Download or read book L EUROPE ET LE DROIT D ASILE written by Daphné Bouteillet-Paquet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.

Download or read book LE DROIT D ASILE EN EUROPE written by Laure Jannin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999-06-01 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment se comportent des États comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle est l'entreprise qu'ont conduite et menée à bien les quatre auteurs, qui ont vérifié sur place le fonctionnement des mécanismes de mise en œuvre de la Convention de Genève ou des textes nationaux consacrés à ces douloureux problèmes

Download or read book Le Droit d asile et la convention europ enne des droits de l homme written by Nuala Mole and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R aliser le droit au regroupement familial des r fugi s en Europe written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2017-11-08 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cas des réfugiés (au sens large du terme), le droit au respect de la vie familiale exige un regroupement familial rapide et effectif. Le droit au regroupement familial est essentiel pour les réfugiés. Le fait d’être séparé des membres de sa famille est une source d’anxiété; c’est également un obstacle à une intégration réussie dans le pays d’accueil. La mise en place de politiques de regroupement familial cohérentes contribue également à la création de filières de migration légales et sûres, qui sont nécessaires pour éviter que ne soient entrepris des voyages clandestins et dangereux vers l’Europe et au sein celle-ci. À l’heure actuelle, malgré la nécessité, tant pour les réfugiés que pour les États européens, de faciliter le regroupement familial, on assiste à une multiplication des restrictions dans ce domaine. Ce document évalue les restrictions du droit au regroupement familial tel qu’il est consacré par les traités des Nations Unies en matière de droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit communautaire. Il montre également que beaucoup de restrictions d’ordre juridique et pratique actuellement en vigueur posent des problèmes sous l’angle des droits de l’homme. Sur la base de cette analyse, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe adresse aux États membres plusieurs recommandations visant à aider les autorités nationales à réviser leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques, afin de garantir une application effective du droit au regroupement familial, dans l’intérêt des réfugiés et dans celui des sociétés qui les accueillent.

Download or read book Le droit d asile en Europe et en Angleterre written by J. Michaud and published by . This book was released on 1858 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Libre circulation des personnes et droit d asile en Europe De la Communaut conomique l Union europ enne written by P. De Bruycker and published by . This book was released on 1992 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.

Download or read book Le droit d asile written by Martine Denis-linton and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-01-11 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres. Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

Download or read book Europe and Refugees A Challenge L Europe Et Les R fugi s Un D fi written by Jean-Yves Carlier and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-08-21 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume emerged from an international colloquium held in April 1995 in Antwerp, Belgium, on the subject of `Europe and Refugees'. It analyses the various challenges posed by the plight of refugees today, paying particular attention to the situation in Europe, and to the new European treaties such as the Dublin Convention, the Schengen Agreement and the Resolutions of the European Union. Europe and Refugees: A Challenge? offers the reader both an international and a multidisciplinary vision. Its contributors come from both within and outside Europe, and are drawn from a large range of disciplines including philosophy, political science and law. This volume contains contributions in English and French. Ce livre comprend les Actes d'un colloque international qui s'est tenu en avril 1995 à Anvers en Belgique, sur le thème `L'Europe et les réfugiés: un défi?'. Le livre soulève différentes questions qui sont autant de défis liés à la situation contemporaine des réfugiés avec une attention particulière pour cette situation en Europe, notamment dans de nouveaux textes comme la Convention de Dublin, les Accords de Schengen, et les Résolutions au sein de l'Union européenne. Le livre offre une vision multiple en associant des auteurs de différents endroits en Europe et en Amérique du Nord et de différentes disciplines: philosophie, sciences politiques et droit. Il y a des contributions en anglais et en français.

Download or read book L acc s des ressortissants des pays tiers au territoire des tats membres de l Union europ enne written by Perrine Dumas and published by Primento. This book was released on 2013-08-07 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.

Download or read book Le droit d asile written by and published by . This book was released on 2018-10-02 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de droit europ en en mati re d asile de fronti res et d immigration written by Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne and published by . This book was released on 2014 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la législation de l'Union européenne (UE) fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l'UE relative à l'asile, aux frontières et à l'immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l'interprétation des dispositions de la législation de l'UE en la matière. La deuxième édition du présent manuel, mise à jour en décembre 2013, expose de manière accessible cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s'adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l'immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l'UE ou du Conseil de l'Europe.

Download or read book Fortress Europe written by Annette Jünemann and published by Springer. This book was released on 2017-03-16 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An unprecedented number of people is currently on the move seeking refuge in Europe. Large parts of European societies respond with anxiety and mistrust to the influx of people. Nationalist, anti-migrant parties from Slovakia over Germany to the UK have gained increasing support among the electorate and challenge the political mainstream. Europe is struggling how to respond. While the search for solutions is ongoing one pattern seems to be emerging: Fortress Europe is in the making. Unfortunately, few of these discussions and measures consider the structural root causes and dynamics of migration, the motives of migrants or societal challenges more thoroughly. This book seeks to address this deficit. Taking migration and asylum policies as a starting point, it analyses the various dimensions underpinning migration. In doing so, it identifies why receiving countries are in many ways part of the problem. To eschew an overtly Euro-centric perspective and stimulate a debate between science and politics, it contains contributions by academics and practitioners alike from both shores of the Mediterranean.

Download or read book La d tention des demandeurs d asile au sein de l union europ enne written by Camille Bing and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-04-01 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La détention des demandeurs d'asile est aujourd'hui une pratique commune à tous les pays de l'Union européenne, bien que contraire à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Cet ouvrage s'attache à examiner de manière exhaustive cette pratique au sein des États membres de l'Union. Ces pages apportent un éclairage cru sur la façon dont sont traités les individus arrivant sur le sol des États membres de l'UE.

Download or read book Le droit d asile en Union Europ enne written by Marlène Gaudillière and published by . This book was released on 2013 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel de droit europ en en mati re d asile de fronti res et d immigration written by Union européenne. Agence des droits fondamentaux and published by . This book was released on 2020 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Europe Et Les R fugi s written by Jean Yves Carlier and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997-02-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CONTENTS:.

Download or read book Sauver des vies Prot ger les droits written by Conseil de l'Europe and published by Conseil de l'Europe. This book was released on 2019-07-29 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prévenir les décès et protéger les droits de l'homme des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants en mer La protection des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants qui prennent la mer s’inscrit directement dans le droit international de la mer, des réfugiés et des droits l’homme. Comme l’explique le présent document, les États sont clairement tenus d’aider et de secourir toute personne trouvée en situation de détresse en mer, et de veiller au respect de ses droits, notamment de son droit à la vie et à la protection contre le refoulement. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe présente donc une recommandation visant à aider les États membres à rendre ces droits concrets et effectifs.