Download or read book Le dessaisissement du d biteur en liquidation judiciaire written by Benjamin Ferrari and published by . This book was released on 2021-01-12 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les aspects proc duraux du dessaisissement written by Benjamin Ferrari and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-02-15 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre du droit des entreprises en difficultés, le dessaisissement est l'effet principal de la liquidation judiciaire. Il a pour principal objet de priver le débiteur de ses droits et actions, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. Malgré ce rôle central, des incertitudes demeurent sur la notion, entre incapacité, saisie générale ou encore mesure de défiance, la nature juridique du dessaisissement est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations. Ce livre propose d'y répondre.

Download or read book Le dessaisissement du d biteur en liquidation judiciaire vol 23 written by Ferrari and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le dessaisissement du d biteur en redressement judiciaire written by Florence Pelissier and published by . This book was released on 1993 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen critique et r forme du r gime de la liquidation judiciaire consid r en lui m me et dans ses rapports avec la faillite written by William Lambert and published by . This book was released on 1898 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La faillite et la liquidation judiciare dans les rapports internationaux written by Maurice Travers and published by . This book was released on 1894 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Trait th orique et pratique de la liquidation judiciaire written by B. Courtois and published by . This book was released on 1894 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book tude sur les modifications apporter au r gime de la liquidation judiciaire written by Albert Roux and published by . This book was released on 1920 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Mesures d ex cution et proc dures collectives written by Pierre-Michel Le Corre and published by Primento. This book was released on 2013-01-11 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire. Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.

Download or read book La faillite et la liquidation judiciaire written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Des faillites banqueroutes et des liquidations judiciaires written by Jean Percerou and published by . This book was released on 1907 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Du r gime de la liquidation judiciaire written by Eugène Malapert and published by L. Larose & Forcel ; Rennes : J. Plihon & L. Hervé. This book was released on 1892 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Download or read book Le guide des faillites des liquidations judiciaires des banqueroutes et des r habilitations commerciales par demandes et r ponses avec formules written by Louis Bertrande and published by . This book was released on 1909 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2019-09-12 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise et en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés : procédures d'alerte - Mandataire ad hoc - Procédure de conciliation ; L'ouverture des procédures collectives : débiteurs concernés - Décision du tribunal ; La sauvegarde et le redressement du débiteur : période d'observation - Détermination du patrimoine du débiteur - Plan de sauvegarde et plan de redressement ; L'échec ou l'impossibilité du redressement du débieur : dessaisissement du débiteur, réalisation des actifs - Apurement du passif - Liquidation judiciaire simplifiée - Rétablissement professionnel ; Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants - Licenciements économiques - Garanties de paiement des créances salariales ; L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale - Droit européen des procédures d'insolvabilité ; Les aspects fiscaux : Résultat fiscal - Déclaration et recouvrement des créances - Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté."

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.

Download or read book Droit des entreprises en difficult written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.