Download or read book Le droit de la concurrence et la grande distribution written by Maïmouna Ndiaye and published by . This book was released on 2014 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Concentration d achat dans la grande distribution et droit de la concurrence written by Isabelle Kerjouan and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Grande Distribution Commerce Traditionnel Quelle Concurrence written by Audrey Pagot and published by . This book was released on 2017-07-26 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le Droit c'est l'instrument de réalisation d'un choix économique qui prolonge, lui-même, un choix politique fondamental » écrivait le Professeur Jean-Marc MOUSSERON. Cet ouvrage propose une analyse des différentes lois depuis 1945 qui constituent le droit économique. L'auteur soutient que le droit économique sert des choix politiques comme la relance du pouvoir d'achat ou la lutte contre l'inflation qui vont impacter la concurrence entre la grande distribution et le commerce traditionnel. Selon l'auteur, les pouvoirs publics protègent, soit la grande distribution au profit de la concurrence mais au détriment du commerce traditionnel, soit le commerce traditionnel mais au détriment de la concurrence. L'auteur propose que l'intérêt du consommateur en tant qu'acteur de la concurrence soit remis au centre du droit économique.Les étudiants et professionnels y trouveront notamment des explications sur la négociation commerciale et plus généralement une étude sur le prix à travers le droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence.
Download or read book Grande distribution commerce traditionnel quelle concurrence written by PAGOT Audrey and published by PAGOT AVOCATS. This book was released on 2011-03-03 with total page 747 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résumé en français : « Le Droit c’est l’instrument de réalisation d’un choix économique qui prolonge, lui-même, un choix politique fondamental » écrivait le Professeur Jean-Marc MOUSSERON. Cet ouvrage propose une analyse des différentes lois depuis 1945 qui constituent le droit économique. L’auteur soutient que le droit économique sert des choix politiques comme la relance du pouvoir d’achat ou la lutte contrat l’inflation qui vont impacter la concurrence entre la grande distribution et le commerce traditionnel. Selon l’auteur, les pouvoirs publics protègent, soit la grande distribution au profit de la concurrence mais au détriment du commerce traditionnel, soit le commerce traditionnel mais au détriment de la concurrence. L’auteur propose que l’intérêt du consommateur en tant qu’acteur de la concurrence soit remis au centre du droit économique. Les étudiants et professionnels y trouveront notamment des explications sur la négociation commerciale et plus généralement une étude sur le prix à travers le droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Titre et résumé en anglais: Beyond french retail and competition law, the author demonstrates that laws serve political choices like the increase of the purchase power or the reduction of consumer price. She thinks that the French government either protects the competition of grocery retailers to the detriment of traditional retailers or protects the small traditional retailers to the detriment of the competition. Studends ot professional will find in this book the main topic of the French retail, competition and consumer law. Discipline: Droit privé – Droit économique Mots clés : Grande distribution, commerce traditionnel, refus de vente, convention unique, CGV, CGA, négociation commerciale, coopération commerciale, services, réduction de prix, seuil de revente à perte, NIP, puissance d’achat, concurrence, concentration, pouvoir de marché, consommateur, linéaire, category management, infrastructure essentielle, barrières à l’entrée, infotmation, prix.
Download or read book Puissance d achat et concurrence dans la grande distribution written by Nicolas Delord and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse porte sur les coûts et bénéfices de la puissance d'achat des distributeurs dans la grande distribution. La puissance d'achat est source d'efficacité quand elle offre prix compétitifs et variété des produits au consommateur mais elle peut distordre la concurrence entre fournisseurs et augmenter le pouvoir de marché des distributeurs. Dans le chapitre 1, l'inflation des marques nationales qui a suivi les réglementations de 1996 est expliquée par le comportement des distributeurs. L'entrée sur le marché du maxidiscompte et le positionnement tarifaire des marques de distributeurs n'ont pas suffi à freiner cette évolution. Le chapitre 2 est une étude de cas portant sur les réseaux de distribution français, menée au moyen de la théorie des coûts de transaction. La coexistence de groupes intégrés et de coopératives d'indépendants tient à des degrés de spécificité des actifs différents. Le positionnement stratégique en prix des coopératives d'indépendants est expliqué par la gouvernance des centrales d'achat au moyen du tiers-temps, qui économise des coûts de transaction. Un modèle de mise en oeuvre du droit est proposé dans le chapitre 3. Le distributeur sanctionne les fournisseurs pour les dommages subis. La dissuasion est en général excessive quand le distributeur utilise des quasi-sanctions monétaires et/ou non monétaires. Une analyse empirique de la production des marques de distributeurs, dans le chapitre 4, montre que le distributeur choisit les producteurs nationaux en cohérence avec sa stratégie de marque. De plus, les distributeurs préfèrent les producteurs nationaux quand leur pouvoir de négociation est faible et que les alternatives PME sont nombreuses.
Download or read book Droit des affaires written by Jean-Bernard Blaise and published by LGDJ. This book was released on 2009 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise et le marché constituent aujourd'hui les deux notions clés du droit des affaires. La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit de l'entreprise, notamment de l'entreprise commerciale : notion d'entreprise, différentes formes d'entreprises, activité commerciale, contentieux des affaires, régime des biens de l'entreprise et du fonds de commerce. Le droit des affaires, c'est aussi le droit du marché. La deuxième partie expose spécialement le droit de la concurrence déloyale, les droits de propriété industrielle, l'interdiction des ententes et de l'abus de position dominante, le contrôle des concentrations d'entreprises. Dans le prolongement du marché, la troisième partie de l'ouvrage est consacrée aux formes modernes de la distribution : la grande distribution et les rapports industrie-commerce, la revente à perte et la coopération commerciale, les intermédiaires du commerce, les réseaux de distribution exclusive ou sélective et ta distribution en franchise. L'ouvrage porte à la fois sur le droit interne et sur le droit communautaire des affaires. Il présente à côté des dispositions du Code de commerce les articles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les règlements et directives communautaires. Ajour au 1er août 2009, il tient compte de la législation la plus récente. L'auteur y fait une large place aux grandes réformes du droit français de la concurrence intervenues en 2008 et 2009, notamment à la loi du 4 août 2008 pour la modernisation de l'économie et à l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régularisation de la concurrence.
Download or read book Droit de la distribution written by Didier Ferrier and published by . This book was released on 2000 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la distribution règle les opérations économiques par lesquelles se trouve assuré le transfert de marchandise ou de service du stade de leur production jusqu'à celui de leur consommation. Son étude conduit à considérer les formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser ces opérations : contrats de vente ou de prestation de service, d'agence commerciale, de distribution sélective, de concession, de franchise, de référencement... et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises en raison des exigences de protection de l'environnement économique à travers le contrôle de la liberté des échanges et de la concurrence, et de protection des agents économiques, distributeurs, producteurs, consommateurs, notamment contre des déloyautés ou des abus de puissance économique, à travers une police des relations contractuelles. L'ouvrage vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sur, mais aussi droit du travail, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit communautaire...), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant. Depuis la première édition de l'ouvrage, l'adoption de nouveaux dispositifs destinés à borner la puissance de la grande distribution, l'adaptation des règles et solutions existantes aux données du commerce électronique, la modification des règles communautaires en matière de restrictions verticales de concurrence montrent, entre autres manifestations, le dynamisme de la matière lié aux évolutions des rapports économiques.
Download or read book Les aspects juridiques des rapprochements d entreprises de la grande distribution alimentaire fran aise written by Sengül Armand and published by . This book was released on 2008 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La grande distribution alimentaire française a connu un fort mouvement de concentration dans les années 90. Les fusions et les offres publiques d'achat sont les modalités de rapprochement que l'on retrouve le plus souvent dans la grande distribution. Elles sont subordonnées à des procédures juridiques strictes et doivent recevoir des autorisations spécifiques pour pouvoir se réaliser. Ainsi, interviennent à différents stades, le Ministre de l'Economie, le Conseil de la concurrence et l'Autorité des Marchés Financiers. Certaines pratiques sont anti-concurrentielles, donc en principe interdites et sont sanctionnées lourdement. Il s'agit des ententes et des abus de domination. Mais il existe des exemptions individuelles ou par catégories, et également prévues par la loi. La loi de modernisation de l'économie dite LME du 4 août 2008 réforme le régime des pratiques restrives de concurrence et rétablit la liberté de négociation.
Download or read book Le march et la r gle written by Sebastian Billows and published by . This book was released on 2017 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confrontés au pouvoir de marché croissant de la grande distribution française, les fournisseurs n'ont cessé de demander l'intervention de l'Etat. Cette intervention a pris la forme du titre IV du livre IV du Code de commerce, un ensemble de règles juridiques encadrant les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs. Cette thèse décrit les transformations du Titre IV et évalue la portée du recours au droit dans un contexte marchand. L'enquête porte sur l'élaboration des règles du Titre IV, le contrôle entrepris par la DGCCRF (une administration du ministère de l'Economie et des Finances) ainsi que l'appropriation de ces règles par l'une des enseignes de la distribution française. Les résultats éclairent les conditions sociales d'efficacité des lois destinées à protéger des acteurs économiques faibles. Pour rendre le Titre IV efficace, l'administration a introduit dans le droit des principes moraux et a incité les juges à s'écarter des normes écrites pour évaluer les situations au cas par cas. Les résultats montrent également les ambiguïtés d'un tel recours au droit. Pour s'approprier et contourner les règles dirigées contre elle, la grande distribution s'est dotée de ressources juridiques. Face à cela, l'administration a réagi en rendant les règles plus précises, facilitant ainsi de nouveaux contournements par les distributeurs. Le recours au droit crée également une solidarité entre les professionnels du Titre IV, qu'ils soient affiliés à l'administration, aux fournisseurs ou aux distributeurs. Chez ces professionnels, la défense de l'autonomie du monde du Titre IV finit par primer sur les intérêts des acteurs qu'ils sont censés représenter.
Download or read book Concurrence et coop ration entre firmes dans le secteur de la grande distribution analyse partir des strat gies d Auchan de Carrefour de Leclerc de Promod s et de Cora written by Sandrine Forment and published by . This book was released on 1997 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de La Concurrence Nouveauta c written by Jean-Christophe Roda and published by . This book was released on 2017-11-15 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la concurrence cherche avant tout A protA(c)ger les entreprises, A A(c)viter les excA]s entre les concurrents. Mais c'est A(c)galement un droit qui a vocation A encadrer le fonctionnement du marchA(c), pour qu'au final, celui-ci produise ses effets positifs de distribution et maximisation des richesses. L'objet de ce MA(c)mento est de prA(c)senter et d'expliquer de faAon synthA(c)tique et claire le droit de la concurrence, matiA]re complexe et dense, mais qui est au coeur de l'actualitA(c) A(c)conomique. A jour notamment de la loi Macron du 6 aout 2015 qui facilite les transactions dans les procA(c)dures de concurrence et amorce un contrAle prA(c)ventif des regroupements A l'achat de la grande distribution.
Download or read book European Competition Law written by Lorenzo Federico Pace and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2011-01-01 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This timely book, with contributions from prominent experts including Luis Ortiz Blanco, Valentine Korah, Ernst-Joachim Mestmäcker, Lorenzo F. Pace and Richard Whish, examines the novel aspects of the 2009 Guidance on Article 102. They present a critical assessment of the Guidance that could be relevant to the result of the ongoing Commission'sinvestigations, for example, the opened procedure against Google. Moreover, the contributing authors identify the differences between the Guidance and the prohibition of exclusionary abuses in some member states (including France, Germany, Great Britain, Italy and Spain) and reveal the ways in which the relevant national laws treat exclusionary abuses, and assess how they differ from the approach of the Guidance. They also reveal the history and development of the relevant national legislation on prohibitions of unilateral conduct.
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Download or read book La Grande distribution dominante alimentaire written by Conseil et analyses stratégiques and published by . This book was released on 1987 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r le du consommateur dans le droit de la concurrence en Suisse aux Etats Unis et dans la CEE written by Gérard Hertig and published by . This book was released on 1984 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de la grande distribution written by Marie-Elisabeth André and published by . This book was released on 1991 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
