Download or read book Le droit de l urbanisme et l eau douce written by Patrice Ibanez and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de l urbanisme et l eau douce written by Patrice Ibanez and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau douce occupe une place tout à fait singulière dans le droit de l'urbanisme. Depuis l'origine de cette branche du droit public, elle met en relief le rôle et les caractères de ce droit dans la gestion des espaces urbains. A l'heure où de nombreux auteurs s'interrogent sur l'apport concret de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dans la manière de gérer ces espaces, l'étude du droit de l'urbanisme et de l'eau douce démontre que cette gestion a toujours répondu à des impératifs urbains, lesquels tendent à s'élargir à la relation que leurs acteurs entretiennent avec leur environnement naturel et urbain. Composante élémentaire des espaces urbains à gérer, l'eau douce est inévitablement comprise dans l'ordre public urbain auquel s'applique, par essence, le droit de l'urbanisme. Ses règles fondamentales se préoccupent tout particulièrement des aspects de la salubrité et de la sécurité urbaines qui la concernent. Par ailleurs, l'eau douce demeure une richesse environnementale. A ce titre, elle impose l'édiction de règles protectrices qui tentent, depuis près de trente ans, de s'imposer au sein de ce droit, ce qui laisse présager de son évolution dans un proche avenir. Ainsi analysé, le droit de l'urbanisme tend à se définir comme un ensemble de règles relatif à l'aménagement et au développement durable de l'espace urbain.
Download or read book Eau Douce written by Sylvie Paquerot and published by PUQ. This book was released on 2005 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.
Download or read book L eau et la ville en droit communautaire written by Christine Garrec and published by Apogee. This book was released on 1997-01-01 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L eau en droit international entre singularit et pluralit written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Collège de France. This book was released on 2023-12-08 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa raréfaction, la nécessité d’une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l’environnement ou encore la prévention des différends sont autant d’enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.
Download or read book Le droit de l urbanisme de la construction de l environnement et de l eau au Liban written by Hyam Mallat and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L eau en droit international entre singularit et pluralit written by Laurence Boisson de Chazournes and published by Fayard/Collège de France. This book was released on 2023-06-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L eau en droit international written by Marie Cuq and published by Primento. This book was released on 2013-03-25 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Download or read book Le droit international de l eau douce au Moyen Orient entre souverainet et coop ration written by Rana Kharouf-Gaudig and published by . This book was released on 2008 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Élément vital aux enjeux multiples, l'eau douce prend une dimension juridique majeure lorsqu'elle traverse les frontières internationales et place les États riverains dans une situation d'interdépendance. Dans certains bassins du Moyen-Orient, cette dépendance mutuelle connaît une évolution particulièrement défavorable qui s'explique par des facteurs à la fois démographiques, climatiques, environnementaux, économiques et politiques. À partir de l'analyse du droit international qui régit la répartition des eaux internationales, la présente thèse met en évidence Jes lacunes juridiques qui rendent difficile la gestion des bassins les plus critiques, à savoir les bassins de l'Euphrate, du Tigre, du Jourdain, et du Nil. Dans cette analyse, l'accent est mis sur les eaux souterraines internationales qui sont particulièrement menacées par la surexploitation et la pollution. Résultant d'un régime conventionnel régi par le droit international coutumier, les accords internationaux relatifs à l'eau sont caractérisés par un fondement théorique controversé, et leur application est dominée par l'attachement à la notion de souveraineté. Cette application ne tient pas compte de l'évolution récente du droit international des ressources en eau douce. Afin de pouvoir faire face au défi de la pénurie de l'eau au Moyen-Orient, le droit international de l'eau douce doit prendre en compte l'ensemble des nouvelles données écologiques, économiques et démographiques, tout en s'affranchissant des considérations de nature politique qui rendent les négociations et la coopération inter-étatique conflictuelles. En imposant des limites à la souveraineté des États sur les ressources hydrauliques, et en renforçant la solidarité entre les États, le droit international de l'eau douce pourra contribuer à la prévention et au règlement des conflits. L'implication des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales constituera un facteur important dans cette démarche qui devra aboutir à l'instauration du droit de l'eau en tant que droit de l'Homme. Protégée par le droit international et considérée comme patrimoine commun de l'Humanité, l'eau pourra inciter les États à une coopération harmonieuse et devenir ainsi un catalyseur de la paix.
Download or read book Le droit international des ressources en eau douce written by Jochen Sohnle and published by La Documentation Française. This book was released on 2002 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit international des ressources en eau douce written by Jochen Sohnle (juriste).) and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international de l environnement written by Lothar Gu͏̈ndling and published by . This book was released on 2000 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le statut de l eau douce en droit international written by Sylvie Paquerot and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l eau written by Emmanuelle Alfandary and published by . This book was released on 2003 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau devient dans nos sociétés occidentales une denrée rare. Il est loin le temps où sa profusion en faisait un bien banal. La loi du 3 janvier 1992 souligne qu'elle constitue une partie du patrimoine commun de la nation et l'usage de l'eau appartient à tous. Comment assurer la protection de ce bien collectif et précieux ? Quel cadre juridique ? A quoi servent les agences de bassin ? Pourquoi mettre en œuvre des SAGE, des SDAGE ? Quel est le rôle du préfet ? Le maire peut-il limiter un cas de pollution ? Comment se calcule le prix de l'eau ? Qui est responsable en cas de pollution ? Emmanuelle Alfandary, spécialiste des questions d'environnement, nous propose une synthèse autour des questions les plus actuelles relatives à cette denrée essentielle à la vie. Destiné aux élus locaux responsables de l'assainissement collectif et aux usagers de ce service public, cet ouvrage fait le point et incite à la réflexion sur l'avenir de l'eau et les choix politiques.
Download or read book L volution du droit des cours d eau internationaux la lumi re de l exp rience africaine notamment dans le bassin du Congo Za re written by Mutoy Mubiala and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 1995 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école. À titre d'exemple, la Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement des projets de mise en valeur hydro- électrique des bassins fluviaux. Mais, comme le démontre la deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit des cours d'eau internationaux a notamment tiré profit du système juridique régional africain, fondé sur la technique du développement intégré des ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du bassin du Congo-Zaïre, pour lequel la survivance de l'ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal. Cela ressort des projets élaborés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur le plan de la théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à la fois de saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres branches du droit international comme le droit de l'environnement et le droit du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans le développement du droit international fluvial.
Download or read book La lutte contre la pollution de l eau en Aquitaine written by Samuel Maurice and published by . This book was released on 1996 with total page 1146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
