Download or read book Le droit international de l environnement et le droit conomique vers une meilleure protection des ressources written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit international de l environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.

Download or read book Manuel sur les droits de l homme et l environnement 2e dition written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

Download or read book Droit international de l environnement written by J.-Maurice Arbour and published by Yvon Blais. This book was released on 2012 with total page 835 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les d fis de la protection de l environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.

Download or read book Droit international de l environnement 4e dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.

Download or read book Droit international public et droit international de l environnement written by Olivier Mazaudoux and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2008 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Vers quel droit de protection internationale de l environnement written by Ana Flávia Barros-Platiau and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de la biodiversité globale et le contrôle des changements climatiques sont deux exemples contemporains d'une gestion collective des questions environnementales au nom de l'humanité. Eu égard aux avatars récents du système international et a la croissante régulation des rapports internationaux qui en découle la question est de savoir, à travers la perception brésilienne, quel droit de la protection internationale de l'environnement est en voie de construction. Ce texte vise à démontrer qu'un tel droit est construit à l'aide des régimes internationaux spécifiques malgré leur interdépendance écologique, et des politiques globales pour l'environnement de cette manière le développement juridique est analysé dans un contexte de rapports de force entre acteurs étatiques et nonétatiques, sous le sceau de la compétitivité économique au détriment du paradigme de développement durable. En conséquence, le droit international de la protection internationale de l'environnement a évolué considérablement ces trois dernières décennies. Des principes tels que celui de la précaution de l'usage rationnel des ressources naturelles, de la responsabilité et du devoir d'informer sont désormais cristallisés dans les textes juridiques. Toutefois, la tension entre la liberté souveraine des Etats nationaux et leur responsabilité internationale pose problème dans le sens ou la mise en oeuvre et le contrôle des engagements célèbres sont déficients tant les enjeux environnementaux sont importants. Aussi la protection internationale de l'environnement est-elle encore dans une étape d'inculcation des valeurs communes dans le conscient collectif de la "communauté internationale" avant qu'un véritable droit de la protection internationale de l'environnement ne puisse être construit et accepté par tous.

Download or read book Le droit conomique de l environnement written by and published by . This book was released on 2024-01-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel sur les droits de l homme et l environnement written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2006-01-01 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.

Download or read book Droit International de L Environnement Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.

Download or read book Droit international de l environnement written by Roland Seroussi and published by Dunod. This book was released on 2012-05-30 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...

Download or read book Quel avenir pour le droit de l environnement written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement

Download or read book La protection de l environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.

Download or read book La protection de la biodiversit en droit international et en droit compar written by Myriam Fritz-Legendre and published by . This book was released on 1997 with total page 1058 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient a travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité.

Download or read book Le droit de l environnement en Chine face au d fi de l industrialisation written by Buyun Xu and published by . This book was released on 2011 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'influence et la domination humaines se sont traduites par l'essor de la croissance quantitative, néanmoins, du fait des effets directs ou indirects des activités humaines et notamment en raison de l'exploitation démographique, de la croissance économique et de l'exploitation excessive des ressources naturelles, notre planète - ou pour le dire autrement - l'environnement est devenu une préoccupation majeure. Plus encore, se voit menacée non seulement la survie de l'humanité mais aussi la durabilité de l'écosystème. Il semble que l'environnement ne pourra plus continuer à satisfaire tous les besoins engendrés par une croissance débridée. Dans ce contexte, l'émergence du mouvement écologique qui résultait depuis longtemps des réflexions sur les relations entre l'homme et son milieu naturel a lancé un nouvel élan de conscience universelle dans la protection de l'environnement. De ce fait, l'environnement s'analyse comme un facteur à la fois social, économique, politique et culturel du développement .. durable. En outre, et face à la dégradation continue de l'environnement, il ne reste plus beaucoup de temps pour agir efficacement et effectivement. Dans une grande mesure, le droit de l'environnement n'a véritablement pris son essor qu'en réaction à l'urgence des défis rencontrés et à l'équilibre de priorités choisies. En autres termes, en s'appuyant sur de nouvelles approches du droit et du devoir relativement à l'utilisation des ressources environnementales entre les générations passées, présentes et à venir, le droit de l'environnement excède largement les frontières traditionnelles de l'espace et du temps. Cependant, il s'agit encore d'une discipline nouvelle en pleine expansion dont le caractère transversal et empirique vise à recouvrir et cristalliser les différentes échelles de normes juridiques et ce sous l'impulsion du droit international de l'environnement. Fruit d'une histoire atypique, le droit l'environnement en Chine a connu un long et périlleux parcours, notamment sous l'influence des diverses idéologies, doctrines socialistes et théories utilitaristes. Toutefois, même marqué par la dimension technique et administrative, ce droit juvénile constitue, toujours davantage, un instrument contraignant et stable de la politique environnementale, particulièrement dans le but d'encourager une systématisation responsable et raisonnable de la gestion de l'environnement. Malgré ses spécificités de modernité et de complexité, le droit de l'environnement ambitionne de régler les problèmes entre des exigences souvent contradictoires voir même antagonistes. Pourtant, force est de constater que la plupart des dispositions juridiques restent lettre morte dans la pratique. Ainsi, le principal problème ne réside pas tant dans le manque de normes, mais plutôt dans la double défaillance du fonctionnement du marché des biens environnementaux et de l'exercice des pouvoirs publics. Certes, en tant que biens communs de l'humanité, l'environnement a ses propres particularismes, toutefois, il reste encore à les définir concrètement. Par ailleurs, dans certains cas, la production et la distribution des biens environnementaux se doivent d'échapper aux lois de marchandisation. Aussi, les principes de concurrence et d'autonomie du marché sont devenus des obstacles majeurs à cette démarche. Tel· que Monsieur le Professeur James Garrett Hardi le décrivait la tragédie des biens communs, il est essentiel que la notion d'environnement soit liée aux besoins fondamentaux à la vie humaine et pour cela, il convient de renforcer l'intervention des pouvoirs publics pour garantir un développement équilibré et une solidarité inter et intragénérationnelle. Pour cela, les pouvoirs publics se sont efforcés d'ériger des barrières contre les menaces résultant d'un éventuel déséquilibre écologique. Indéniablement, pour des raisons d'équité et de faisabilité, les pouvoirs publics ont cherché à réparer les dommages économiques et financiers. Nonobstant, il est rapidement apparu que ce modèle curatif n'était viable que s'il était accompagné de mesures préventives. Il s'agit en effet de constituer un nouveau système de responsabilité environnementale ayant pour but une gestion durable et responsable de l'environnement. De manière générale, la réalisation de cet objectif privilégiera inévitablement le respect des droits et devoirs des générations présentes et à venir, à la poursuite des profits à court terme par une exploitation outrancière de l'environnement. Par conséquent, le droit de toute personne à un environnement sain a été progressivement enchâssé dans la troisième génération des droits de l'honune sous l'impulsion de la Conférence Mondiale sur l'Environnement qui s'est tenue en juin 1972 à Stockholm. Or, le caractère indéfini et imprécis de ce droit fit l'objet de débats tant doctrinaux que jurisprudentiels. En tout cas, les droits procéduraux tels que l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ont été reconnus par plusieurs textes internationaux et ensuite inscrits dans les constitutions et les lois fondamentales de nombreux pays occidentaux. En s'inspirant des expériences profitables issues des législations étrangères, les juristes chinois nt initié des réflexions autour de l'amélioration du système juridique actuel fondé sur l'intégration u droit de l'environnement au sein de la protection des droits de l'honune. Au fond, chacun a le roit de viv~e. dans un environnement sain, mais chacun a également un devoir de protéger son miu naturel. En conséquence, le gouvernement chinois, ~oumis à un nouveau mouvement de émocratisation, reflétant la nécessité des demandes sociales de gestion de l'environnement, se evra d'adopter dorénavant une attitude ouverte et transparente. Cette action se traduira surtout par a participation du public aux décisions et aux politiques en la matière et constituera ainsi un alliatif à la défaillance de l'intervention des pouvoirs publics.

Download or read book Droit international de l environnement written by J.-Maurice Arbour and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: