Download or read book Le Droit conomique written by Alex Jacquemin and published by . This book was released on 1970 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit conomique et droits de l Homme written by Laurence Boy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-09-18 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y paraît. Les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l’homme, n’est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l’homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu’il est convenu d’appeler des « valeurs non marchandes » : l’environnement, la culture, la santé, l’alimentation, la solidarité. L’une des questions majeures est donc de savoir s’il est possible de faire souffler de l’humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l’homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d’une coexistence entre universalité et relativité des droits de l’homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d’inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l’homme dans une économie mondialisée.

Download or read book Droit conomique written by Gérard Farjat and published by . This book was released on 1971 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Actualit s en droit conomique written by Alexia Autenne and published by Primento. This book was released on 2015-03-18 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.

Download or read book Pour un droit conomique written by Gérard Farjat and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2004 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plaide pour un droit économique capable de lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendances hégémoniques de la marchandise. Le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits du "peuple économique", car l'éthique n'est pas un concept suffisant pour régulariser la puissance économique.

Download or read book Droit conomique et commercial written by Olivier Caprasse and published by . This book was released on 2006 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit conomique written by Alexis Jacquemin and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1982 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit conomique branche ind pendante de la science juridique sa nature et son contenu written by François de Kiraly and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit conomique et commercial written by and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book El ments de droit conomique 2024 written by and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion de droit conomique written by Karel Svoboda (Economist) and published by . This book was released on 1966 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book l ments de droit conomique written by Michel De Wolf and published by . This book was released on 2019 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait de droit conomique written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2011-11-14 with total page 1838 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit conomique de A Z written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion de droit conomique written by Karel Svoboda and published by . This book was released on 1966 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit conomique au XXIe si cle written by Jean-Baptiste Racine and published by . This book was released on 2020-12-08 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait de droit conomique written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: