Download or read book Le droit du commerce lectronique written by Olivier d' Auzon and published by Puits Fleuri. This book was released on 2004 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Commerce électronique, phénomène économique sans précèdent, mérite encore aujourd'hui l'étonnement. Il a fallu attendre 38 ans pour que 50 millions d'américains aient accès à la radio, 13 pour la télévision, 16 ans pour l'ordinateur et seulement 4 ans pour Internet. Dans le même temps, le chiffre d'affaires mondial du commerce électronique atteignait, dit-on, 350 milliard de dollars en 2002, contre 7 milliards en 1998. De fait, les pratiques du commerce électronique sont aujourd'hui banalisées. Par contre les règles juridiques de ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade de projet, du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Qu'elles soient nationales, ; communautaires, internationales, les règles qui gèrent le commerce électronique sont très complètes et précises mais trop nombreuses pour paraître cohérentes. Cet ouvrages fait un tour d'horizon très précis des règles en vigueur et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable.
Download or read book Droit des activit s conomiques et du commerce lectronique written by Justine Diffo Tchunkam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-12-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.
Download or read book Droit du commerce lectronique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-09-14 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Download or read book Droit du commerce lectronique written by Romain V. Gola and published by Gualino Editeur. This book was released on 2013 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable guide pratique du droit qui s’applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d’accompagner l’e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l’encadrent ; - de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance. Le lecteur y trouvera les réponses aux craintes généralement suscitées par le commerce électronique (spécificités du contrat en ligne, protection des données personnelles, atteinte à l’e-réputation, sécurité des paiements à distance...). La première partie de cet ouvrage est consacrée à la création d’un site Web marchand et traite des questions de noms de domaine, des contrats à finalités techniques (création et hébergement de site Web), des droits d’auteur et de la protection des données personnelles. La seconde partie traite des différentes facettes de l’exploitation du site Web marchand : spécificités des contrats en ligne, activités réglementées, accords de distribution, publicité en ligne, référencement des sites marchands, responsabilité des acteurs du commerce électronique, résolution judiciaire et extra-judiciaire des litiges dans un contexte international. Ce livre s’adresse à tous les juristes (avocats, juristes d’entreprise ou consultants), aux professionnels du marketing, aux étudiants, aux consommateurs mais aussi à l’ensemble du public qui s’intéresse à ce secteur en pleine expansion. Romain V. Gola est maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom École de management (Institut Mines-Télécom, Paris) et avocat inscrit au barreau de l’Ontario (Toronto). Il est attaché au centre de recherche de Télécom École de management. Il est également associé au laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) de la faculté de droit d’Aix-Marseille III et enseigne également au CNAM (école management et société). Après une maîtrise en droit des affaires et un DEA en droit des médias à la faculté de droit d’Aix-Marseille III, il a obtenu son doctorat en co-tutelle entre l’université de Montréal et la faculté d’Aix-Marseille III. Romain V. Gola est également titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’université de Montréal et d’un bachelor en common law de l’université d’Ottawa.
Download or read book Droit du commerce lectronique written by Jean-Pierre Clavier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Internet et le droit written by Olivier Iteanu and published by . This book was released on 1996 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Commerce lectronique Canada Union europ enne written by Chantal Bernier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-12-10 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile. Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.
Download or read book Le droit du commerce lectronique written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2005 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet. Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.
Download or read book Le nouveau droit du commerce lectronique written by Thibault Verbiest and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce électronique est devenu un mode de consommation quasi quotidien pour des millions de Français et d'Européens. Avec le développement du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique. Consciente de l'enjeu, la France a enfin promulgué, en juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui transpose la directive sur le commerce électronique. L'auteur nous offre le premier ouvrage à jour, synthétique et complet sur le droit français du commerce électronique. Toutes les étapes d'une transaction (publicité - contrats - contentieux) se déroulant exclusivement en ligne sont analysées. Des matières très peu traitées, mais essentielles dans la pratique, sont passées en revue, comme la protection du mineur-consommateur, la publicité et la vente de médicaments, le tabac et l'alcool. L'ouvrage tient compte de la réglementation des contrats à distance qui existe depuis 200l et de la nouvelle législation sur le commerce électronique. De plus, chaque partie de l'ouvrage est enrichie par la jurisprudence la plus récente.
Download or read book Droit des activit s conomiques et du commerce l ctronique written by Justine Diffo Tchunkam and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires."--
Download or read book Droit Du Commerce Electronique written by Ndukuma Adjayi|Diangienda Mvete|Loleka Ramazani|Mbambu and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l conomie num rique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-04-11 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Aujourd'hui, l'État fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation : via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il monétise la valeur du clic ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut donc appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique.
Download or read book Droit du commerce lectronique written by Michèle Lafontaine and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Quel r gime juridique du commerce lectronique dans les pays francophones d Afrique subsaharienne written by Joseph emmanuel Yayi Lipem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-07-18 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n'échappe pas au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l'émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénué de toute corporalité.
Download or read book Commerce lectronique written by Patrick Thieffry and published by . This book was released on 2002 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.
Download or read book Internet et commerce lectronique written by Ugo Draetta and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003-01-01 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce électronique. L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l'effet de la globalisation sur la vie du droit. La conclusion est que les normes relatives à Internet et au commerce électronique ne peuvent qu'être d'origine internationale. Dans les deux chapitres centraux de son ouvrage, l'auteur analyse les normes substantielles, soit de caractère général, soit de nature spécifique, qui règlent Internet et le commerce électronique. La réglementation à niveau universel (CNUDCI) et à niveau communautaire y trouve place, ainsi que les normes coutumières de soit law. Ensuite, les aspects spécifiques relatifs aux documents électroniques, signatures électroniques, paiements électroniques, droit de la propriété intellectuelle, droit des consommateurs, droit à la privacy, droit antitrust, droit fiscal, délits informatiques, responsabilité des providers, etc, sont examinés à la lumière de ces normes d'origine internationale. Enfin, les problèmes de droit international privé et de la loi applicable relatifs à Internet et au commerce électronique sont analysés, ainsi que ceux de la juridiction compétente pour les litiges, avec mention du Cyberarbitration.
Download or read book Le droit de l OHADA face au commerce electronique written by Mouhamadou Sanni Yaya and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
