteurs d une oeuvre cin matographique selon la loi fran aise du 11 mars 1957 written by Stig Stroemholm and published by . This book was released on 1964 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit moral des auteurs d une oeuvre cin matographique pendant l laboration written by Sylviane Caquereau and published by . This book was released on 1973 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: