Download or read book Le droit des affaires dans l espace Ohada written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
Download or read book Le Droit Des Affaires Dans L espace Ohada written by Amboulou Hygin Didace Amboulou and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit OHADA des entreprises en difficult written by Jacqueline Kom and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-10-05 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
Download or read book L effectivit du droit conomique dans l espace OHADA written by Séverine Menétrey and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-08-15 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.
Download or read book Le secret des affaires dans le droit des pays de l espace OHADA et en droit fran ais written by Rachel-Yvette Ngo Ndjigui and published by . This book was released on 2005 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La comparaison du secret des affaires dans les systèmes juridiques français et OHADA montre que le secret est une institution vivante. Le secret a pour but la sécurité juridique et la promotion des activités économiques particulièrement en Afrique où le droit est mis au service du développement. L'étude a révélé une réelle convergence d'ensemble sur la nécessité du secret dans les activités économiques. Le secret est lié à la structure sociologique de l'entreprise et notamment à l'objectif capital de sauvegarder l'originalité. A ce titre il constitue un véritable bouclier contre l'espionnage commercial et industriel. Il est un outil indispensable de l'ingéniosité économique. Ainsi le secret des affaires devient un facteur de liberté : celle d'entreprendre. Ce droit au secret, placé sous une liberté surveillée, connaît une certaine relativité afin de favoriser la mise en œuvre des principes du gouvernement d'entreprise en vue d'améliorer le fonctionnement des sociétés dans la plus grande transparence. L'autre atténuation relative à ce droit au secret des affaires est faite au profit des autorités publiques qui défendent l'intérêt général. En définitive, l'attractivité et l'efficacité des activités économiques dans les deux systèmes juridiques dépendront de la maîtrise du droit au secret et du droit à l'information.
Download or read book Pr vention et traitement des difficult s des entreprises dans l espace OHADA written by Jean Masiala Muanda Vi Y. and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-03-06 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
Download or read book Le droit des affaires en Afrique written by Philippe Tiger and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1999 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Describes the structure of the Organization for harmonization of commercial law, OHDA (L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) which consists of 16 African French speaking countries (as at the end of 1999) and comments on six international agreements adopted by the organization.
Download or read book Le Droit Des Entreprises en Difficulte Dans L espace OHADA written by Amboulou Hygin Didace Amboulou and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L OHADA et la Common Law written by Ibrahim Abdouraoufi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-08-24 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.
Download or read book Les d fis du droit des affaires en Afrique written by Didier Loukakou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-02-04 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements.
Download or read book Le R glement pr ventif dans l espace OHADA au regard du droit fran ais des proc dures collectives written by Alexandra Betty Koto-Tcheka and published by Publibook. This book was released on 2014-09-18 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière ? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir : un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.
Download or read book Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA written by Mamadou Koné and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.
Download or read book L impact de l OHADA sur le droit des soci t s commerciales en R publique d mocratique du Congo written by Justin Monsenepwo Mwakwaye and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-10-01 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Download or read book Droit des affaires en zone OHADA written by Dougoune Moussa and published by . This book was released on 2017 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le domaine du droit des affaires OHADA written by Hilarion Alain Bitsamana and published by . This book was released on with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La mobilit des soci t s de l espace OHADA written by Claude MIchel Sane and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À coté de l'objectif immédiat d'uniformiser les législations des États membres, l'OHADA s'est fixée un objectif médiat, celui de créer un vaste marché sans frontière. Or au regard des difficultés pour les sociétés commerciales de déplacer leurs sièges sociaux d'un État membre à un autre, nous ne pouvons que constater que l'existence de ce marché intégré n'est pas encore une réalité pour elles. Il apparaît alors que la seule uniformisation du droit des sociétés commerciales par l'OHADA ne suffit pas à leur permettre de réaliser des opérations de restructuration transfrontalière. Cette thèse a ainsi montré que l'OHADA a besoin d'évoluer et de se transformer pour mettre en place un véritable droit à la mobilité pour les sociétés commerciales au sein son espace communautaire. Elle doit pour cela compléter son intégration juridique par une intégration économique consacrant un libre établissement dont les opérations de mobilité seraient des modalités d'exercice, comme l'a fait l'Union européenne. Ce droit à la mobilité ne devra toutefois pas s'exercer de manière abusive. L'OHADA devra donc trouver un équilibre entre une mobilité fluidifiée et une protection efficace des actionnaires, salariés et tiers. De même il conviendra de rechercher un équilibre dans la gestion de la coexistence des normes communautaires qui ne manquera pas de se présenter dans le régime des opérations de mobilité puisqu'il s'agit d'un problème récurrent dans l'espace OHADA.
Download or read book Le traitement des contrats d affaires par le droit OHADA written by Eustache S.. Da Allada and published by . This book was released on 2019 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure d'une évaluation constante de la vie internationale des affaires, le droit des affaires est devenu un puissant instrument de croissance économique et d'attractivité des investissements. Dans ce contexte, le droit uniforme africain des affaires est un droit ambitieux qui fait rêver l'Afrique. Fort de ses atouts, le droit OHADA se veut attractif et compétitif sur le marché mondial du droit devenu hautement concurrentiel, afin d'attirer les investisseurs étrangers et consolider les investissements nationaux, en facilitant et en sécurisant les opérations d'échange et d'investissement. Pour autant, en dépit d'une volonté forte et d'un choix pleinement assumé de faire du droit uniforme une sorte de synthèse de plusieurs systèmes juridiques, au terme de plus de deux décennies de vie juridique, les résultats sont encore loin des espérances. Qu'il s'agisse de la promotion du droit africain de l'arbitrage en matière des différends d'affaires ou de l'essor des investissements étrangers sur lesquels l'OHADA a fondé d'immenses espoirs, le droit uniforme des contrats d'affaires connaît un succès mitigé. Mieux, il voit son horizon s'obscurcir. Ces constats suscitent une problématique fondamentale inhérente aux piliers du temple contractuel OHADA. A travers le prisme du traitement des contrats d'affaires, il est alors permis de s'interroger sur l'aptitude du droit uniforme à réellement faciliter la pratique des affaires, en assurant la sécurité et l'efficacité des contrats d'affaires : le droit OHADA répond-il théoriquement et empiriquement aux problématiques contractuelles contemporaines de la vie africaine des affaires ? Certains concepts juridiques classiques ne mériteraient-ils pas aujourd'hui d'être repensés autrement en droit africain des affaires ? En mettant en exergue ses atouts, ses insuffisances et ses crises actuelles, à travers une approche critique, prospective et comparée, l'analyse du traitement des contrats d'affaires vise à repenser profondément la codification africaine du droit des affaires.
