Download or read book Le droit du travail outil de pr servation de l emploi written by Raphaëlle Grandpierre and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les années 70, l'emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l'instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le chômage et de tendre vers le plein emploi ? En mettant de côté la question des finalités, une autre question interroge encore davantage : le droit du travail peut-il et comment pourrait-il influer sur le taux de chômage ? Pour éclairer ces interrogations, cette étude analyse comment le droit du travail français a été pensé et construit pour contribuer à la préservation de l'emploi au niveau national. La démonstration est organisée en deux temps. Premièrement, pour préserver l'emploi, il est nécessaire de maintenir l'emploi dans les entreprises. À cette fin notamment, le droit du travail limite les ruptures de contrats de travail et privilégie l'adaptation des relations contractuelles. Deuxièmement, préserver l'emploi nécessite d'assurer les transitions professionnelles des salariés dont le contrat pourrait être rompu afin de les maintenir en tout état de cause dans l'emploi. Le droit du travail s'y attèle également grâce à de nombreux dispositifs de formation, d'orientation et de reclassement. Cette étude met en évidence le rôle de l'État, mais révèle également celui des partenaires sociaux, y compris au niveau de l'entreprise, dans la poursuite de cet objectif.
Download or read book La sauvegarde de l emploi written by Pierre Fadeuilhe and published by . This book was released on 1999 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: PARCE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU SANS DETERMINATION DE DUREE PEUT CESSER A L'INITIATIVE DES PARTIES CONTRACTANTES, IL N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE STABILITE. A MESURE QUE LE DROIT DU TRAVAIL S'EST DETACHE DU DROIT CIVIL, LE SOUCI D'AMELIORER LES CONDITIONS DES SALARIES A CONDUIT LE LEGISLATEUR ET LES PARTENAIRES SOCIAUX A RENFORCER LE LIEN CONTRACTUEL L'UNISSANT A L'EMPLOYEUR. MAIS LES REGLES AUXQUELLES CETTE TENDANCE A TOUT D'ABORD DONNE NAISSANCE NE FONT, EN REALITE QUE PRESERVER L'EMPLOI QUI EST L'OBJET DU CONTRAT; ELLES LIMITENT SANS LE SUPPRIMER LE POUVOIR QUE POSSEDE L'EMPLOYEUR DE ROMPRE LE LIEN QUI UNIT LE SALARIE A SON POSTE DE TRAVAIL. OR PROTEGER L'EMPLOI NE CONSISTE PAS SEULEMENT A GARANTIR AU SALARIE DE CONSERVER SON EMPLOI. LIMITEES A DE DOMAINE, LES GARANTIES OFFERTES AUX TRAVAILLEURS SE REVELENT RAPIDEMENT INSUFFISANTES. PROTEGER L'EMPLOI CONSISTE EGALEMENT A PROPOSER A L'INTERESSE UNE SOLUTION QUI FAVORISE SON MAINTIEN DANS L'EMPLOI. IGNOREE PAR LE LEGISLATEUR, REJETEE PAR LA JURISPRUDENCE ET PEU ABORDEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX, CETTE CONCEPTION DYNAMIQUE DES RELATIONS DE TRAVAIL EST LONGTEMPS RESTEE DU SEUL RESSORT DE LA LIBRE VOLONTE DE L'EMPLOYEUR. LA GRAVITE ET LA PERSISTANCE DE LA CRISE ECONOMIQUE AVEC SES REPERCUSSIONS EN TERMES D'EMPLOI ONT CONDUIT A MODIFIER SA PORTEE EN LUI FAISANT FRANCHIR LA LIGNE DE PARTAGE ETABLIE ENTRE DROIT ET DEVOIR. DESORMAIS, LE CARACTERE PLUS OU MOINS TEMPORAIRE DES TACHES ET DES FONCTIONS CONFIEES AU SALARIE NE CONSTITUE PAS NECESSAIREMENT UN OBSTACLE A UNE RELATION D'EMPLOI DURABLE. DANS DIFFERENTES HYPOTHESES, L'EMPLOYEUR S'EST VU IMPOSER UNE OBLIGATION DE PROPOSER AU SALARIE MENACE DE LICENCIEMENT, UN EMPLOI DIFFERENT DE CELUI POUR LEQUEL IL A ETE EMBAUCHE. CELLE-CI A POUR FINALITE LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DEFINIE COMME LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI D'UN SALARIE, LORSQUE LES EFFORTS POUR LE MAINTENIR DANS SON EMPLOI SONT RESTES VAINS. DE CETTE FACON, EST REALISEE LA SYNTHESE DE DEUX ASPIRATIONS CONTRAIRES : LA FORCE OBLIGATOIRE DU RAPPORT CONTRACTUEL ET LE CARACTERE EVOLUTIF DE L'EMPLOI.
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Daniel Marchand and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-04-11 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).
Download or read book Droit l emploi et droit du travail written by Émilie Durlach-Vallerin and published by . This book was released on 2006 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit à l’emploi s’est affirmé comme contrepoids à la liberté du travail. Au terme d’un processus de construction de la notion d’emploi, ce droit a été consacré par le Préambule de la Constitution. Longtemps, son appréhension juridique a été tronquée par l’opposition classique des droits-créances aux droits-libertés. Toutefois, le droit à l’emploi a en réalité des potentialités normatives beaucoup plus riches. Une finalité d’accès à l’emploi du plus grand nombre a été consacrée par le Conseil constitutionnel. Cependant, le droit à l’emploi a également généré une exigence de protection de l’emploi. L’éclairage des théories allemandes offre une grille d’analyse permettant d’appréhender les effets du droit à l’emploi dans les relations intersubjectives. Le droit à l’emploi a ainsi révélé une dimension individuelle. Celle-ci doit être rattachée à la personne humaine et non à l’individu. Cette dimension traduit une exigence de protection du travailleur. Pour autant, la finalité d’accès à l’emploi contrarie ce droit à protections.
Download or read book Droit du travail written by François Gaudu and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2007 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La plupart des facultés de droit proposent aux étudiants de suivre un cours consacré respectivement aux relations individuelles et aux relations collectives de travail au premier semestre et au second semestre de L3 (troisième année de licence). L'ouvrage correspond à l'ensemble de ce programme. Le débat sur l'évolution du contrat de travail s'est trouvé placé au cœur de l'actualité par le conflit du CPE, et par les propositions d'un " contrat de travail unique " ou d'une " sécurité sociale professionnelle ". La première partie, sans délaisser le thème de la réduction à 35 heures de la durée du travail, fournit les éléments techniques qui servent de base à ces discussions. La deuxième partie traite d'un ensemble de questions (droit syndical, négociation collective) qui ont été profondément modifiées par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, et qui suscitent un contentieux de principe devenu non négligeable (nullités de conventions collectives). Une nouvelle division est consacrée aux actes unilatéraux de l'employeur à portée collective (règlement intérieur, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements...).
Download or read book Droit du travail droit vivant written by Jean-Emmanuel Ray and published by . This book was released on 2023-09-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R former le droit du travail written by Gilbert Cette and published by Odile Jacob. This book was released on 2015-09-02 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et règlements actuels des normes issues de la négociation collective. Décidées au plus près des réalités par les principaux intéressés, ces normes nouvelles seraient plus adaptées, plus protectrices et plus inclusives. Naturellement, elles auraient pour limite les différentes composantes de l’ordre public : le droit supranational, le respect des libertés et droits fondamentaux, les grands principes des droits du travail, syndical, de la sécurité sociale... Mais, au-delà de cette limite, la liberté de contracter collectivement s’imposerait dans l’intérêt de tous. Une véritable révolution copernicienne de notre culture politique et sociale. Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats et expert des questions de droit du travail et de protection sociale. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier. Gilbert Cette est professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille, expert des questions de croissance, de productivité et de marché du travail. Terra Nova est un think tank progressiste indépendant.
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-07-09 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 32 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet, entre autres, d'appréhender les débats en cours : temps de travail et repos dominical, dialogue social, risques psychosociaux. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, modification du contrat, discriminations, harcèlements,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, temps partiel, forfaits en jours, travail de nuit, égalité de traitement dans les avantages catégoriels conventionnels, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", expression sur les réseaux sociaux,...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, élections professionnelles, négociations obligatoires - égalité entre les femmes et les hommes, pénibilité, contrats de génération, GPEC,...).
Download or read book Droit du travail written by Gilles Auzero and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Précis qui présenteune vue d'ensemble du droit du travail, est un outil irremplaçable d'accès à la matière. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique du droit du travail. Outre l'énoncé pédagogique des solutions du droit positif en vigueur, il prend le temps, dereplacer les règles dans leur contexte social et d'éclairer les réflexions doctrinales, multiples et divergentes, qui agitent la matière. Au cours des derniers mois le droit du travail est resté constamment au cœur de l'actualité. En témoignent l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013. Par ces textes, la procédure de licenciement économique a été presque entièrement réécrite, le droit des comités d'entreprises, des CHSCT, de la procédure prud'homale, du travail à temps partiel et de bien d'autres domaines encore ont été substantiellement modifiés. Ces textes nouveaux, intégrés dans la présente mise à jour, vont déclencher de nombreux contentieux. L'objectif a été d'essayer d'anticiper, dans la mesure du possible, ces conflits d'interprétation à venir et de tenter d'en prévoir les possibles solutions. Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage est devenu au fil des éditions, notamment grâce à Jean Pélissier, un précieux instrument de travail pour les Conseillers prud'homaux, les magistrats, les avocats et tous les praticiens du droit.
Download or read book Droit du travail 2023 36ed written by Gilles Auzero and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-01-05 with total page 2086 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l'ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l'ouvrage ne se contente pas d'une présentation statique de cet ensemble. Bien au contraire, les auteurs s'attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. De ce fait, et il est important de le souligner, le Précis Dalloz de Droit du travail ne s'adresse pas uniquement à un public composé d'étudiants. Les praticiens du Droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d'éléments de nature à alimenter leur réflexion.
Download or read book Droit du travail 2016 written by Elsa Peskine and published by Dalloz. This book was released on 2015-09-19 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise del'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives (Loi Macron avant décision du Conseil constitutionnel et projet de loi sur le dialogue social) ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Download or read book Comprendre et appliquer le droit du travail written by Jean-Luc Putz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-07-01 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2020, revue et actualisée au regard des changements législatifs (dont les règles dérogatoires liées au Covid-19) et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.
Download or read book Droit Du Travail written by Martine Le Bihan-Guénolé and published by Hachette Éducation. This book was released on 2015-08-19 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
Download or read book Il faut sauver le droit du travail written by Pascal Lokiec and published by Odile Jacob. This book was released on 2015-01-28 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est un plaidoyer en faveur du droit du travail. Sans nier ni son coût ni sa complexité, il montre que la subordination est aujourd’hui encore au cœur des relations de travail et qu’il importe, dans l’intérêt de tous, qu’elle soit encadrée. Il décrypte les multiples stratégies des entreprises pour contourner les contraintes du droit et souligne que celles-ci sont souvent contrées avec succès par le recours croissant du juge aux droits fondamentaux. Car la santé et la qualité du travail sont loin de s’opposer à la productivité de l’entreprise. Et de cela le droit du travail est bien le garant. Pascal Lokiec est agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Spécialiste des questions de droit social, il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence sur le sujet.
Download or read book Droit du travail 2016 written by Elsa Peskine and published by Dalloz. This book was released on 2015-09-19 with total page 763 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise del'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. Il est à jour des dernières évolutions législatives (Loi Macron avant décision du Conseil constitutionnel et projet de loi sur le dialogue social) ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
Download or read book Droit du travail 2022 35ed Pr cis written by Gilles Auzero and published by Dalloz. This book was released on 2022-05-05 with total page 2046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche inédite de toute l'actualité en droit du travail. Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée et ordonnée de l'ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l'ouvrage ne se contente pas d'une présentation statique de cet ensemble. Bien au contraire, les auteurs s'attachent à développer une analyse doctrinale des textes et arrêts en cause. De ce fait, et il est important de le souligner, le Précis Dalloz de Droit du travail ne s'adresse pas uniquement à un public composé d'étudiants. Les praticiens du Droit du travail (avocats, magistrats, juristes d'entreprise) y trouveront nombre d'éléments de nature à alimenter leur réflexion.
Download or read book Droit du travail 2023 16ed written by Elsa Peskine and published by Dalloz. This book was released on 2022-08-04 with total page 859 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une vision dynamique et complète de l'ensemble du droit du travail (relations individuelles et collectives). Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.
