Download or read book Le droit de la sant et de la s curit du salari written by Bertrand Salmon and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La charge de travail written by Luc de Montvalon and published by . This book was released on 2021-03-02 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de sant et de la s curit du salari written by Bertrand Salmon and published by . This book was released on 2002 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des conditions du travail written by Ahmed Bouharrou and published by . This book was released on 2010 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L avenir du droit de la sant et de la s curit du travail dans le contexte de la mondialisation The Future of Occupational Health and Safety Law in the Context of Globalization written by Katherine Lippel and published by . This book was released on 2016 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French Abstract: Le droit de la santé et de la sécurité du travail régit la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que la réparation des lésions professionnelles. Au Canada comme ailleurs, les lois dans ce domaine sont parmi les plus anciennes interventions législatives en matière de droit du travail et de sécurité sociale, remontant à la fin du dix-neuvième siècle pour ce qui concerne les lois de prévention, et au début du vingtième siècle en matière de réparation.Cet article tracera l'évolution de ces interventions jusqu'à nos jours, pour s'interroger sur les forces et les faiblesses des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles en vigueur maintenant au Canada. Dans un contexte de marchés du travail mondialisés, où la sous-traitance et l'externalisation des risques ainsi que le travail précaire sont généralisés, on constate la multiplication des défis pour les régimes d'inspection et de prévention chargés de la protection de la santé des travailleuses et travailleurs. Du côté de la réparation, il y a lieu d'examiner nos lois régissant l'indemnisation pour déterminer jusqu'à quel point elles répondent toujours aux besoins des personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.La santé et la sécurité du travail est principalement de juridiction provinciale, autant au niveau de la prévention qu'au niveau de la réparation, le Code cana- dien du travail régissant uniquement la protection de la santé des personnes œuvrant en entreprises de compétence fédérale, soit 8% de la population qui travaille au Canada. Cet article présen- tera les enjeux clefs pour une meilleure protection des personnes qui travaillent, et identifiera les approches incontour- nables pour assurer la modernisation des lois de prévention et de réparation de manière à protéger adéquatement la main d'œuvre du vingt-et-unième siècle. En matière de prévention, à l'instar du législateur australien, les législateurs canadiens devront chercher à élargir la portée des lois en matière de santé et sécurité du travail, en écartant les définitions actuelles des termes « employeur » et «travailleur » afin d'éviter des débats stériles cherchant à caractériser le contrat de travail. Au niveau de la réparation, l'article présentera une liste d'éléments qui permettront une protection plus adéquate pour les personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.
Download or read book Droit de la sant et de la s curit du travail JUR6615 written by Sophie Fabris and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L tat de sant du salari written by Michel Blatman and published by . This book was released on 2014-02-20 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis vingt ans, le droit du travail est passé de "l'hygiène-sécurité" à la "santé physique et mentale" au travail. En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les derniers arrêts de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction dans le document unique ; le plan santé, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait. Puis le harcèlement moral, à travers les derniers arrêts de 2013. La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, en pleine évolution : modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. Enfin, est traité le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.
Download or read book DRT 6641 written by France Cormier and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la sant et de la s curit du travail written by and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la sant et de la s curit au travail written by Maryse Badel and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente l'originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en oeuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l'indemnisation des victimes. L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
Download or read book Droit de la sant et de la s curit au travail written by Philippe Malingrey and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution récente de la jurisprudence impose désormais une obligation de résultat en matière de Santé et de Sécurité au travail. Cet ouvrage présente les principales obligations auxquelles sont soumises les entreprises, mais aussi d'autres formes d'organisations. Après une introduction consacrée à la notion de droit de la Santé et de la Sécurité au travail, un rappel historique de la réglementation et des sources juridiques, l'ouvrage développe : les obligations des principaux acteurs concernés par la Santé et la Sécurité au travail et le contentieux qui y est associé ; les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité ; les dispositions plus spécifiques à certaines activités ou catégories de personnes ; la réglementation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Chaque chapitre fait largement référence aux directives et règlements communautaires, aux articles des différents Codes concernés, ainsi qu'aux très nombreux décrets et arrêtés non codifiés facilitant ainsi la consultation des sources juridiques. Rédigé avec un grand souci de clarté et de pédagogie, cet ouvrage est un outil de travail qui sera apprécié aussi bien par les étudiants des nombreuses formations supérieures sur ce sujet (DUT hygiène, sécurité, environnement ; licences professionnelles ; formations d'ingénieurs ; DESS et DEA) que par l'ensemble des milieux professionnels intéressés par cette problématique. Aux uns et aux autres, il leur donne l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre et savoir mettre en œuvre une réglementation souvent éparse, dense et relativement technique.
Download or read book Droit de la sant et de la s curit du travail La loi et la jurisprudence comment e written by Denis Bradet and published by . This book was released on 1992 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de ce document est d'offrir au lecteur un instrument de travail sur les grandes divisions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1) et de la jurisprudence s'y rattachant depuis 1979.
Download or read book L tat de sant du salari written by Sylvie Bourgeot and published by Editions Liaisons. This book was released on 2005 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du coup de grisou du mineur de fond au harcèlement moral, en passant par la dépression du cadre surchargé de travail, en vingt ans, le droit du travail est passé de l'" hygiène-sécurité " à la " santé physique et mentale " au travail. En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les dernières jurisprudences de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction en un document unique ; le plan santé 2005-2009, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait ; enfin le harcèlement moral. La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. La troisième partie traite enfin du handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux universitaires, mais aussi aux salariés et employeurs confrontés à un problème de santé dans l'entreprise.
Download or read book Droit de la Sant et de la S curit Au Travail written by Bernard Cliche and published by . This book was released on 2018-09 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Proceedings of the 3rd International Conference of Economics and Management CIREG 2016 Volume II written by Houcine Berbou and published by Cambridge Scholars Publishing. This book was released on 2020-04-06 with total page 657 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book brings together papers presented at the 3rd Conference of Research in Economics and Management (CIREG) held in Morocco in May 2016. With a focus on the challenges of SMEs and innovative solutions, they highlight the contribution of researchers in the fields of business and management, with all their micro and macro-economic aspects. They shed light on the universal scientific vision of the importance of SMEs with answers relevant to their local context and adapted to their specific national situation. The relevance of SME research lies in its heuristic value of analyzing change, rather than in constructing a category, a particularly useful empirical concept. This third volume is focused on marketing and human resources.
Download or read book Collective Agreements and Individual Contracts of Employment written by Micha? Sewery?ski and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2003-01-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: While it can be said that the use of collective labour agreements has greatly expanded during the last decade, it is hard to deny that their power to protect employees has diminished considerably and continues to weaken. An understanding of the factors that have contributed to this fundamental change in economic and social conditions is of crucial significance if we are to preserve an equitable balance in the employer-employee relationship. The eleven papers reprinted here were originally presented at the 16th Congress of the International Academy of Comparative Law, held in Brisbane in July 2002. Each paper is organized around the following considerations for the particular country in question: factors determining the role of collective agreements; factors determining the regulatory power of collective agreements toward the employment contract; factors limiting the regulatory power of collective agreements; degree of fredom of the parties to shape the employment contract; and future prospects for collective agreements as a means of regulating the employment contract. Underlying issues of decentralization, minimum standards, decreasing unionization, unemployment, and the growing individualization of the employment contract are addressed by all the authors. The countries covered are Australia, Belgium, Canada (Quebec), Greece, Italy, Japan, The Netherlands, Poland, South Africa and Switzerland.
