Download or read book Le droit conomique de l environnement written by and published by . This book was released on 2024-01-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Pour un droit conomique de l environnement written by and published by . This book was released on 2013-09-02 with total page 715 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit conomique levier de la transition cologique written by Aude-Solveig Epstein and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit économique et le droit de l?environnement ont longtemps été présentés comme des champs hermétiques l?un à l?autre. L'ouvrage fait avancer la réflexion sur l?intégration croissante des enjeux environnementaux au sein du droit économique.

Download or read book Le droit international de l environnement et le droit conomique vers une meilleure protection des ressources written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit de l environnement written by Anne Petitpierre-Sauvain and published by . This book was released on 2012 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'environnement recouvre l'ensemble des ressources naturelles, la préservation de leur qualité, leur mode de renouvellement, soit les éléments naturels nécessaires à la vie sur terre. Le droit de l'environnement s'est donc progressivement étendu à tous ces domaines, constituant désormais un ensemble qui doit maintenir une harmonie entre les sociétés humaines et ce qui leur permet de vivre. Aucun pays n'échappe à cette nécessité, mais aucun ne peut l'affronter seul. On trouvera donc dans cet ouvrage une description systématique du droit suisse, des éléments du doit international de l'environnement et une vue générale du droit européen dans ce domaine. La seconde partie introduit une perspective de droit économique. L'activité économique, qui repose dans une très large mesure sur l'exploitation des ressources environnementales, est aujourd'hui appelée à s'orienter vers une exploitation durable, qui ne détruit pas les ressources mêmes qui l'alimentent. Le calcul économique et, au-delà, le raisonnement économique, doivent en intégrer les principes de base. De même, la réglementation relative aux activités de production et de consommation constitue la base d'un droit économique de l'environnement en passe de devenir le droit économique tout court.

Download or read book Les fonctions du droit de l environnement dans la prise en compte de l conomie written by Benoit Socha and published by . This book was released on 2002 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'environnement et l'économie entretiennent une relation complexe. En effet, si le droit de l'environnement apparait en premier lieu comme un droit de régulation et d'encadrement de l'économie, il n'en prend pas moins en considération les intérëts des agents économiques. Le droit de l'environnement remplit dès lors une première fonction de réception des données de l'économie. Celle-ci cependant ne permet pas de concilier les intérëts économiques et les préoccupations environnementales. Au contraire, elle illustre la primauté de l'économie sur la protection de l'environnement. Pourtant, cette conciliation s'impose aujourd'hui en raison des défis écologiques auxquels le droit doit répondre. Dans cette perspective, l'intégration des logiques économique et environnementale est la seule voie possible d'une véritable conciliation et constitue l'autre fonction du droit de l'environnement. Elle permet également au droit de définir les solutions nouvelles propres à instituer un modèle de développement économique respectueux des équilibres naturels.Cette intégration présent une double dimension. Le droit de l'environnement peut tout d'abord contribuer à l'écologisation du droit économique en y intégrant les préoccupations environnementales. Mais le droit de l'environnement peut également intégrer les instruments et les principes de la science économique. On peut alors parler d'une économicisation du droit de l'environnement, révélatrice d'un renouvellement des rapports du droit et de l'économie.

Download or read book L outil conomique en droit international et europ en de l environnement written by Sandrine Maljean-Dubois and published by La Documentation Française. This book was released on 2002 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'idée selon laquelle l'objectif de la protection de l'environnement et, plus largement, d'un développement durable ne pourra être atteint sans une diversification des modes d'intervention et des instruments des politiques publiques, est de plus en plus répandue. Largement diffusée aux Etat-Unis, cette diversification débute en Europe, sous l'impulsion notamment de l'OCDE et de l'Union européenne. L'approche classique, plutôt administrative et réglementaire, des questions d'environnement se trouve ainsi peu à peu complétée par une approche plus économique, reposant sur divers outils incitatifs (permis négociables, écotatxes, aides financières, éco-labellisation et écocertification, système de consigne, accords négociés, etc.). De tels instruments se mettent en place à l'échelon international et européen. En promouvant ses nouveaux outils, orientent également les politiques environnementales nationales. Une équipe composée de juristes et d'économistes s'interroge ici sur l'origine, le contenu et la pertinence de ces évolutions. L'ouvrage alimente la réflexion sur les modalités d'articulation entre les instruments classiques et les nouveaux outils pour des politiques environnementales plus efficaces à l'avenir. Les évolutions en cours, tout en soulevant des difficultés aussi bien théoriques que pratiques, ouvrent en effet de nouvelles perspectives pour la protection de l'environnement. Cette publication est le fruit d'un programme de recherche collectif honoré d'une subvention du CNRS (Aide à Projet Nouveau). Elle fait suite à plusieurs séminaires organisés entre 1999 et 2001 à Aix-en-Provence.

Download or read book L analyse conomique du droit de l environnement written by Michael G. Faure and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage applique pour la première fois dans le monde francophone la doctrine américaine du " law and economics" (analyse économique du droit) au droit de l'environnement. Il est démontré comment, en utilisant des principes économiques comme l'analyse coûts-bénéfices, le droit de l'environnement peut être analysé dans une perspective économique. Dès lors, plusieurs instruments juridiques sont présentés pour démontrer comment le droit de l'environnement peut contribuer à l'efficience. Des exemples du droit de l'environnement français et belge sont présentés dans différents domaines. Il est entre autres expliqué dans quelle mesure la responsabilité civile et l'assurance peuvent être considérées comme des systèmes donnant des incitations à la prévention du dommage écologique. Des systèmes de contrôle en droit public du dommage environnemental sont également analysés, comme la réglementation et le droit pénal. Enfin, l'auteur évoque une répartition de compétence idéale en ce qui concerne le droit de l'environnement dans un modèle fédéral, et ceci de nouveau dans une perspective économique. Dès lors, la division des pouvoirs entre l'Europe et les Etats Membres relativement au droit et à la politique de l'environnement est examinée d'une façon critique.

Download or read book Les conf rences du CDED written by and published by . This book was released on 2020-01-09 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Manuel sur les droits de l homme et l environnement 2e dition written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

Download or read book Droit de l environnement written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 2016-10-04 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les acquis du processus de Grenelle, les lois sur la transition énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. La 9e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de "développement durable". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine et resitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants juristes et politistes de Master qu'aux étudiants de toutes les disciplines désireux de s'initier aux arcanes du "développement durable", ainsi qu'aux avocats et autres praticiens du droit et aux associations ou aux élus. Raphaël ROMI est professeur agrégé de droit public. Doyen honoraire de la Faculté de droit de Nantes, il est titulaire d'une Chaire Jean Monnet de Droit européen de l'environnement. Il dirige un Master de Droit de l'environnement et du développement durable. Il est co-président du Comité de rédaction de la revue Droit de l'environnement. Il a participé et participe à divers titres à la gestion de nombreux dossiers emblématiques du droit de l'environnement (Erika, Prestige, Xinthia, etc.) et conseille plusieurs agences régionales de l'environnement.

Download or read book Les instruments conomiques et le droit de l environnement dans l ordre juridique fran ais et br silien written by Valéria Theodoro Ramos and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents publics et privés. Il permet (et même exige) la conciliation des systèmes juridiques fiscaux et environnementaux. La thèse fait apparaître l'ascension de la fiscalité comme instrument des politiques environnementales dans l'Union européenne et en France. Plus encore, on observe la place centrale que doit jouer en principe une fiscalité respectueuse de l'environnement dans la notion même du développement durable. En France, la maturité du débat dans le contexte du Grenelle de l'environnement montre que tous les instruments de protection, réglementaires et économiques - tels que les instruments fiscaux, sont censés être inscrits dans une politique publique cohérente de l'environnement. Au Brésil le développement durable est juridiquement consacré. Cette reconnaissance demande l'assainissement de l'ordre fiscal brésilien. Sans avoir besoin d'une réforme constitutionnelle, les incitations existantes doivent être aménagées pour éviter des effets négatifs sur l'environnement.

Download or read book Manuel de droit europ en de l environnement written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2017-08-31 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.

Download or read book Droit de l environnement et du d veloppement durable written by Raphaël Romi and published by . This book was released on 2021 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit de l'environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition energétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l'urbanisme et le droit économique. La 10e édition du Droit de l'environnement expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, les grands traits du droit de l'énergie et du changement climatique, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de "développement durable". Elle intégre les réformes récentes touchant le domaine et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique. Chaque propos est illustré par des exemples permettant d'appréhender la matière à partir de cas emblématiques et concrets.

Download or read book Le r le du juge dans le d veloppement du droit de l environnement written by Olivier Lecucq and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les juridictions internationales ont vu, dans te domaine de l'environnement, leur intervention longtemps marginalisée. Pourtant, ces dernières années, le juge international est sollicité de manière croissante s'agissant des questions environnementales (Cour internationale de Justice, Tribunal international du droit de mer concerne l'environnement, organes de règlement des différends de l'OMC, Cour européenne des droits de l'homme). L'arbitrage se développe également, dans des cadres très différents (CCI, CIRDI, ALENA, interprétation et application de conventions internationales). De son côté, la Cour de Justice des Communautés européennes a développé d'assez longue date une volumineuse jurisprudence dans le domaine de l'environnement, qui oriente efficacement l'application d'un droit communautaire de l'environnement à l'origine de l'essentiel des cadres réglementaires nationaux. Les juges nationaux ont également pris une part significative dans ce développement. Alors que te rôle de protecteur et promoteur a, de manière plus ou moins audacieuse, incombé originellement aux juges ordinaires, les considérations environnementales ont pénétré le contentieux constitutionnel par diverses voies, y compris celle de la consécration de normes constitutionnelles spécifiques. Dans une perspective comparatiste ou limitée à un pays, l'appui pris sur des principes et règles de valeur constitutionnelle ou sur des droits fondamentaux, comme sur ces normes de caractère et de portée nouveaux, méritait une analyse particulière. La Journée annuelle de l'UMR 6201, une équipe composée de juristes de droit public internistes, européanistes et internationalistes, a dès lors fourni un cadre stimulant pour cerner par des " regards croisés", par-delà la grande diversité de ces juridictions, la contribution du juge/ des juges au développement du droit de l'environnement. Cette recherche a bénéficié du soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Download or read book Les entreprises multinationales et le droit de l environnement written by Vanina Barkat and published by . This book was released on 2005 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les points de convergence entre les entreprises multinationales et le droit de l'environnement apparaissent de nos jours évidents. Cette évolution a entraîné les entreprises multinationales à changer de comportement au regard de l'application de ce droit.En effet, ce changement s'avère profond et remet en cause certains acquis obtenus par les entreprises multinationales, sur le plan économique.Ainsi, contraintes à prendre en compte le droit de l'environnement pour faire face à des exigences aussi bien mondiales que locales en la matière, elles commencent à développer une certaine pratique dans ce domaine.Parallèlement, la montée du pouvoir des entreprises multinationales à travers le monde, le fait qu'elles soient sollicitées par des instances internationales et qu'elles y participent, entraîne l'attente d'une plus grande responsabilité juridique et sociale.La présente thèse analyse la manière dont les entreprises multinationales ont intégré le droit de l'environnement et si leur position stratégique leur permet de véhiculer les dispositions de ce droit.Cet ouvrage tente de démontrer d'une part, que l'intégration de la contrainte environnementale au sein des entreprises multinationales s'avère être un facteur de légitimation de leurs activités économiques et d'autre part, qu'elles peuvent être un vecteur de promotion de celui- ci.

Download or read book Droit communautaire de l environnement written by Simon Charbonneau and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Dans les années 70 se sont constitués les fondements du droit communautaire de l'environnement. Depuis, cette nouvelle catégorie juridique ne cesse de se développer, contrecarrant même parfois l'implacable logique économique libre-échangiste fondatrice de l'Union européenne. Après un état des lieux du champ du droit communautaire de l'environnement, cet ouvrage étudie la dégradation du contexte écologique européen et propose des réponses politico-juridiques communautaires à la crise environnementale."--